Modèle de contrat

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Modèle de protocole d'accord transactionnel employeur/salarié

Mis à jour le mercredi 3 décembre 2025

Le protocole d’accord transactionnel est un outil permettant de mettre fin à un différend lié au contrat de travail. Si vous souhaitez régler un litige avec l’un de vos collaborateurs tout en sécurisant vos engagements, téléchargez notre modèle d’accord transactionnel élaboré par nos juristes experts en la matière ! ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre modèle de transaction

Si vous êtes confronté à un différend avec un salarié et que vous souhaitez le régler, vous pouvez envisager de conclure un protocole d’accord transactionnel.

Ce protocole permet de fixer par écrit les engagements de chacune des parties et de mettre un terme définitif au litige, tout en évitant une procédure judiciaire. Il peut être utilisé pour tout type de litige lié au contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, primes ou indemnités.

Quand utiliser notre modèle de contrat ?

Vous souhaitez établir dès maintenant un protocole d’accord transactionnel afin de sécuriser le règlement d’un litige avec un salarié. Pour cela, il est important de formaliser par écrit les engagements de chaque partie pour éviter tout risque juridique ultérieur.

Pour vous accompagner dans cette démarche, nos juristes ont conçu un modèle prêt à l’emploi, accompagné d’un guide détaillé pour vous assurer de sa bonne utilisation.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

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Sommaire

Guide d'utilisation - protocole d'accord transactionnel

I- Qu’est-ce qu’un protocole d’accord transactionnel ?

II- Quel est l’avantage d’établir un protocole d’accord transactionnel ?

III- Dans quel cas l’utiliser ?

Modèle de protocole d'accord transactionnel

La recommandation de Paul Augustin Cissé

La rédaction et la mise en œuvre d’un protocole d’accord transactionnel nécessitent rigueur et vigilance. Pour être valable, cet accord doit en effet préciser clairement les engagements de chaque partie et respecter les obligations légales.

Simplifiez-vous la démarche en utilisant notre modèle de protocole prêt à l’emploi !

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Paul Augustin Cissé Rédacteur web depuis 2025

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