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Ce dossier : 

Comprendre le mécanisme de la caution

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Se porter caution pour quelqu'un, c'est s'engager à payer à sa place, si celui-ci ne s'acquittait pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

17 Questions Essentielles

  • En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?

  • Le fonds de commerce peut-il constituer une caution légale suffisante ?

  • Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?

  • Quels sont les risques que j'encours par rapport à mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?

  • Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?

  • Quel est le montant minimum d'une caution bancaire dans le cadre d'un bail ?

  • Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?

  • Quelle est la différence entre caution bancaire et hypothèque ?

  • Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?

  • Un bailleur peut-il se retourner directement contre la caution ou doit-il préalablement tenter le recouvrement des créances auprès du locataire ?

  • Je me suis porté caution pour un ami avec lequel je suis en litige, suis-je obligé de payer quand même s'il est défaillant ?

  • Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?

  • Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?

  • Une personne morale peut-elle se porter caution ?

  • Si je me porte caution dans le cadre d'un contrat de bail, serai-je obligatoirement informé de la défaillance du locataire ?

  • Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?

  • Les héritiers sont-ils tenus de continuer le cautionnement de leurs parents ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de caution simple

  • Lettre de caution solidaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier

.). En conséquence, le contrat de cautionnemment doit impérativement préciser l'objet, la durée et le montant de la caution de manière à ce que chacun sache à quoi il s'engage. Le dossier suivant vous aidera à comprendre le mécanisme de cette garantie et les différences, notamment entre la caution et l'hypothèque, ou entre la caution et le nantissement.

La question du moment

Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?

La principale différence consiste en la personne physique ou morale qui se porte caution.

La caution bancaire consiste en un contrat de cautionnement dans le lequel un établissement bancaire se porte caution au bénéfice d'une personne physique ou morale.

La caution solidaire consiste en un contrat de cautionnement dans lequel une personne physique apporte des garanties bancaires au profit d'une autre personne physique.

Par exemple, dans un contrat de bail, dans le cas où un locataire ne serait pas cautionné par une caution bancaire, le propriétaire qui désirerait obtenir des garanties supplémentaires par rapport à son locataire peut demander à ce dernier une «caution». La personne qui se portera caution sengage à payer les loyers, charges et toutes sommes dont le locataire pourrait être tenu. La personne qui se porte caution doit rédiger de façon manuscrite, et en toute connaissance de cause, la déclaration de cautionnement. La solidarité consiste en une confusion des dettes sur la tête du locataire et de la caution. Si le locataire ne paye pas, ou ne paye plus, la caution devra le faire pour lui.


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