Comprendre le mécanisme de la caution
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Plan détaillé du dossier
17 Questions Essentielles
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En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?
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Le fonds de commerce peut-il constituer une caution légale suffisante ?
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Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?
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Quels sont les risques que j'encours par rapport à mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?
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Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?
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Quel est le montant minimum d'une caution bancaire dans le cadre d'un bail ?
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Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?
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Quelle est la différence entre caution bancaire et hypothèque ?
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Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?
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Un bailleur peut-il se retourner directement contre la caution ou doit-il préalablement tenter le recouvrement des créances auprès du locataire ?
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Je me suis porté caution pour un ami avec lequel je suis en litige, suis-je obligé de payer quand même s'il est défaillant ?
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Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?
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Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?
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Une personne morale peut-elle se porter caution ?
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Si je me porte caution dans le cadre d'un contrat de bail, serai-je obligatoirement informé de la défaillance du locataire ?
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Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?
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Les héritiers sont-ils tenus de continuer le cautionnement de leurs parents ?
2 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de caution simple
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Lettre de caution solidaire
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La question du moment
Je me suis porté caution pour un ami avec lequel je suis en litige, suis-je obligé de payer quand même s'il est défaillant ?
Tout dépend de la nature de ce litige. Si vous vous êtes simplement querellés avec votre ami, cela ne suffit pas à rompre le contrat de cautionnement. Vous serez donc tenu de payer en lieu et place du débiteur si celui-ci est défaillant.Cependant, si vous contestez le contrat de cautionnement pour un motif déterminé, vous pouvez demander en justice la rupture de ce contrat dans lhypothèse où celui-ci ne prévoit pas expressément une clause de conditions de résiliation.
En effet, le contrat de cautionnement est un contrat lourd de conséquences pour la caution et suppose un minimum de confiance entre la personne cautionnée et la caution.
Dans le cas où cette confiance viendrait à disparaître, il est normal et juste que la caution puisse se dégager de ce contrat. Les engagements à perpétuité n'existent pas en droit. Vous pouvez également refuser de payer au motif que cet engagement est manifestement disproportionné par rapport à vos revenus et à votre patrimoine. Il vous appartient de prouver tout motif invoqué à cet effet.
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