Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Comprendre le mécanisme de la caution

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 11 Janvier
Se porter caution pour quelqu'un, c'est s'engager à payer à sa place, si celui-ci ne s'acquittait pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt.

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

  • En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?

  • Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?

  • Quels sont les risques que j'encours par rapport à mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?

  • Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?

  • Quel est le montant minimum d'une caution bancaire dans le cadre d'un bail ?

  • Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?

  • Quelle est la différence entre caution bancaire et hypothèque ?

  • Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?

  • Un bailleur peut-il se retourner directement contre la caution ou doit-il préalablement tenter le recouvrement des créances auprès du locataire ?

  • Je me suis porté caution pour un ami avec lequel je suis en litige, suis-je obligé de payer quand même s'il est défaillant ?

  • Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?

  • Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?

  • Une personne morale peut-elle se porter caution ?

  • Si je me porte caution dans le cadre d'un contrat de bail, serai-je obligatoirement informé de la défaillance du locataire ?

  • Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?

  • Les héritiers sont-ils tenus de continuer le cautionnement de leurs parents ?

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de caution simple

  • Lettre de caution solidaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier

.). En conséquence, le contrat de cautionnemment doit impérativement préciser l'objet, la durée et le montant de la caution de manière à ce que chacun sache à quoi il s'engage. Le dossier suivant vous aidera à comprendre le mécanisme de cette garantie et les différences, notamment entre la caution et l'hypothèque, ou entre la caution et le nantissement.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


La question du moment

Quel est le montant minimum d'une caution bancaire dans le cadre d'un bail ?

Une garantie bancaire est une promesse écrite d'un établissement bancaire de payer un montant déterminé en lieu et place du débiteur défaillant.

Dès lors que la solution du cautionnement est envisagée, le locataire doit fournir à la signature du contrat une caution émanant dun établissement bancaire établi en France.
La caution bancaire représente de façon générale un montant équivalent à 12 mois de loyer et peut-être renouvelable si le locataire prolonge son séjour. La durée de cette caution est équivalente à celle du contrat. Elle sarrête donc au moment du départ du locataire.

Toutefois, sachez que ce service de caution bancaire a un coût. La banque facture ce service entre 0,5% et 3% de la somme bloquée, auquel s'ajoute une somme forfaitaire à l'ouverture du dossier. Ces frais s'élèvent généralement entre 100 à 200 . Toutefois, largent bloqué est placé et peut rapporter des intérêts en toute sécurité.

Les autres dossiers sur le même thème


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés