Comprendre le mécanisme de la caution
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par la Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 11 Janvier
Plan détaillé du dossier
17 Questions Essentielles
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En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?
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Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?
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Quels sont les risques que j'encours par rapport à mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?
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Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?
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Quel est le montant minimum d'une caution bancaire dans le cadre d'un bail ?
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Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?
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Quelle est la différence entre caution bancaire et hypothèque ?
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Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?
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Un bailleur peut-il se retourner directement contre la caution ou doit-il préalablement tenter le recouvrement des créances auprès du locataire ?
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Je me suis porté caution pour un ami avec lequel je suis en litige, suis-je obligé de payer quand même s'il est défaillant ?
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Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?
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Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?
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Une personne morale peut-elle se porter caution ?
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Si je me porte caution dans le cadre d'un contrat de bail, serai-je obligatoirement informé de la défaillance du locataire ?
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Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?
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Les héritiers sont-ils tenus de continuer le cautionnement de leurs parents ?
2 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de caution simple
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Lettre de caution solidaire
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La question du moment
En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?
Il s'agit pour le bailleur d'avoir plusieurs garanties pour le paiement d'un seul et même loyer et des charges locatives. Généralement, la pratique impose que cette pluralité de caution soit solidaire, ce qui confère le choix au bailleur de se retourner contre la caution de son choix pour le paiement de la totalité de la somme. La caution qui aura payé l'intégralité de la dette pourra se retourner ultérieurement contre les autres cautions, pour le remboursement de la dette avancée à hauteur de leur propre part.
Cependant, il faut bien noter que la solidarité de la dette, en cas de pluralité de cautions, doit avoir été expressément formulée dans le contrat de cautionnement. En l'absence de celle-ci, la dette sera partagée à part égale entre les différentes cautions, il s'agit du « bénéfice de la division ».
