Comprendre le mécanisme de la caution
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier
Plan détaillé du dossier
17 Questions Essentielles
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En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?
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Le fonds de commerce peut-il constituer une caution légale suffisante ?
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Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?
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Quels sont les risques que j'encours par rapport à mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?
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Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?
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Quel est le montant minimum d'une caution bancaire dans le cadre d'un bail ?
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Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?
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Quelle est la différence entre caution bancaire et hypothèque ?
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Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?
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Un bailleur peut-il se retourner directement contre la caution ou doit-il préalablement tenter le recouvrement des créances auprès du locataire ?
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Je me suis porté caution pour un ami avec lequel je suis en litige, suis-je obligé de payer quand même s'il est défaillant ?
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Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?
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Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?
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Une personne morale peut-elle se porter caution ?
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Si je me porte caution dans le cadre d'un contrat de bail, serai-je obligatoirement informé de la défaillance du locataire ?
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Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?
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Les héritiers sont-ils tenus de continuer le cautionnement de leurs parents ?
2 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de caution simple
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Lettre de caution solidaire
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La question du moment
Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?
Le mécanisme reste le même, à savoir, celui du cautionnement. La différence consiste dans le moyen de garantie contre l'insolvabilité du débiteur.Se porter garant signifie apporter des garanties de paiement à quelquun, par exemple au propriétaire dans le cadre dun contrat de bail. Ces garanties renvoient au mécanisme des sûretés qui sont des « moyens » juridiques. Il existe deux types de sûretés.
La sûreté personnelle est la garantie résultant de l'engagement d'une autre personne aux côtés du débiteur.
La sûreté réelle représente le moyen par lequel le débiteur donne un ou plusieurs biens en garantie du paiement. Ce bien sera vendu en cas de défaillance du débiteur et le produit de la vente sera remis aux créanciers.
Se porter caution renvoie à la garantie la plus souvent demandée par les banquiers ou les bailleurs de locaux commerciaux. Une personne physique ou morale peut se porter caution et donc va s'engager à se substituer au débiteur principal, le cautionné, en cas de défaillance de celui-ci.
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