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Comprendre le mécanisme de la caution

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Comprendre le mécanisme de la caution

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aperçu du sommaire du dossier Comprendre le mécanisme de la caution

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

Descriptif du dossier

Se porter caution pour quelqu'un, c'est s'engager à payer à sa place, si celui-ci ne s'acquittait pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt.
Se porter caution pour quelqu'un, c'est s'engager à payer à sa place, si celui-ci ne s'acquittait pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt.

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Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

17 Questions Essentielles

  • En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?

  • Le fonds de commerce peut-il constituer une caution légale suffisante ?

  • Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?

  • Quels sont les risques que j'encours par rapport à mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?

  • Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?

  • Quel est le montant minimum d'une caution bancaire dans le cadre d'un bail ?

  • Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?

  • Quelle est la différence entre caution bancaire et hypothèque ?

  • Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?

  • Un bailleur peut-il se retourner directement contre la caution ou doit-il préalablement tenter le recouvrement des créances auprès du locataire ?

  • Je me suis porté caution pour un ami avec lequel je suis en litige, suis-je obligé de payer quand même s'il est défaillant ?

  • Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?

  • Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?

  • Une personne morale peut-elle se porter caution ?

  • Si je me porte caution dans le cadre d'un contrat de bail, serai-je obligatoirement informé de la défaillance du locataire ?

  • Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?

  • Les héritiers sont-ils tenus de continuer le cautionnement de leurs parents ?

Voir les autres questions essentielles

Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de caution simple

  • Lettre de caution solidaire

Ce que vous trouverez dans ce dossier

.). En conséquence, le contrat de cautionnemment doit impérativement préciser l'objet, la durée et le montant de la caution de manière à ce que chacun sache à quoi il s'engage. Le dossier suivant vous aidera à comprendre le mécanisme de cette garantie et les différences, notamment entre la caution et l'hypothèque, ou entre la caution et le nantissement.

La question du moment

Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?

En réalité la réponse à cette question se trouve dans le contrat de cautionnement lui-même.
Si le contrat stipule clairement que vous vous portez caution uniquement en cas de défaillance du locataire dans le paiement de ses dettes de loyers et de charges, le bailleur ne peut rien vous réclamer d'autre. Vous n'êtes pas tenu de payer les pénalités pour paiement tardif, ni les frais de procédure éventuels, ni les indemnités d'occupation dans le cas où le locataire refuserait de quitter les lieux après la résiliation du contrat de bail.

Dans le cas où le contrat de cautionnement stipulerait très clairement que vous vous portez également garantie pour des dettes autres que le loyer et les charges, soit des obligations supplémentaires, comme par exemple le défaut d'entretien du lieu d'habitation, vous serez alors tenu de les payer.

Toutefois, sachez qu'en cas de doute sur l'étendue des obligations auxquelles sont tenues la caution, cest-à-dire si celles-ci sont vagues dans le contrat et donc sujettes à interprétation par les parties, ce doute lui profite en vertu de l'article 2292 du code civil. Autrement dit, si les dispositions ne sont pas claires, vous naurez pas à payer pour des dettes non contractuelles ou imprévisibles, vous ne payerez que pour les dettes exactement définies et pour lesquelles vous avez accepté de vous engager.

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