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Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

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Les allocations familiales ont pour vocation d'aider les familles dans les différentes étapes de leur vie. Que ce soit lors de l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou lorsqu'une famille rencontre des difficultés, tout allocataire peut bénéficier de ces aides, sous réserve de justifier de certaines conditions d'octroi. En effet, en cas de fraude, tout allocataire encoure des sanctions.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Allocations familiales
  • Conditions d'attribution
  • Condition de résidence
  • Enfant à charge
  • Evaluation des ressources
  • Luttre contre les fraudes
  • Contentieux des allocations familiales
  • Commission de Recours Amiable
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Méthodes de contrôle

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier :

Pour accompagner les familles lors de la naissance ou l'adoption d'un enfant, pour contribuer à leur entretien ou vous soutenir en cas de difficulté, les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) peuvent attribuer des aides à tout allocataire qui justifie de certains critères d'attribution.

Vous voulez savoir quelles conditions remplir pour être reconnu en tant qu'allocataire ? Devez-vous obligatoirement résider en France ? Combien d'enfant devez-vous avoir à votre charge ?

Vous souhaitez connaître les différentes prestations qui peuvent vous être accordées et les critères à remplir ? En grande difficulté familiale, vous vous demandez si la CAF peut vous accompagner dans le recouvrement des pensions alimentaires que le père ou la mère de vos enfants ne vous verse plus ? Ces aides sont-elles soumises à condition de ressources ? Vous vous demandez si les informations fournies aux CAF sont contrôlées et comment ? Que risquez vous en cas de fraude ? En cas de versement d'une prestation indue, est-il possible de demander une remise de dette ?

Il peut arriver que vous ne soyez pas en accord avec une décision prise par la CAF (refus de verser une aide ou diminution du montant de l'aide par exemple). Vous avez la possibilité de contester cette décision. Découvrez quels recours s'offrent à vous et comment procéder.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les points essentiels sur le versement des allocations dédiées à la famille et leur recouvrement. Dans le cadre de ce dossier, nous traiterons seulement des prestations relatives à l’accueil des enfants, à leur entretien et à leur éducation et au soutien familial. Les notions abordées sont les suivantes :

  • les différentes allocations familiales ;
  • la notion de résidence ;
  • la notion d'enfant à charge ;
  • l'évaluation des ressources ;
  • le contrôle des déclarations ;
  • la lutte contre les fraudes ;
  • la remise de dette et l'abandon de créance ;
  • le recouvrement des pensions alimentaires ;
  • le recours devant la Commission de Recours Amiable ;
  • la procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

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Le mot de l'auteur

Dans un arrêt n°15-20154 du 16 juin 2016, la Cour de cassation confirme le principe selon lequel, selon l?article R115-6 du Code de la Sécurité Sociale, pour bénéficier du service des prestations familiales, sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d?outre-mer leur foyer ou le lieu de leur séjour principal?; que sont réputées avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l?année civile de versement des prestations.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

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La question du moment

Qu'est-ce que le contrôle du train de vie effectué par la Caf ?

Lorsque la Caf constate, à l'occasion de l'instruction d'une demande ou lors d'un contrôle, une disproportion marquée entre, d'une part, le train de vie du demandeur ou du bénéficiaire et, d'autre part, les ressources qu'il déclare, une évaluation du train de vie peut être effectuée.

Ce contrôle concerne la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), le complément familial et l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

Pour évaluer le train de vie de l'allocataire et de son foyer, la Caf tient compte des (1) :

  • propriétés bâties détenues ou occupées par le demandeur ou le bénéficiaire : valeur locative annuelle ;
  • propriétés non bâties détenues ou occupées par le demandeur ou le bénéficiaire : valeur locative annuelle ;
  • travaux, charges et frais d'entretien des immeubles : 80 % du montant des dépenses ;
  • personnels et services domestiques : 80 % du montant des dépenses ;
  • automobiles, bateaux de plaisance, motocyclettes : 25 % de la valeur vénale de chaque bien lorsque celle-ci est supérieure à 10 000 euros ;
  • appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques : 80% du montant des dépenses lorsque celles-ci sont supérieures à 1 000 euros ;
  • objets d'art ou de collection, articles de joaillerie et métaux précieux : 3 % de leur valeur vénale ;
  • voyages, séjours en hôtels et locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication ou de loisirs: 80 % du montant des dépenses ;
  • clubs de sports et de loisirs, droits de chasse : 80 % du montant des dépenses;
  • capitaux : 10 % du montant à la fin de la période de référence.

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