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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 17-08-2021

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2021. Sachez que, si vous remplissez les conditions, vous pouvez demander à la CAF une allocation de rentrée scolaire (ARS), c'est-à-dire une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Explications.

Qu'est-ce que l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une somme d'argent que perçoivent les parents d'enfants scolarisés. Cette allocation versée par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) permet d'aider les parents à assumer le coût, souvent élevé, de la rentrée de leurs enfants (dépenses en matériel...).

Qui peut en bénéficier ? Les conditions à remplir

Pour bénéficier de l'ARS, vous devez remplir certaines conditions :

  • résider en France ;
  • avoir le droit de séjour ou un titre de séjour valide ;
  • justifier de l'entrée régulière en France de vos enfants ;
  • avoir à votre charge un ou plusieurs enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus), ou pour les enfants de moins de 6 ans déjà inscrits au CP (Cours Préparatoire) ;
  • avoir des ressources sur l'année 2019, qui ne dépassent pas un certain plafond (1).

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier de l'ARS ?

Pour pouvoir prétendre au versement de l'allocation de rentrée scolaire, vos ressources sur l'année 2019 ne d...

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ent pas dépasser le plafond suivant (selon le nombre d'enfants à votre charge au 31 juillet 2021) : Nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2021 Plafond de ressources sur l'année 2019 1 25.319 EUR 2 31.162 EUR 3 37.005 EUR Pour chaque enfant supplémentaire + 5.843 EUR Si vos ressources sur l'année 2019 dépassent le plafond détaillé ci-dessus, vous ne pouvez pas, en principe, toucher l'ARS. Pour bien calculer votre droit à l'ARS, vous devez tenir compte de vos revenus déclarés pour l'année 2019 (cf votre avis d'impôts 2020 sur vos revenus 2019) et du nombre d'enfants à votre charge au 31 juillet 2021. 💡 Bon à savoir : si vous dépassez un tout petit peu le plafond de ressources, une allocation réduite pourra tout de même vous être versée. Elle sera calculée en fonction de vos revenus. De même, un changement significatif de votre situation depuis 2019 peut, dans certains cas, être pris en compte pour ouvrir droit à l'ARS. Pour cela, il faut contacter votre CAF. Montant de l'allocation de rentrée scolaire 2021 💰 Le montant de l'ARS dépend de l'âge de l'enfant à charge : Age de l'enfant à charge Montant de l'ARS 2021 6-10 ans 370,31 EUR 11-14 ans 390,74 EUR 15-18 ans 404,28 EUR Comment demander l'allocation de rentrée scolaire ? Démarches Les démarches à effectuer pour toucher l'ARS varient selon que vous soyez déjà allocataire ou non (donc selon que vous ayez déjà touché l'ARS ou non). Vous n'êtes pas encore allocataire Vous pouvez demander l'ARS à la CAF en imprimant un formulaire. Vous devez le compléter, le signer et l'envoyer à la CAF dont vous dépendez. Il faut joindre à votre envoi votre RIB (relevé d'identité bancaire) et votre formulaire de déclaration de ressources 2019 (elle est à remplir à la fin du formulaire). Vous pouvez être amené à devoir transmettre d'autres pièces justificatives selon votre situation. Vous êtes déjà allocataire 2 cas sont à distinguer : vous avez un enfant qui aura entre 6 à 15 ans inclus, au 31 décembre 2021 : vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si vous avez droit à l'ARS, elle vous sera versée automatiquement ; vous avez un enfant qui aura entre 16 et 18 ans (né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005 inclus) : vous devez déclarer sur votre compte CAF, que votre enfant est encore scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2021. 💡 Bon à savoir : si votre enfant entre au CP mais n'aura 6 ans qu'en 2022, vous pouvez tout de même bénéficier de l'ARS. Vous devrez en revanche fournir un certificat de scolarité à la CAF. Besoin de conseils juridiques ? Consultez un avocat 📞 Allocation de rentrée scolaire et enfant de moins de 6 ans ? De plus de 18 ans ? - 6ansARS parfois possible 📌 En principe, vous ne pouvez toucher l'ARS que pour un enfant de 6 ans et plus, qu'il soit scolarisé en CP ou en maternelle. Néanmoins, si votre enfant entre au CP à la rentrée 2021, mais qu'il n'a pas encore 6 ans (il ne les aura qu'après le 31 décembre 2021), vous pouvez tout de même demander l'ARS en fournissant un certificat de scolarité attestant son entrée au CP pour la rentrée 2021. 📌 En principe, vous pouvez toucher l'ARS uniquement pour un enfant de moins de 18 ans au 16 septembre 2021. Pour ce qui est d'un enfant de plus de 18 ans : vous ne pouvez pas toucher l'ARS s'il a 18 ans avant le 16 septembre 2021, même s'il est toujours scolarisé ; vous pouvez toucher l'ARS 2021 si son anniversaire des 18 ans tombe après le 16 septembre 2021 et qu'il est scolarisé. Quand sera versée l'allocation de rentrée scolaire 2021 ? 17 août 2021Date de versement de l'ARS 📅 L'allocation de rentrée scolaire est toujours versée fin août. Pour la rentrée 2021 en métropole, elle est versée à partir du 17 août (2). Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous percevrez l'ARS quelques jours après avoir déclaré que votre enfant est toujours scolarisé, même si cette déclaration est faite après le 17 août. Allocation de rentrée scolaire et apprentissage, est-ce possible ? Oui, si votre enfant de moins de 18 ans entre en apprentissage à la rentrée 2021, vous pouvez toucher l'ARS. ❎ Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation si votre enfant perçoit un revenu supérieur à 78% du SMIC net par mois, soit environ 959,88 EUR. Allocation de rentrée scolaire et enseignement à distance, est-ce possible ? Oui, si votre enfant suit un enseignement à distance en étant inscrit dans un établissement d'enseignement (CNED par exemple), vous pouvez prétendre à l'ARS. ❎ En revanche, si vous faites l'école à la maison et que votre enfant n'est inscrit dans aucun établissement d'enseignement, vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation. 🔧 Boîte à outils : Dossier : Allocations familiales, tout savoir sur le versement et le recouvrement Formulaire CERFA pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire