Qu'est-ce qu'un avantage en nature, définition et exemples ? Comment évaluer la valeur d'un avantage en nature ? Quels montants et barèmes Urssaf ?

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Ils permettent aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient eu normalement à supporter.

Parmi les avantages en nature, il y a notamment :

  • les avantages en nature nourriture : l'employeur fournit gratuitement les repas aux salariés ou paie directement le repas au restaurateur ;
  • les avantages en nature logement : la mise à disposition d'un logement de fonction ;
  • les avantages en nature véhicule : la mise à disposition d'un véhicule de fonction, d'une borne de recharge électrique de véhicule ou encore la mise à disposition d'une flotte de vélos ;
  • les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.

Ainsi, les avantages en nature doivent apparaître sur la fiche de paie du salarié, au niveau de la rémunération brute mensuelle. Après détermination du salaire net imposable, ils seront déduits du salaire net que l'employeur doit verser au salarié.

Il est donc indispensable de connaître la valeur des avantages en nature accordés aux salariés.

Deux méthodes existent pour évaluer la valeur des avantages en nature :

  • l'évaluation en fonction de leur valeur réelle ;
  • l'évaluation en fonction d'un barème forfaitaire.

Les barèmes forfaitaires fixés chaque année constituent des valeurs minimales. Ainsi, si la convention collective applicable dans l'entreprise ou le contrat de travail, le cas échéant, prévoit une valeur supérieure alors c'est la valeur la plus favorable des deux pour le salarié qui doit s'appliquer. 

Vous souhaitez savoir si la convention collective applicable dans votre entreprise prévoit des dispositions particulières en matière d'avantages en nature ?

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Avantage en nature nourriture

Qu'est-ce que l'avantage en nature nourriture ? 

La fourniture de repas dans un restaurant d'entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l'employeur, moyennant une participation des salariés, constitue selon les cas un avantage en nature.

En revanche, n'est pas considérée comme un avantage en nature, la fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service.


Bon à savoir :

Les titres-restaurant sont considérés comme des avantages sociaux. Ce ne sont pas des avantages en nature mais des frais professionnels. La part contributive versée par l'employeur pour l'acquisition par les salariés de titres-restaurant peut donc être, sous conditions, exonérée de cotisations sociales.

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Avantage en nature logement

En quoi consiste l'avantage en nature logement ?

L'avantage en nature logement consiste pour l'employeur, propriétaire ou locataire d'un logement, à le mettre à disposition d'un salarié, gratuitement ou moyennant une faible participation qui n'est pas assimilable à un loyer à part entière.


Bon à savoir :

Si l'employeur prend en charge directement le loyer du salarié, la prise en charge du loyer doit être considérée comme un avantage en espèce. Ce n'est pas un avantage en nature. Cela implique que le bail locatif soit au nom du salarié. 

Comment est calculé l'avantage en nature logement ? Quel est le barème forfaitaire de l'avantage en nature logement pour 2023 ?

L'avantage en nature logement peut être évalué à partir de la valeur locatif servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou forfaitairement.

Voici le barème forfaitaire applicable pour l'année 2023 :

Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce Par pièce principale (si plusieurs pièces)
Inférieure à 1.833 EUR 75,40 EUR  40,40 EUR
De 1.833 EUR à 2.199,59 EUR 88 EUR  56,50 EUR
De 2.199,60 EUR à 2.566,19 EUR 100,40 EUR  75,40 EUR
De 2.566,20 EUR à 3.299,39 EUR 113 EUR  94,10 EUR
De 3.299,40 EUR à 4.032,59 EUR 138,40 EUR  119,30 EUR
De 4.032,60 EUR à 4.765,79 EUR 163,30 EUR  144,10 EUR
De 4.765,80 EUR à 5.498,99 EUR 188,60 EUR  175,70 EUR
Supérieure ou égale à 5.499 EUR 213,50 EUR  200,90 EUR

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Avantage en nature véhicule

Qu'est-ce que l'avantage en nature véhicule ?

Lorsque l'entreprise met un véhicule à disposition d'un salarié (peu importe qu'il s'agisse d'un véhicule loué ou acheté par l'entreprise) et que celui-ci a la possibilité de l'utiliser à titre professionnel et personnel à la fois, l'utilisation privée du véhicule (en dehors de ses périodes de travail) constitue un avantage en nature.

Lorsque le salarié a l'obligation de restituer le véhicule à l'employeur lors de chaque repos hebdomadaire et pendant ses congés ou qu'il en dispose en permanence mais qu'il n'a pas le droit de l'utiliser pendant ces périodes, il ne s'agit pas d'un avantage en nature.

Comment calculer l'avantage en nature voiture / véhicule électrique ? Quel est le barème forfaitaire de l'avantage en nature véhicule pour 2023 ?

Pour évaluer la valeur d'un avantage en nature voiture, l'employeur a le choix entre une évaluation forfaitaire ou une évaluation au réel sur la base des dépenses réellement engagées.

Le barème d'évaluation de l'avantage en nature véhicule applicable pour l'année 2023 est le suivant :

Véhicule dont l'employeur est propriétaire depuis 5 ans et moins Véhicule dont l'employeur est propriétaire depuis plus de 5 ans Véhicule en location (avec ou sans option d'achat)
Sans prise en charge du carburant par l'employeur Sans prise en charge du carburant par l'employeur Sans prise en charge du carburant par l'employeur
 9% du coût d'achat  6% du coût d'achat  30% du coût global pour la location (location, entretien, assurance). L'évaluation ainsi obtenue sera plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté
Avec prise en charge du carburant par l'employeur Avec prise en charge du carburant par l'employeur Avec prise en charge du carburant par l'employeur
9% du coût d'achat du véhicule + les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles 6% du prix d'achat du véhicule + les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles 30% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance) + les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles. L'évaluation ainsi obtenue sera plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté
 OU OU  OU 
12% du coût d'achat du véhicule 9% du prix d'achat du véhicule  40% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance) + le coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles. L'évaluation ainsi obtenue sera plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté

Si l'employeur met à disposition des salariés, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique (véhicules hybrides et électriques) entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024, l'avantage en nature est évalué différemment selon que la borne de recharge est installée sur le lieu de travail ou en dehors du lieu de travail.

Vous avez une question sur l'évaluation de la valeur d'un avantage en nature ?

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Avantage en nature NTIC - outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Qu'est-ce que l'avantage en nature outils NTIC ?

Dans le cadre de l'activité professionnelle, l'employeur peut mettre à la disposition permanente du salarié des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), tels qu'un ordinateur portable, un téléphone ou encore un accès internet. 

Constitue un avantage en nature, l'utilisation privée par les salariés des outils NTIC mis à leur disposition permanente par l'entreprise dans le cadre de l'activité professionnelle.

 Comment évaluer l'avantage NTIC ? Quel est le barème forfaitaire qui s'applique aux outils NTIC en 2023 ?

Selon l'utilisation qui est faite des outils NTIC (usage professionnel, privé ou mixte), l'avantage en nature est évalué différemment : 

Type d'usage de l'avantage en nature Modalités d'évaluation de l'avantage
Usage professionnel (avec usage privé dérisoire) aucune évaluation
Usage mixte évaluation soit au réel / soit au forfait
Usage privé évaluation au réel

L'avantage en nature NTIC peut être évalué forfaitairement lorsque le salarié fait un usage mixte (professionnel/privé) de l'outil mis à disposition gratuitement par l'entreprise. 

  • lorsque l'employeur achète des outils NTIC pour les mettre à la disposition permanente du salarié : , l'avantage est calculé annuellement sur la base forfaitaire de 10% du coût d'achat public TTC.
  • lorsque l'employeur paie un abonnement pour la location des outils NTIC et les met à la disposition permanente du salarié : l'avantage est déterminé sur la base de 10% du coût annuel de l'abonnement TTC.

 

Retrouvez l'intégralité de notre webconférence sur les primes et avantages en nature

Source :
Urssaf, janvier 2023