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Actualités Consultation sur l'emploi : notions recouvrant les conditions de travail, portée de l'avis, carence

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Publié par Mickaël Felix le 02/08/2018 | Réagir | 15273 vues

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Actuellement salarié, vous vous demandez si votre employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise. Sachez qu'il peut le faire, du moment que ce dispositif ne se fait pas au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le, existe même à l'intérieur de l'entreprise !). Depuis le 25 mai 2018 et l'entrée en vigueur du RGPD, les employeurs n'ont plus à déclarer les systèmes de surveillance. Il est donc possible que l'on assiste à leur développement. Nous vous aidons à savoir comment reconnaître un dispositif de vidéosurveillance disproportionné et comment agir en cas d'abus de l'employeur. Lire la suite

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Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

Publié par Carole Girard Oppici le 16/01/2017 | Réagir | 796 vues

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

En tant que représentants du personnel, vous êtes concernés par les droits et les conditions de travail de tous les salariés. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics par exemple, il faut être particulièrement vigilant. En effet, selon un rapport publié par l'URSSAF le 30 juillet 2014, 13.7% des entreprises auraient eu recours en 2013 au travail dissimulé et 8% des salariés seraient concernés. Aussi, le gouvernement a réagi en créant une carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Elle doit être délivrée à tous les salariés et travailleurs intervenant pour une entreprise de ce secteur. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur les prérogatives des délégués du personnel et membre de CE en matière d'emploi, de sous-traitance et d'intérim.  Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Carole Girard Oppici le 03/01/2017 | Réagir | 558 vues

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Le compte personnel d'activité: comment ça marche?

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 02/01/2017 | Réagir | 1851 vues

Le compte personnel d'activité (CPA) prévu par la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d'activité concernant les salariés. Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner? Lire la suite

SMIC 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 27/12/2016 | Réagir | 2736 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017. Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 6353 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

Ne pas consulter suffisamment tôt le Comité d’Entreprise ou le CHSCT sur des projets impactant l'emploi ou les conditions de travail constitue un délit d'entrave

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 943 vues

Par 3 arrêts, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné divers employeurs pour délit d'entrave pour ne pas avoir consulté suffisamment tôt le comité d'entreprise ou le CHSCT sur des projets impactant l'emploi ou les conditions de travail. Lire la suite

Pas de recours aux heures supplémentaires sans le contrôle du CE

Publié par Carole Girard Oppici le 28/10/2015 | 1 commentaire(s) | 7890 vues

Pas de recours aux heures supplémentaires sans le contrôle du CE

Source de conflit devant le Conseil de prud'hommes mais aussi moyen de pression, les heures supplémentaires peuvent parfois poser des difficultés, au regard de leur paiement par exemple, mais aussi de leur conséquence sur le respect des durées maximales de travail. Dans quelle mesure le comité d'entreprise peut-il contrôler le recours aux heures supplémentaires par l'employeur ? Lire la suite

Pas d’indemnité de précarité en cas de poursuite du CDD après son terme

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/09/2015 | Réagir | 4110 vues

Dans un arrêt du 7 juillet 2015, la Cour de Cassation prend position en matière d’indemnité de précarité : en cas de poursuite tacite du CDD, l’employeur n’est pas débiteur de l’indemnité de précarité, même en cas de requalification du CDD en CDI. Lire la suite

La consultation du CE sur les orientations stratégiques

Publié par Inès de BLIGNIERES - Avocat le 16/06/2015 | Réagir | 1829 vues

Le Comité d'Entreprise doit être informé et consulté des orientations stratégiques de l'entreprise. Les informations livrées par la base de données économiques et sociales constituent le support de la préparation d’une nouvelle consultation annuelle du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences. Lire la suite

Bientôt la fin du CDI ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/10/2014 | Réagir | 3921 vues

Bientôt la fin du CDI ?

L'évocation de la création d'un contrat de travail unique, remplaçant le CDD et le CDI, divise et fait débat. De son côté, le syndicat de la CGT ne souhaite pas que cette mesure soit expérimentée. Lire la suite

Les heures sup’ sont payées si l’accord de modulation du temps de travail est ignoré !

Publié par Rédaction Juritravail le 18/09/2014 | Réagir | 2271 vues

Les heures sup’ sont payées si l’accord de modulation du temps de travail est ignoré !

Les anciens accords aménageant la durée du travail sur une période supérieure à la semaine sont toujours applicables. Cependant, lorsque leur mise en œuvre ne respecte pas les conditions imposées en termes d'information des salariés et de consultation des représentants du personnel, leur privation d'effet fait naître la possibilité d'un rappel des heures supplémentaires au profit du salarié. Lire la suite

Quelques conseils pour être en conformité avec la loi informatique et liberté

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2014 | Réagir | 6806 vues

Quelques conseils pour être en conformité avec la loi informatique et liberté

Afin d'être en conformité avec la réglementation mise en place par la loi informatique et libertés (1), et notamment en ce qui concerne la géolocalisation des salariés, certaines règles doivent être respectées. Lire la suite

Conditions de travail insoutenables dévoilées dans une entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 4872 vues

Conditions de travail insoutenables dévoilées dans une entreprise

Un documentaire allemand d'une vingtaine de minutes dénonce les conditions de travail des salariés d'une entreprise de vente de vêtements en ligne. Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires : un simple relevé peut suffire

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 29/10/2013 | Réagir | 2804 vues

Il résulte de l'article L3171-4 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Lire la suite

Les conséquences de la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 08/10/2013 | Réagir | 3230 vues

Le recours aux contrats précaires est strictement encadré par la loi. Lire la suite

Jurisprudence récente concernant les heures supplémentaires

Publié par Franc MULLER - Avocat le 30/09/2013 | Réagir | 10457 vues

Les heures supplémentaires génèrent un abondant contentieux et la question centrale touche souvent à la preuve de leur existence. La Cour de cassation a précisé quelques règles utiles. Lire la suite

La surveillance des salariés

Publié par Sophia ALBERT - Avocat le 24/09/2013 | 2 commentaire(s) | 47642 vues

Quelles sont les règles de procédure dans la surveillance des salariés et quelles sont les limites ? Cette surveillance peut-elle constituer un moyen pour l'employeur de se constituer des preuves aux fins de licenciement de son salarié? Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation définissent les contours de cette surveillance et ses limites. Lire la suite

Mobilité volontaire sécurisée : les précisions apportées par la Circulaire N° 2013-18 du 2 septembre 2013

Publié par Inna Shveda - Avocat le 18/09/2013 | Réagir | 3493 vues

Outre les aménagements du travail à temps partiel, les nouveaux délais de prescription et la sécurisation de parcours, la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi reprenant les dispositions de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, crée une période de mobilité volontaire sécurisée dans les entreprises d’au moins 300 salariés. La circulaire n°2013-18 du 2 septembre 2013 vient d'apporter des précisions concernant ce nouveau dispositif. Lire la suite

Le nouveau temps partiel de la loi du 14 juin 2013 : les salariés sont-ils gagnants ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 16/07/2013 | Réagir | 2511 vues

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 opère de profondes modifications du Code du travail en ce qui concerne le temps partiel qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Lire la suite

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