Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Le fonctionnement du CE » Consultation du CE » Domaines de consultations du CE » Consultation du CE sur un projet de licenciement économique » Actualités

Actualités Consultation du CE sur un projet de licenciement économique

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2017 | Réagir | 592 vues

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Consultation du CE sur un projet de licenciement économique ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Licenciement économique : un candidat aux élections n’est protégé que s'il a informé l'employeur de sa candidature avant l'envoi de la lettre de licenciement

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 16/06/2016 | Réagir | 754 vues

Dans un arrêt en date du 6 avril 2016 (1), la Cour de cassation rappelle, dans le cadre des procédures de licenciement qui ne nécessitent (légalement) pas d'entretien préalable (licenciement pour motif économique), que l'employeur doit requérir l'autorisation administrative de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles dès lors qu'il a été informé de cette candidature avant la date d'envoi de la lettre de licenciement. Lire la suite

Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 08/04/2016 | Réagir | 3391 vues

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux. Lire la suite

Licenciement collectif pour motif économique : quel est le rôle des représentants du personnel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2016 | Réagir | 2323 vues

En tant que représentant du personnel, que vous soyez délégué du personnel, membre du CE ou du CHSCT, vous avez un rôle prépondérant lorsqu'un projet de licenciement collectif pour motif économique se dessine dans votre entreprise. Voici les 3 points clés vous permettant de connaitre votre rôle en tant qu'interlocuteur privilégié des salariés et de l'employeur. Lire la suite

Licenciement économique : les 5 étapes du reclassement du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2015 | Réagir | 27896 vues

Lorsque le licenciement d'un salarié est envisagé pour motif économique, que cette procédure soit individuelle ou collective, tout doit être mis en œuvre pour que ce collaborateur soit reclassé, et éviter ainsi qu'il ne perde son emploi. Voici les 5 étapes clés à respecter en matière de reclassement d'un salarié dans le cadre d'une procédure de licenciement économique. Attention, la loi Macron a modifié certaines règles relatives au reclassement depuis le 8 août 2015. Vérifiez que vous connaissez la procédure à suivre et vos nouvelles obligations. Lire la suite

A quel niveau doit se faire l'ordre des licenciements économiques ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2015 | Réagir | 1320 vues

Lorsque des licenciements économiques sont envisagés, en l'absence d'accord collectif, l'employeur doit définir les critères d'ordre. Il est possible de les prévoir par convention ou accord collectif, ce dernier peut aussi préciser leur périmètre d'application. Quelles conséquences peuvent en découler ? Lire la suite

Licenciement économique abusif : quelle indemnisation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2015 | Réagir | 285 vues

Licenciement économique abusif : quelle indemnisation ?

Lorsqu'un licenciement économique collectif est jugé abusif, les salariés peuvent cumuler les indemnités prévues par le plan de sauvegarde de l'entreprise (PSE) avec les indemnités découlant de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, ces dernières étant calculées par le juge. Les institutions représentatives du personnel ont un rôle majeur à jouer dans ce cadre. Lire la suite

Mise en place volontaire du PSE : son contenu est libre

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | Réagir | 219 vues

Mise en place volontaire du PSE : son contenu est libre

Lorsque l'employeur établit volontairement un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), dans une entreprise de moins de 50 salariés, il n'est pas soumis aux dispositions du Code du travail relatives au contenu du plan. Lire la suite

Comment annoncer une vague de licenciement économique à ses salariés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2015 | Réagir | 8673 vues

Comment annoncer une vague de licenciement économique à ses salariés ?

Lorsque votre entreprise connait de graves difficultés, vous pouvez être amené à engager une procédure de licenciement(s) pour motif économique. Afin d'éviter d'envenimer les relations sociales et de créer un climat fortement délétère, l'annonce d'un tel projet n'est pas à prendre à la légère et doit être préparée car annoncer à vos salariés qu'ils vont perdre leur emploi a de nombreux impacts (vie professionnelle, vie familiale, …). Voici nos recommandations en la matière. Lire la suite

Départ de l’entreprise dans un contexte de difficultés économiques : avez-vous droit à l’indemnité prévue par le plan de sauvegarde ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2015 | Réagir | 266 vues

Départ de l’entreprise dans un contexte de difficultés économiques : avez-vous droit à l’indemnité prévue par le plan de sauvegarde ?

Votre contrat de travail a été rompu alors que l'entreprise connait des difficultés économiques (par exemple : fermeture d'un établissement) mais vous n'avez pas été licencié pour motif économique (par exemple : vous avez été mis à la retraite par votre employeur). Pouvez-vous réclamer le paiement de l'indemnité de licenciement prévue par le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ? Oui, répond la Cour de cassation, qui opère un revirement de jurisprudence. Lire la suite

Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2015 | Réagir | 1436 vues

Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas

Le licenciement économique doit être justifié par l'existence de difficultés économiques. La seule baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise et de son résultat, même sur plusieurs années, n'est pas un motif de licenciement économique. Lire la suite

Licenciement économique et CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 20/04/2015 | 5 commentaire(s) | 52140 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique de bénéficier, immédiatement après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures destinées à faciliter leur réinsertion accélérée sur le marché du travail. Toutefois une question demeure, comment s’articule le dispositif du CSP avec la procédure de licenciement ? Lire la suite

Licenciement économique : le salarié le plus ancien peut-il être le premier à partir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 2808 vues

Licenciement économique : le salarié le plus ancien peut-il être le premier à partir ?

Le salarié qui compte le plus d'ancienneté peut-il être licencié « en premier » dans le cadre d'une procédure collective de licenciements économiques ? La réponse peut être positive car tout dépend des critères retenus par son employeur. Lire la suite

Nouvelle prérogative du juge dans le cadre de l’appréciation de l’ordre des licenciements en cas de licenciement pour motif économique

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/10/2014 | Réagir | 2292 vues

Dans un arrêt en date du 24 septembre 2014 n°12-16991, la Cour de cassation a jugé qu’il appartenait au juge, en cas de contestation, de vérifier que l’appréciation portée par l’employeur sur les aptitudes professionnelles du salarié, pour la mise en ½uvre de l’ordre des licenciements, ne procède pas d’une erreur manifeste ou d’un détournement de pouvoir. Lire la suite

Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 22/10/2014 | Réagir | 1558 vues

L’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit individuel ou collectif) doit appliquer des critères d’ordre pour identifier les salariés dont le contrat de travail sera effectivement rompu. Lire la suite

Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/09/2014 | Réagir | 3158 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables. Lire la suite

Une vague de licenciement téléphonée !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2014 | Réagir | 1091 vues

Une vague de licenciement téléphonée !

Chez Bouygues Télécom, les syndicats craignent le licenciement de 23% des effectifs avant l'été. Entre 1.500 et 2.000 postes pourraient bien se voir menacés.   Lire la suite

Accord Fralib-Unilever : vers un sauvetage de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2014 | Réagir | 1930 vues

Accord Fralib-Unilever : vers un sauvetage de l’entreprise

Les ouvriers de l'entreprise Fralib ont finalement obtenu 20 millions d'euros pour lancer leur Scop, et sauver leur entreprise de la faillite. Lire la suite

Turbulences chez l'avionneur : réduction d'effectif en bout de piste

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2013 | Réagir | 1667 vues

En difficulté financière la Lufthansa doit financer sa flotte en se séparant de ses salariés. 3.500 suppressions de postes doivent avoir lieu à travers le monde dont 199 en France. En réponse à cette restructuration des effectifs, les salariés de la compagnie d'aviation se sont mis "en grève" pour protester contre cette mesure "anti-sociale". Lire la suite

Les effectifs du géant de l'aviation en chute libre : licenciements ou pas ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2013 | Réagir | 1702 vues

Pour être plus rentable, il faut savoir trancher dans les effectifs et supprimer des milliers d'emplois, quitte à mettre en place des mesures palliatives pour rendre le projet de réorganisation plus acceptable. Telle semble être la piste glissante empruntée par EADS ! Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Consultation du CE sur un projet de licenciement économique



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés