Actualités Comité d'Entreprise (CE)

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La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’objectif du CE est d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts collectifs au sein de l’entreprise.

Les plus connus sont ceux de Michelin, la SNCF, la Société générale ou encore d'EDF et d'Air France.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comité d'Entreprise (CE) , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

L'équipe Juritravail 24/06/2022 - 2 commentaires - 235527 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout !

Rédiger le PV du CSE : mode d'emploi

L'équipe Juritravail 23/06/2022 - 1 commentaire - 87706 vues

Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi !

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2022

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 16862 vues

Le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un certain plafond. Faisons le point sur ce montant...

BDESE : quels salaires doivent apparaître ?

Constance Delannoy 25/05/2022 - 18081 vues

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Ce document comprend notamment des précisions sur les rémunérations versées...

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

L'équipe Juritravail 28/04/2022 - 49859 vues

Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages des chèques-vacances pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications.

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Alexandra Marion 07/03/2022 - 4 commentaires - 40282 vues

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez...

La rédaction vous propose :

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Retraite : à quel âge pouvez-vous être mis d'office à la retraite ?

Kevin Le Moyec 28/01/2022 - 2 commentaires - 211483 vues

Après une belle et longue carrière professionnelle, votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Devez-vous respecter un préavis avant de quitter...

Evaluation des salariés : 5 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel

L'équipe Juritravail 06/01/2022 - 5 commentaires - 262356 vues

L'entretien annuel d'évaluation est l'occasion de faire le bilan de l'année écoulée avec votre salarié et de fixer ses objectifs pour l'année à venir. Mais, avant d'évaluer vos salariés, découvrez 5 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel d'évaluation.

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Yoan El Hadjjam 29/12/2021 - 43946 vues

Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous paniquez : vous craignez une sanction, vous ne connaissez pas les conséquences de ces actes, vous n'êtes même pas sûr qu'il s'agisse...

Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

Alice Lachaise 30/11/2021 - 11086 vues

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.

Arbre de Noël : 4 astuces CSE pour bien l’organiser

Alice Lachaise 30/11/2021 - 5588 vues

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréables pour tous !

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Alice Lachaise 16/11/2021 - 63189 vues

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les...

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Alice Lachaise 10/11/2021 - 5 commentaires - 131361 vues

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives, ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable.

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Alice Lachaise 09/11/2021 - 22 commentaires - 1384789 vues

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle.

Prime de 13ème mois : 6 infos pour calculer votre dû

Alice Lachaise 02/11/2021 - 21 commentaires - 977547 vues

La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Voici tout ce que vous devez savoir...

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Alice Lachaise 22/10/2021 - 5 commentaires - 177916 vues

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ?

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

L'équipe Juritravail 21/10/2021 - 54077 vues

Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir.


Comment négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical ?

Alice Lachaise 19/08/2021 - 1 commentaire - 125575 vues

En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord sans DS (délégué syndical) !