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Modèle(s) de Contrat(s) Titre de Propriété

Modèle de contrat de cession de parts de SCI


  • Nombre de pages : 10
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 05-01-2016

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous désirez vous séparer d'un ou plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous détenez des parts sociales de Société Civile Immobilière, vous devez alors procéder à une cession de parts. Ce contrat de cession de parts sociales nécessite que vous informiez ...

Que contient ce contrat :

Ce contrat comporte différentes clauses :

- article 1 : Objet de la cession
- article 2 : Conséquences de la cession
- article 3 : Agrément
- article 4 : Prix - Règlement
- article 5 : Intervention du conjoint du cédant
- article 6 : Intervention du conjoint du cessionnaire
- article 7 : Opposabilité à la société
- article 8 : Frais - Droits - Honoraires
- article 9 : Election de domicile

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Notre conseil :

Avant de rédiger l'acte de cession de parts sociales, il faut impérativement consulter attentivement les statuts de la SCI qui précisent les modalités de cession, et en particulier les conditions de l'agrément.