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Modèle de contrat de cession de parts de SCI

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous désirez vous séparer d'un ou plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous détenez des parts sociales de Société Civile Immobilière, vous devez alors procéder à une cession de parts. Ce contrat de cession de parts sociales nécessite que vous informiez l'ensemble des associés de la SCI, conformément aux modalités de cession prévues par les statuts.

Dernière mise à jour : 05 Janvier 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de contrat de cession de parts de SCI)


Modèle de contrat de cession de parts de SCI


Entre les parties,

La société ……… (nom), Société ……… (forme juridique), au capital de ……… (capital social) euros, dont le siège social est ……… (adresse), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ……… (ville), sous le n° ……… (n° d’immatriculation).

 

Représentée Madame/Monsieur ……… (nom du représentant légal), son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège,

 

Ci-après désignée le CEDANT,

D’UNE PART,

 

ET/OU :

 

Madame/Monsieur …...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comporte différentes clauses :

- article 1 : Objet de la cession
- article 2 : Conséquences de la cession
- article 3 : Agrément
- article 4 : Prix - Règlement
- article 5 : Intervention du conjoint du cédant
- article 6 : Intervention du conjoint du cessionnaire
- article 7 : Opposabilité à la société
- article 8 : Frais - Droits - Honoraires
- article 9 : Election de domicile

La recommandation de l'auteur

Avant de rédiger l'acte de cession de parts sociales, il faut impérativement consulter attentivement les statuts de la SCI qui précisent les modalités de cession, et en particulier les conditions de l'agrément.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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