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Ce modèle de contrat : Modèle de CDI pour salarié au forfait heures

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois.

Dernière mise à jour : 12 Juin 2019

4428 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDI pour salarié au forfait heures


Modèle de CDI pour salarié au forfait heures


Contrat de travail à durée indéterminée

 

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse), né(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), …….. (forme de la sociét...

Ce contrat est inclus dans le dossierRédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

Télécharger le modèle de contrat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle complet de CDI pour un cadre soumis au forfait jours. Il est accompagnée d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

 

Contenu :

Guide d'utilisation – CDI temps plein du salarie au forfait heures    

 

I- Qu'est-ce qu'un CDI ?   

II- Pourquoi conclure un forfait heures avec un salarié ?   

III- Conditions de validité   

IV- Nos conseils    
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Nature et date d'effet du contrat
D- Période d'essai
E- Emploi et qualification
F- Exclusivité
G- Non concurrence
H- Rémunération
I- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions
J- Convention de forfait
K- Lieu de travail
L- Mobilité
M- Matériel mis à la disposition du salarié
N- Véhicule de service
O- Véhicule de fonction
P- Congés payés
Q- Maladie, accidents, absences
R- Mutuelle et retraite complémentaire
S- Confidentialité/discrétion

 

Modèle de CDI du salarié au forfait heures


La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI pour un salarié en forfait heures ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Le document est conforme à mes attentes

    le 03/09/2015


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