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Ce modèle de contrat : 

Modèle de clause d'exclusivité

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette activité ne concurrence pas la vôtre.

Dernière mise à jour : 04 Septembre 2019

4490 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause d'exclusivité)


Modèle de clause d'exclusivité


Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse),(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale), employé en qualité de …………………………… (indiquer l’intitulé du poste occupé par le salarié),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. ...

Ce contrat est inclus dans le dossierInsérer une Clause d'Exclusivité

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation


I- Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

II- Dans quels cas peut-on conclure une clause d'exclusivité ?

III- Conditions de validité et contenu de la clause 

IV- Comment la mettre en place ?  

V-La levée provisoire de la clause d'exclusivité pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise

VI- Ce que dit la jurisprudence

A. Clause d'exclusivité et temps partiel

B. Clause d'exclusivité et notion de faute

C. Clause sans effet

VI- Nos conseils


Modèle de clause d'exclusivité


La recommandation de l'auteur

Nous vous conseillons d'insérer une clause d'exclusivité, notamment pour vos salariés dont les responsabilités sont importantes, ainsi que pour ceux ayant accès à des informations essentielles et fondamentales de votre entreprise.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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