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Modèle(s) de Contrat(s) Insérer une Clause d'Exclusivité

Modèle de clause d'exclusivité


  • Nombre de pages : 9
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 22-05-2018
  • Rédigé par : Mickaël Felix

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette activité ne concurrence pas la vôtre.

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation


I- Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

II- Dans quels cas peut-on conclure une clause d'exclusivité ?

III- Conditions de validité et contenu de la clause 

IV- Comment la mettre en place ?  

V-La levée provisoire de la clause d'exclusivité pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise

VI- Ce que dit la jurisprudence

A. Clause d'exclusivité et temps partiel

B. Clause d'exclusivité et notion de faute

C. Clause sans effet

VI- Nos conseils


Modèle de clause d'exclusivité


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Notre conseil :

Nous vous conseillons d'insérer une clause d'exclusivité, notamment pour vos salariés dont les responsabilités sont importantes, ainsi que pour ceux ayant accès à des informations essentielles et fondamentales de votre entreprise.


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