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Ce modèle de contrat : Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Dernière mise à jour : 07 Mai 2021

4998 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois


Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois


Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse),(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale), employé en tant que …………………… (indiquer l’intitulé du poste occupé par le salarié)

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raiso...

Ce contrat est inclus dans le dossierMettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ?


II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?    


III- Conditions de validité et contenu de la convention   

A- La convention est nécessairement écrite    
B- Contenu    


IV- Comment la mettre en place ?    

A- Élément contractuel    
B- Modalités de mise en œuvre    
C- Rémunération    


V- Ce que dit la jurisprudence    


VI- Le + de la rédaction  


Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois


La recommandation de l'auteur

Vous pouvez mettre en place une convention de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures avec vos salariés, si vous souhaitez laisser à ceux-ci une marge de manœuvre dans la gestion de leur temps de travail et s'ils effectuent régulièrement des heures supplémentaires.

Vous pouvez donc conclure un tel forfait avec vos salariés itinérants et vos salariés amenés à dépasser les horaires prévus tels que les agents de maintenance ou certains managers.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    La démarche n est pas du tout fastidieuse ! Le résultat est parfait

    le 14/02/2017


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