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Modèle(s) de Contrat(s) Mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur ...

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ?


II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?    


III- Conditions de validité et contenu de la convention   

A- La convention est nécessairement écrite    
B- Contenu    


IV- Comment la mettre en place ?    

A- Élément contractuel    
B- Modalités de mise en œuvre    
C- Rémunération    


V- Ce que dit la jurisprudence    


VI- Nos conseils    


Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois


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Notre conseil :

Vous pouvez mettre en place une convention de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures avec vos salariés, si vous souhaitez laisser à ceux-ci une marge de manœuvre dans la gestion de leur temps de travail et s'ils effectuent régulièrement des ...

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-02-2017
    La démarche n est pas du tout fastidieuse ! Le résultat est parfait

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