photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Vous souhaitez organiser en jours le temps de travail des salariés pour lesquels l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires et opter pour un décompte simplifié du temps de travail en heures. Le forfait heures vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés.

Dernière mise à jour : 07 Mai 2021

56 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois)


Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois


Contrat de travail à durée indéterminée

 

 

Entre les parties,

M./ Mme ……….. (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……….. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ……….. (raison sociale), représentée par M./Mme ……….. , en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

 

 

La déclaration préalable à l’embauche du salarié a été effectuée à l’URSSAF de ……….. (lieu).

 

...

Ce contrat est inclus dans le dossierMettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de contrat

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle complet de CDI au forfait heures. Il est accompagnée d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

 

Contenu :

Guide d'utilisation – CDI au forfait heures

I- Qu'est-ce qu'un CDI ?   

II- Pourquoi conclure un forfait heures ?   

III- Conditions de validité   

IV- Le + de la rédaction


A- Convention collective applicable 
B- Conditions d'engagement 
C- Nature et date d'effet du contrat 
D- Période d'essai 
E- Emploi et qualification 
F- Exclusivité 
G- Non concurrence 
H- Rémunération 
I- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions
J- Convention de forfait
K- Lieu de travail 
L- Mobilité 
M- Matériel mis à la disposition du salarié 
N- Véhicule de service     
O- Véhicule de fonction     
P- Congés payés     
Q- Maladie, accidents, absences     
R- Mutuelle et retraite complémentaire 
S- Confidentialité/discrétion

 

Modèle de CDI au forfait heures

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI en forfait heures ainsi que des informations pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois :

Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/05/2021

Modèle de CDI pour cadre au forfait jours

Modèle de CDI pour cadre au forfait jours

4.6 (5 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2021

Modèle de clause de forfait annuel en jours

Modèle de clause de forfait annuel en jours

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2021

La mise en place des forfaits annuels

La mise en place des forfaits annuels

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 25/02/2013

Accepter une demande de droit individuel à la formation

Accepter une demande de droit individuel à la formation

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2013



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet