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Kevin Le Moyec

Juriste

Diplômé d’un Master II en droit des affaires et de l’entreprise, mon parcours m’a permis d’appréhender l’ensemble des problématiques ayant trait au monde de l’entreprise. Mon expérience professionnelle m’a donné la possibilité d’aborder une grande partie des domaines juridiques, tant avec des particuliers que des professionnels. Juriste au sein de la société Juritravail depuis avril 2019, j’apprécie de participer à l’accès au droit de chacun et d’accompagner l’ensemble de nos clients et de nos lecteurs dans la résolution de leurs problèmes ainsi que les difficultés auxquels ils peuvent être exposés.


Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

Dernère mise à jour : 06 Mai 2020

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

Vous souhaitez organiser en jours le temps de travail des salariés pour lesquels l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires et opter pour un décompte simplifié du temps de travail en heures.

Le forfait heures vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois)


Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois


Contrat de travail à durée indéterminée

 

 

Entre les parties,

M./ Mme ……….. (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……….. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ……….. (raison sociale), représentée par M./Mme ……….. , en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

 

 

La déclaration préalable à l’embauche du salarié a été effectuée à l’URSSAF de ……….. (lieu).

 

...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle complet de CDI au forfait heures. Il est accompagnée d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

 

Contenu :

Guide d'utilisation – CDI au forfait heures

I- Qu'est-ce qu'un CDI ?   

II- Pourquoi conclure un forfait heures ?   

III- Conditions de validité   

IV- Le + de la rédaction


A- Convention collective applicable 
B- Conditions d'engagement 
C- Nature et date d'effet du contrat 
D- Période d'essai 
E- Emploi et qualification 
F- Exclusivité 
G- Non concurrence 
H- Rémunération 
I- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions
J- Convention de forfait
K- Lieu de travail 
L- Mobilité 
M- Matériel mis à la disposition du salarié 
N- Véhicule de service     
O- Véhicule de fonction     
P- Congés payés     
Q- Maladie, accidents, absences     
R- Mutuelle et retraite complémentaire 
S- Confidentialité/discrétion

 

Modèle de CDI au forfait heures

Le petit plus

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI en forfait heures ainsi que des informations pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.


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