Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
I- Qu'est-ce qu'un CDI ?
II- Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ?
III- Conditions de validité
A- La convention est nécessairement écrite
B- Contenu
IV- Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Nature et date d'effet du contrat (indispensable)
D- Période d'essai (facultatif)
E- Emploi et qualification (indispensable)
F- Exclusivité (facultatif)
G- Non concurrence (facultatif)
H- Convention de forfait : durée du travail et rémunération (indispensable)
I- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)
J- Lieu de travail (indispensable)
K- Mobilité (facultatif)
L- Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)
M- Véhicule de service (facultatif)
N- Véhicule de fonction (facultatif)
O- Congés payés (indispensable)
P- Maladie, accidents, absences (facultatif)
Q- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
R- Droit à formation (facultatif)
S- Confidentialité/discrétion (facultatif)
T- Données personnelles (indispensable)
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
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