Modèle(s) de Contrat(s) Se porter candidat à l’élection des membres du CSE
Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)
- Nombre de pages : 16
- Format : WORD
- Mise à jour : 23-06-2020
- Rédigé par : Mickaël Felix
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Le CSE (Comité Social et Economique) fusionne les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel…).
Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés et, à ce titre, vous allez mettre en place un CSE et ...
Que contient ce contrat :
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique (CSE)
Article 1. Date, heure et lieu du prochain scrutin
Article 2. Effectif de l'entreprise et nombre de sièges à pourvoir
Article 3. Collèges électoraux et répartition des sièges
Article 4. Répartition femmes – hommes dans les collèges électoraux
Article 5. Etablissement et affichage des listes électorales
Article 6. Éligibilité
Article 7. Dépôt des candidatures
Article 8. Campagne électorale
Article 9. Matériel de vote : bulletins de vote et enveloppes
Article 10. Mise en place d'urnes et d'isoloirs
Article 11. Modalités d'organisation du vote par correspondance
Article 12. Bureau de vote
Article 13. Déroulement du scrutin
Article 14. Vote électronique
Article 15. Dépouillement des votes
Article 16. Procès-verbaux
Article 17. Calendrier des opérations électorales
Article 18. Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral
Vous êtes un Professionnel :
Vous êtes un Particulier :
Notre conseil :
Pour des raisons évidentes de preuve, il va de soi que le protocole d'accord préélectoral doit être conclu par écrit.
Vous devez informer de l'organisation des élections, inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes ...
Les garanties Juritravail
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