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Accord de participation

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 mai 2021


Ce modèle de contrat : Accord de participation

Vous souhaitez mettre en place un accord de participation au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés.

La participation est un mécanisme basé sur le droit des salariés de participer aux résultats de l'entreprise dans le but de créer des intérêts communs pour...

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Vous souhaitez mettre en place un accord de participation au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés.

La participation est un mécanisme basé sur le droit des salariés de participer aux résultats de l'entreprise dans le but de créer des intérêts communs pour l'employeur et les employés.

Il offre des avantages au salariés sans pour autant avoir nature de salaire. Mais il vous en apporte également en raison de l'exonération de contribution sociales patronales et de la déductibilité au bénéfice.

6,00€ TTC

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – L'accord de participation.………………....…….4

  1. Qu'est-ce que le mécanisme de participation ?..........................4 

  1. Comment mettre en place la participation  ?.............................4

  1.  Que doit contenir l'accord ?...................................................4

  2.  Comment sont informés les salariés ?.....................................5 

  1.  Les + de la rédaction……………………………………….………...…….......….5

Modèle d'accord de participation……………………………....…….…...6




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