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Ce modèle de contrat : Accord de participation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez mettre en place un accord de participation au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés. La participation est un mécanisme basé sur le droit des salariés de participer aux résultats de l'entreprise dans le but de créer des intérêts communs pour l'employeur et les employés. Il offre des avantages au salariés sans pour autant avoir nature de salaire. Mais il vous en apporte également en raison de l'exonération de contribution sociales patronales et de la déductibilité au bénéfice.

Dernière mise à jour : 27 mai 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord de participation

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Accord de participation


Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

Recommandation : lorsque vous faites signer l’avenant par votre salarié, n’oubliez pas de lui faire parapher chaque page de l’avenant.




Accord de participation

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