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Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

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Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

aperçu du sommaire du dossier Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 19 octobre 2018

La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps...

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Descriptif du dossier

La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps. Cela comporte parfois des risques. Comment se protéger au mieux lorsque le rêve tourne au cauchemar ?



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligation d'information

  • Chirurgien plasticien

  • Responsabilité du chirurgien esthétique

  • Recours du patient

  • Tourisme esthétique

  • Produits défectueux

  • Blanchiment dentaire

  • Epilation définitive

  • Appareils de bronzage

  • Fish-pédicure

  • Produits cosmétiques


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

De nombreuses personnes ont recours à la chirurgie esthétique ou pour le moins portent une grande importance à leur apparence physique. Elles se tournent alors vers les professionnels d’un commerce qui ne connaît pas la crise. Peut-être vous êtes-vous laissé tenter par une intervention de chirurgie esthétique ou autres injections, afin de toucher à nouveau du doigt la jeunesse ? De nombreux contentieux peuvent naître de ces prestations, vous devez donc être prudent.

Quelle est l’étendue du devoir d’information et de la responsabilité de votre chirurgien plasticien, notamment en cas de complication suite à votre opération ? Vous n’êtes pas satisfait du résultat obtenu, ou vous déplorez des cicatrices disgracieuses suite à votre intervention, et aimeriez obtenir réparation ?

De même, les procédés qui n’entrent pas, à proprement parler, dans la catégorie de la chirurgie esthétique peuvent tout de même présenter un risque pour votre santé et votre sécurité, notamment en matière de blanchiment ou éclaircissement dentaire, ou si vous avez eu recours à des séances d’UV pour parfaire votre bronzage.

Les patients se laissent parfois séduire par des photographies avantageuses et sautent le pas. Certains prennent même le risque d’aller se faire opérer à l’étranger afin de bénéficier d’un tarif moindre sans avoir conscience que leurs recours le seront tout autant. Vous devez prendre la mesure des obligations qui pèsent sur les professionnels de la chirurgie esthétique et les acteurs des prestations de beauté afin de connaître vos droits et les recours possibles.

Contenu du dossier

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ces actes n’étant jamais anodins tant pour votre santé physique que psychologique.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives à :

  • chirurgie esthétique et responsabilité des chirurgiens plasticiens ;
  • obligation d’information renforcée incombant au chirurgien plasticien ;
  • recours du patient en cas d’insatisfaction ;
  • chirurgie esthétique sur un patient mineur ;
  • recours du patient en cas de problème rencontré avec une prothèse posée ;
  • blanchiment des dents, prestations effectuées par les orthodontistes ;
  • tourisme esthétique ;
  • épilation définitive, appareils de bronzage, fish-pédicure ;
  • allergie à un produit cosmétique.

La question du moment

J’ai subi une intervention de chirurgie esthétique mais je ne suis pas satisfait du résultat et des séquelles subsistent. Puis-je obtenir réparation pour défaut d’information ? (cicatrices, gonflements…)

La pratique de la chirurgie plastique réparatrice et esthétique est strictement encadrée par la loi. Les praticiens doivent en effet justifier de diplômes spécifiques, d'une inscription et obtenir une autorisation liée à leurs locaux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé (1).

Les actes de chirurgie esthétique sont considérés par les juges comme des actes de soins au sens large, ce qui induit que les praticiens sont soumis, à quelques exceptions près, au même régime de responsabilité que les autres professionnels de santé (2). Ainsi, ils sont soumis à une obligation de moyens dans la pratique de leur activité, ce qui signifie que le patient ne peut pas engager leur responsabilité du seul fait que le résultat escompté n'a pas été atteint (3). Il faut prouver qu'une faute a été commise (4).

Toutefois, le chirurgien plasticien est soumis à une obligation d'information renforcée vis-à-vis de ses patients (5). Il doit en effet leur remettre un devis détaillé, et leur laisser un délai de réflexion minimum de 15 jours avant l'éventuelle intervention. Durant ces 15 jours, il ne peut recevoir aucun paiement de la part du patient (excepté le règlement des consultations déjà effectuées). Il est également tenu, comme pour toute acte de soin, de renseigner le patient sur l'opération envisagée, son utilité, et ses risques fréquents ou graves (les risques graves devant être mentionnés même s'ils n'interviennent qu'exceptionnellement (6)). C'est au praticien, en cas de litige, qu'il appartient de prouver qu'il a bien procédé à cette information.

Les juges estiment, en outre, que cette obligation d'information doit aller plus loin que pour une intervention "classique", et que le praticien doit notamment mettre en garde son patient sur les risques de cicatrice et sur tous les inconvénients pouvant découler de l'opération (7).

Cette obligation d'information a pour but de permettre au patient de prendre sa décision en toute connaissance de cause, en ayant comparé les bénéfices attendus et les risque éventuellement encourus au titre de cette intervention. A défaut, il peut se prévaloir du préjudice de la perte de chance de ne pas avoir eu l'opportunité de changer d'avis au regard des risques. 

Ainsi, le patient peut engager la responsabilité du praticien s'il parvient à démontrer :

  • une faute de sa part (par exemple une insuffisance d'informations, un manque de prudence, un geste maladroit…) ;
  • un préjudice (par exemple un préjudice esthétique et/ou moral, la perte de chance…) ;
  • un lien de causalité direct et certain entre la faute et le dommage.

Toutefois, même s'il n'est pas possible de démontrer la faute du praticien, le patient peut parfois, dans certaines circonstances, obtenir l'indemnisation de son préjudice en s'adressant à la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) (8). Celle-ci peut également permettre une conciliation entre les parties. De plus, si le chirurgien est fautif, il préférera sans doute trouver une solution amiable plutôt que de risquer une mauvaise publicité.


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Le mot de l'auteur

Le 30/06/2016

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 octobre 2015, rappelle qu'en matière de chirurgie esthétique, le praticien est tenu à une obligation d'information étendue, puisqu'il doit porter sur les risques graves de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter.

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