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Compte épargne-temps : tout pour le mettre en place dans votre entreprise

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Compte épargne-temps : tout pour le mettre en place dans votre entreprise

aperçu du sommaire du dossier Compte épargne-temps : tout pour le mettre en place dans votre entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 12 mai 2021

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail permettant au salarié, le souhaitant, d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes qui y sont affectées.

La mise en place du CET se fait par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou un accord de branche, qui établit les modalités d'alimentation et d'utilisation des droits épargnés...

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Descriptif du dossier

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail permettant au salarié, le souhaitant, d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes qui y sont affectées.

La mise en place du CET se fait par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou un accord de branche, qui établit les modalités d'alimentation et d'utilisation des droits épargnés.

Il permet au salarié de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple).


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Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

En tant qu'employeur, vous devez vous informer sur le sujet. En effet, vous pouvez être concerné si un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche le prévoit. 

Plusieurs questions se posent : quel est l’avantage du CET ? Comment le mettre en place ? Comment le faire fonctionner ?

Si la situation se présente, vous souhaitez être prêt et informé ? Notre dossier est fait pour vous.

Nous vous apportons tous les éléments vous permettant de comprendre comment est mis en place et comment fonctionne ce dispositif.

 

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point sur :

  • la définition du CET ;
  • la mise en place du CET ;
  • l’alimentation du CET (en temps, en argent, l’alimentation par l’employeur) ;
  • les absences indemnisées par le CET ;
  • les obligations de l’employeur ;
  • le devenir du CET en cas de rupture du contrat de travail ;
  • etc.
Nous mettons également à votre disposition un modèle d'accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Compte épargne-temps

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Convention ou accord de branche

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Alimentation en argent

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CET

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Capitalisation

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Liquidation

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Convention ou accord d’entreprise

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Alimentation en temps


Le plan du dossier

  • Qu'est-ce qu'un compte épargne-temps (CET) ?

  • Comment met-on en place un compte épargne-temps ?

  • Devez-vous obligatoirement mettre en place un CET ?

  • Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis du CET ?

  • Le dispositif du CET peut-il exclure certains salariés ?

  • L’employeur peut-il alimenter le CET de ses salariés ?

  • Alimentation du CET en temps : comment ça marche ?

  • Alimentation du CET en argent : comment ça marche ?

  • Quelles absences peuvent être indemnisées par un CET ?

  • Pouvez-vous vous opposer à ce que votre salarié épargne des jours sur son CET ?

  • L’employeur peut-il faire une utilisation collective des heures capitalisées par ses salariés dans le CET ?

  • Qu'advient-il du CET en cas de rupture du contrat de travail ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Contrat

fiche-express

1 Fiche express


La question du moment

Alimentation du CET en argent : comment ça marche ?

Les modalités d'alimentation du CET doivent être prévues par l'accord ou la convention collective (1).

La libre détermination des modalités par la négociation collective interdit à l'employeur d'imposer au salarié d'ouvrir un CET si rien de tel n'est prévu. De la même manière, le salarié ne peut pas reprocher à l'employeur de ne pas lui ouvrir un CET si l'accord ou la convention collective l'instituant prévoit que tout dépend de sa seule initiative (2).

Ce raisonnement peut être transposé à l'alimentation-même du CET. Le salarié est libre de l'alimenter selon ce que prévoit l'accord ou la convention collective : l'employeur ne peut lui imposer aucune affectation.

Sous réserve du détail des modalités et des limites fixés par la convention ou l'accord collectif, les apports peuvent être multiples :

  • rémunérations conventionnelles (par exemple : les primes conventionnelles) ;
  • intéressement  (dès lors que l'accord le prévoit expressément (3)) ;
  • majorations d'heures supplémentaires et complémentaires (par conversion) ;
  • conversion partielle de l'augmentation de salaire ;
  • abondement par l'entreprise (uniquement pour des sommes non déjà dues au salarié).

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Le mot de l'auteur

Le 12/05/2021

Ce dossier permet d'aider les entreprises à mettre en place un dispositif de compte épargne-temps (CET) en toute sécurité. Il contient toutes les informations à jour, dont vous avez besoin ainsi qu'un modèle d'accord CET prêt à l'emploi.


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