Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salariée bénéficie d'un statut spécial suite à l’annonce de sa grossesse, lui offrant certaines protections. Vous devez donc être particulièrement attentif et au respect de ses droits et obligations ainsi que des vôtres (autorisations d'absence pour passer les échographies, réductions du temps de travail, droit de prendre un congé maternité...).
En outre, l'état de la salariée n’est pas sans conséquence sur ses conditions de travail, notamment si elle connaît des problèmes de santé durant sa grossesse, si elle travaille de nuit ou si elle est affectée à un poste à risque.
Des règles spécifiques s’appliquent également pour une éventuelle rupture du contrat de travail : la salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement, pendant la période d'essai ou après.
Contenu du dossier :
- embaucher une salariée enceinte ;
- gérer les conditions de travail de la salariée en état de grossesse (sortie anticipée sans réduction de salaire, mutation, changement d'affectation temporaire, etc.) ;
- rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte (licenciement pour faute grave ou pour un autre motif, rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD)...) ;
- connaître vos obligations liées au congé maternité et à la période d'interdiction d'emploi.
Nous vous proposons également des modèles de lettres :
- lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse ;
- lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte ;
- lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave.
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