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Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

aperçu du sommaire du dossier Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 février 2020

Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux.

Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé...

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Descriptif du dossier

Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux.

Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé.

Il est donc important de vous prémunir par une connaissance précise de vos droits et obligations en qualité d’employeur particulier.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Employé de maison

  • Employeur

  • Chèque Emploi Service Universel

  • CESU

  • Exonération Fiscale

  • Exonération Sociale

  • Contrat de travail

  • Embauche

  • Congés Payés

  • Salaire

  • Cotisation

  • Temps de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

2 Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

3 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître toutes les dispositions légales pour l’embauche d’un employé de maison ou vous avez déjà conclu un contrat de travail mais appréhendez la gestion des absences et congés payés.

Vous avez raison de vous renseigner au préalable car il est préférable d’avoir l’information en amont que de se poser la question lors de la survenance du problème, par exemple lors d’un arrêt de travail.

Embaucher n’est pas forcément chose aisée pour tous les particuliers, notamment les personnes âgées  au vu des nombreuses questions à se poser : quand puis-je embaucher ? Qui ? Quelles sont les formalités nécessaires ? Ai-je droit à des exonérations fiscales ou sociales ? Quels sont les droits du salariés en terme de congés payés, de jours fériés voire d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ?

Contenu du dossier

Notre dossier vous présente toutes les informations nécessaires pour conclure et gérer sereinement un contrat de travail en qualité d’employeur-particulier :

  • les conditions du recours au CESU (chèque emploi service universel) ;
  • les personnes pouvant être embauchées ;
  • les obligations liées à l’embauche ;
  • les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de volontariat à l'insertion ;
  • la gestion du temps de travail, des congés payés et des jours fériés.

Nous mettons également à votre disposition un modèle de contrat à durée déterminée. 


La question du moment

Particulier employeur, quelle rémunération dois-je verser à mon salarié ?

Pour rémunérer son salarié, le particulier employeur doit tenir compte du salaire minimum légal (Smic) et du salaire minimum conventionnel (convention collective des salariés du particulier employeur).

Au 1er janvier 2014, le salaire minimum conventionnel étant inférieur au Smic, c'est ce dernier qu'il faut respecter.

Par conséquent, le particulier employeur doit au minimum verser à son salarié une rémunération horaire nette de 8,03 euros (incluant les 10% de congés payés), ce qui correspond à un taux horaire brut de 10,48 euros.

En outre, pour verser la rémunération à son salarié, le particulier employeur doit tenir compte de son ancienneté et de sa qualification.

En ce qui concerne l'ancienneté, le salaire minimum conventionnel doit être majoré de 3% après 3 ans d'ancienneté du salarié chez le même employeur. Ensuite, le salaire est majoré de 1% par année d'ancienneté supplémentaire au service du même employeur, ce qui aboutit, par exemple, à une hausse de 5% au bout de 5 ans d'ancienneté et de 10% pour 10 années (1).


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