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Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 février 2020


Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux.

Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de <... Lire la suite

Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux.

Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé.

Il est donc important de vous prémunir par une connaissance précise de vos droits et obligations en qualité d’employeur particulier.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître toutes les dispositions légales pour l’embauche d’un employé de maison ou vous avez déjà conclu un contrat de travail mais appréhendez la gestion des absences et congés payés.

Vous avez raison de vous renseigner au préalable car il est préférable d’avoir l’information en amont que de se poser la question lors de la survenance du problème, par exemple lors d’un arrêt de travail.

Embaucher n’est pas forcément chose aisée pour tous les particuliers, notamment les personnes âgées  au vu des nombreuses questions à se poser : quand puis-je embaucher ? Qui ? Quelles sont les formalités nécessaires ? Ai-je droit à des exonérations fiscales ou sociales ? Quels sont les droits du salariés en terme de congés payés, de jours fériés voire d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ?

Contenu du dossier

Notre dossier vous présente toutes les informations nécessaires pour conclure et gérer sereinement un contrat de travail en qualité d’employeur-particulier :

  • les conditions du recours au CESU (chèque emploi service universel) ;
  • les personnes pouvant être embauchées ;
  • les obligations liées à l’embauche ;
  • les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de volontariat à l'insertion ;
  • la gestion du temps de travail, des congés payés et des jours fériés.

Nous mettons également à votre disposition un modèle de contrat à durée déterminée. 



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Employé de maison

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CESU

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Contrat de travail

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Salaire

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Employeur

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Exonération Fiscale

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Embauche

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Cotisation

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Chèque Emploi Service Universel

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Exonération Sociale

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Congés Payés

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Temps de travail


Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un particulier employeur ?

  • Particulier employeur, quelle rémunération dois-je verser à mon salarié ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

contract

3 Modèles de Contrats

fiche-express

3 Fiches express


La question du moment

Qu’est-ce qu’un particulier employeur ?

Le particulier employeur n'est pas une entreprise. Il ne poursuit donc aucun but lucratif et ne cherche à réaliser aucun profit.

Il s'agit d'un particulier qui emploie un salarié pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille (par exemple : ménage, repassage, garde d'enfant, cuisine, assistance d'une personne dépendante, garde malade…).

Il peut à ce titre, employer un salarié dans le cadre des services à la personne, confier ses enfants à une assistante maternelle, être hébergé chez un accueillant familial en raison de son âge ou de son handicap, employer un salarié au pair (1)

Le particulier employeur est tenu de respecter l'ensemble des dispositions relatives au droit du travail et les dispositions issues de la convention collective applicable.

Il s'agit, dans la quasi-totalité des cas, de celle des salariés du particulier employeur (2). En revanche, pour l'emploie d'une assistante maternelle, c'est la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur qui trouve à s'appliquer (3).


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