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Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre

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Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre

Droit fiscal

Professionnel

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Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 01 septembre 2022


Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?

Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous entendez vous documenter sur la fiscalité à laquelle va être soumise votre société. La loi prévoit des critères définissant quel régime fiscal s'applique aux bénéfices générés par une entreprise en fonction de sa forme juridique et selon lesquels une société peut opter pour un régime d’imposition particulier.

L’entreprise est par ailleurs...

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Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?

Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous entendez vous documenter sur la fiscalité à laquelle va être soumise votre société. La loi prévoit des critères définissant quel régime fiscal s'applique aux bénéfices générés par une entreprise en fonction de sa forme juridique et selon lesquels une société peut opter pour un régime d’imposition particulier.

L’entreprise est par ailleurs soumise à différents impôts locaux. Ce dossier les recense.

Si vous craignez de commettre des impairs, de ne pas respecter certains délais ou de ne pas saisir certains avantages ou exonérations, ce dossier vous aidera à y voir plus clair. Il vous informe sur les droits et obligations des entreprises en matière fiscale et fait le point sur les éléments essentiels à connaître.

18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître la fiscalité de l’entreprise est essentiel étant donné la complexité de la législation en la matière.

En tant que futur entrepreneur ou actuel dirigeant de société, il est nécessaire de prendre connaissance des différents régimes d’imposition. Cela permet de choisir celui qui vous semble approprié, au regard de l’activité que vous menez.

Comment choisir mon régime d’imposition ? Quels impôts dois-je payer pour mon entreprise individuelle ? Puis-je opter pour le régime de la micro-entreprise ? Comment effectuer ma déclaration d’impôt ? Comment obtenir mon attestation fiscale d’entreprise ? Quel est le délai de prescription d’un redressement fiscal ? Comment payer la cotisation foncièredes entreprises (CFE) ? Puis-je en être exonéré ? Quel taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dois-je appliquer à mes clients ? Comment payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Nous répondons à plusieurs de vos questions. 


Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour comprendre au mieux la fiscalité des entreprises, à savoir :

  • l’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés) ;

  • les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ;

  • les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;

  • la procédure de déclaration ;

  • les formalités du contrôle fiscal ;

  • les sanctions en cas de mauvaise déclaration ;

  • les différents régimes d’imposition ;

  • les conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ;

  • les réductions et crédits d’impôts ;

  • le taux de TVA applicable aux consommateurs ;

  • la contribution économique territoriale (CET) ;

  • les conditions et exonérations de la CFE ;

  • les conditions et exonérations de la CVAE.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrôle fiscal

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Déclaration fiscale

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Impôt sur le revenu

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Report de déficit

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Versement libératoire

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Cotisation foncière des entreprises

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Régime d’imposition

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Impôt sur les sociétés

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Revenu fiscal

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Chiffre d’affaires

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Cotisation sur la valeur ajoutée

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Dividendes

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Micro-entreprise

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Taux réduit

Le plan du dossier

  • I. Quels sont les impôts liés aux bénéfices de l’entreprise ?

  • Quelles sont les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

  • L’entreprise individuelle peut-elle opter pour l'IS ?

  • Quels sont les bénéfices taxés au titre de l'IS ?

  • Comment puis-je bénéficier du taux réduit de l’IS ?

  • Qu’est ce que le report de déficit au titre de l’IS ?

  • Quand et comment procéder à la déclaration ?

  • Comment sont déterminés le résultat fiscal et le revenu net de l’entreprise ?

  • Comment puis-je obtenir une attestation de régularité fiscale ?

  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de mauvaise déclaration ?

  • Quel est le délai de prescription d’un redressement fiscal ?

  • Quelles sont les entreprises soumises et pouvant opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ?

  • Comment exercer l’option pour l’imposition à l’IR ?

  • Quels sont les régimes d’imposition si je relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?

  • Quels sont les régimes d’imposition si je relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ?

  • Quels sont les régimes d’imposition si je relève de la catégorie des bénéfices agricoles (BA) ?

  • Dans quels cas puis-je bénéficier du régime de la micro-entreprise ?

  • Je suis déjà entrepreneur individuel. Puis-je opter pour le statut de micro-entrepreneur ?

  • Quelles conditions permettent d’opter pour le versement libératoire ?

  • Le régime social du micro-entrepreneur

  • Quelle est la cotisation du conjoint collaborateur ?

  • Quels sont les crédits d’impôt et réductions octroyés aux entreprises ?

  • En tant que micro-entrepreneur, dois-je déclarer quand le chiffre d'affaires est nul ?

  • En tant que micro-entrepreneur, quelles sont mes obligations relatives à la TVA ?

  • II. Quels sont les impôts locaux d’une entreprise ?

  • Qu’est-ce que la contribution économique territoriale (CET) ?

  • Qui est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

  • En tant que micro-entrepreneur, dois-je payer une cotisation foncière des entreprises ?

  • Comment est calculée la cotisation foncière des entreprises ?

  • Quand et comment payer la cotisation foncière des entreprises ?

  • Puis-je être exonéré du paiement de la CFE ?

  • Quel est le délai de prescription de la cotisation foncière des entreprises ?

  • Qui est redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?

  • Les locaux professionnels sont-ils assujettis à la taxe d’habitation ?

  • III. Qu'est-ce qu'une liasse fiscale ?

  • Que contient la liasse fiscale ?

  • Quelles sont les différences de liasse selon le régime fiscal ?

  • Quelles sont les différences de liasse selon le régime d'imposition ?

  • Quand doit-on déclarer sa liasse fiscale ?

  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de déclaration tardive de sa liasse fiscale ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

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12 Formulaires CERFA

La question du moment

Comment sont déterminés le résultat fiscal et le revenu net de l’entreprise ?

Le résultat fiscal d'une entreprise correspond aux revenus soumis à l'impôt. Ce résultat fiscal permet de déterminer la base imposable. Il est obligatoire pour les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et en option pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Pour obtenir le résultat fiscal, il convient tout d'abord de déterminer le résultat comptable. Il faut ensuite réintégrer les charges enregistrées comptablement qui ne sont pas déductibles (réintégrations extra-comptables). Enfin, il faut déduire les produits non imposables (déductions extra-comptables).

RÉSULTAT FISCAL = RÉSULTAT COMPTABLE + RÉINTÉGRATIONS - DÉDUCTIONS

Le résultat comptable se calcule à partir de la différence entre la somme des produits, déduction faite de l'ensemble des charges de l'exercice.

RÉSULTAT COMPTABLE = PRODUITS - CHARGES

Exemples de réintégrations extra-comptables :

  • taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS) ;
  • amortissement excédentaire sur les véhicules de tourisme ;
  • impôt sur les sociétés ;
  • amendes et pénalités ;
  • cotisations sociales non déductibles ;
  • dons.

Exemples de déductions extra-comptables :

  • quote-part de pertes d'une société de personne ;
  • créance de carry-back ;
  • plus-values sur titres de participation (imposées à un taux différent du taux normal).


Pour le calcul de l'impôt, il convient enfin de multiplier le résultat fiscal par le taux d'imposition.

Le mot de l'auteur

Le 30/08/2022

Ce dossier reprend des informations nécessaires à la compréhension de la fiscalité des entreprises. Il revient notamment sur les obligations déclaratives des entreprises, leur forme et les délais qui s'y attachent.

Le 03/03/2022

Ce dossier présente notamment les obligations déclaratives des entreprises formalisées par la production d'une liasse fiscale à remettre tous les ans à l'administration fiscale. Celle-ci permet de déterminer le montant de l'impôt dû et d'analyser la situation financière d'une entreprise.

Le 10/02/2022

A l'aube de cette année 2022, ce dossier recense pour vous les différentes étapes et déclarations du calendrier fiscal à respecter en fonction de la nature de vos revenus et du régime fiscal auquel vous êtes assujetti.

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