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Recourir à la médiation judiciaire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Démissionner, Prise d'acte

Particulier

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Recourir à la médiation judiciaire

aperçu du sommaire du dossier Recourir à la médiation judiciaire

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 13 juin 2018

La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à la recherche d’une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés...

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Descriptif du dossier

La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à la recherche d’une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés. Ce dossier vous apporte des éléments en la matière et permet d’y voir plus clair.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Transaction & procès

  • Accord amiable

  • Médiation

  • Modes alternatifs de règlement des conflits

  • Saisine du conciliateur ou médiateur

  • Non-respect du compromis


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En litige avec un tiers vous envisagez - d’un commun accord - de le régler à l’amiable afin d’éviter un procès ou malgré une procédure en cours vous souhaitez trouver un compromis vous permettant de mettre fin à la procédure.

Vous vous demander s’il est possible de recourir à un mode de règlement des conflits au cours d’un procès ? Comment faire si l’autre partie ne respecte pas le compromis ? Et comment formaliser cet accord amiable ?

La législation a particulièrement encadré ces modes de règlement des conflits afin d’éviter tout abus de l’une ou l’autre des parties. Il faut savoir que l’accord amiable conclu entre les parties les engage strictement et que des recours existent pour vous contraindre à l'exécuter.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges, à savoir :

  1. Insatisfaction de l’accord amiable et possibilité d’engager une action en justice
  2. Transiger au cours d’un procès
  3. Non-respect de l’accord de médiation et recours
  4. La saisine du médiateur/conciliateur
  5. Le choix du mode de résolution amiable des litiges.

La question du moment

Le rôle de l’avocat dans le cadre d’une conciliation/médiation

Vous souhaitez recourir à une médiation/conciliation pour résoudre votre litige à l'amiable et souhaitez avoir des précisions sur le rôle de votre avocat en la matière.

Lorsqu'un conflit s'élève entre plusieurs personnes, il existe différents modes alternatifs permettant de régler une affaire sans passer par un long parcours judiciaire, c'est le cas notamment de la médiation et de la conciliation.

Qu'en est-il du rôle de l'avocat lors d'un mode alternatif de règlement des litiges ?

1) Le rôle de l'avocat en matière de médiation

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends librement consentie par les parties. Cette procédure peut être réalisée en cours de procès (1) ou en dehors toutes actions en justice. Les parties auront donc recours à un tiers, le médiateur, chargé d'aider les parties à trouver un accord.

Le rôle de votre avocat sera de vous conseiller sur l'utilité de la médiation voir même de convaincre la partie adverse des biens faits de cette procédure. Il peut également vous assister au cours de la médiation.

De plus, lors de la rédaction d'un contrat, celui-ci pourra vous suggérer d'insérer une clause obligeant les parties à recourir à la médiation avant tout recours en justice.

2) Le rôle de l'avocat lors d'une conciliation

La conciliation est un mode de règlement alternatif, rapide et gratuit qui permet à toutes personnes intéressées de régler leur litige sans avoir besoin d'engager une procédure judiciaire. Elle peut également intervenir en cours d'instance.

La conciliation peut donc intervenir à la demande des parties ou du juge (2). Elle peut être animée par le juge qui peut également confier cette mission à une autre personne.

Dans les deux cas vous pouvez vous faire assister par votre avocat. Même si sa présence n'est pas obligatoire, elle reste vivement recommandée puisque les enjeux peuvent être complexes et demandent une parfaite connaissance du droit.

Le rôle de l'avocat parait essentiel, tant en matière de médiation que de conciliation. En effet, l'avocat en tant que professionnel du droit est à même de vous conseiller et vous guider sur le choix de l'un de ces modes de résolution amiable des litiges.

 


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