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Fiche(s) express - Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Attribuer un véhicule de fonction


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09-01-2019

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Contexte :

Vous souhaitez attribuer à l'un de vos salariés un véhicule de fonction et souhaitez en savoir plus sur l'attribution d'un tel avantage.

Problématiques : qu'est-ce qu'un véhicule de fonction ? Comment l'attribuer ? Qu'est ce que cela implique? Comment évaluer cet avantage en nature ? Qu'en est-il des infractions ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage : l'employeur choisit la méthode d'évaluation de l'avantage

Inconvénient : les infractions au Code de la route

Indication de la procédure :

A.    La fourniture d'un véhicule de fonction

B.    L'insertion d'une clause dans le contrat de travail

C.    L'évaluation de l'avantage

1.    Les dépenses réellement engagées

a.    Véhicule acheté par l'employeur
b.    Véhicule loué ou en location avec option d'achat

2.    L'évaluation au forfait

a.    Véhicule acheté par l'employeur
b.    Véhicule loué ou en location avec option d'achat

D.    Qu'en est-il des infractions au Code de la route commises avec le véhicule de fonction ?

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