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Fiche(s) express - CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat

Coût du CDD d’usage


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 18-09-2020

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Contexte :

Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) et vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage. Quel va être le coût de la conclusion de ce contrat ?

Problématiques : quelle rémunération verser au salarié ? Quelles charges sociales s'appliquent au CDD d'usage ? Quelles indemnités de fin de contrat devez-vous payer au salarié ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage : vous n'avez pas à verser de prime de fin de contrat
Inconvénient : le CDD d'usage a certains coûts supplémentaires

Indication de la procédure :

I. Contexte et problématique

II. Avantage et inconvénient du CDD d'usage

A. Avantage : vous n'avez pas à verser de prime de fin de contrat

B. Inconvénient : le CDD d'usage a certains coûts supplémentaires

III. La rémunération à verser au salarié

IV. Les charges sociales

A. Charges sociales d'un CDD d'usage identiques à celles d'un CDI (sauf exceptions)

B. Exceptions : des coûts supplémentaires pour les CDD d'usage

1) Une taxe forfaitaire pour les CDD d'usage (supprimée depuis le 1er juillet 2020)

2) Une contribution supplémentaire de 1% pour le financement du CPF

3) Un taux de contribution plus élevé pour certains CDD d'usage

4) Un système de bonus-malus impactant les CDD d'usage de certains secteurs à partir de mars 2021

V. Devez-vous verser des indemnités de fin de contrat ?

I. Contexte et problématique

II. Avantage et inconvénient du CDD d'usage

A.  Avantage : vous n'avez pas à verser de prime de fin de contrat

Inconvénient : le CDD d'usage a certains coûts

B.  supplémentaires

III. La rémunération à verser au salarié

IV. Les charges sociales

A. Charges sociales d'un CDD d'usage identiques à celles d'un CDI (sauf exceptions)

B. Exceptions : des coûts supplémentaires pour les CDD d'usage

1) Une taxe forfaitaire pour les CDD d'usage (supprimée depuis le 1er juillet 2020)

2) Une contribution supplémentaire de 1% pour le financement du CPF

3) Un taux de contribution plus élevé pour certains CDD d'usage

4) Un système de bonus-malus impactant les CDD d'usage de certains secteurs à partir de mars 2021

V. Devez-vous verser des indemnités de fin de contrat ?

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