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Fiche Express : CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Fiche Express : La mise en place du CHSCT

La composition du CHSCT

Le CHSCT est mis en place dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à ...

Modalités de mise en place du CHSCT

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez connaître les modalités de mise en place du CHSCT. Que vous soyez candidat à la désignation en tant que membre du CHSCT ou membre du collège ...

Conditions de mise en place du CHSCT

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez connaître les conditions dans lesquelles il est obligatoire de mettre en place un CHSCT. Problématiques : un CHSCT doit-il exister dans ...

Fiche Express : Le fonctionnement du CHSCT

Le recours à un expert de l’instance de coordination des CHSCT

Vous êtes membre du CHSCT au sein de votre entreprise et vous avez été désigné pour siéger au sein de l'instance de coordination. Vous souhaitez avoir recours à un expert dans le cadre de votre ...

Le mandat des membres du CHSCT

Vous êtes élu au sein du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous souhaitez connaitre la durée du mandat qui vous est applicable ainsi que les fonctions qui seront ...

Informations du CHSCT et documents tenus à sa disposition

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et vous souhaitez connaitre les informations auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre mandat représentatif. ...

Le statut protecteur des membres du CHSCT- protection contre le licenciement

Vous êtes membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).A ce titre, vous disposez d'un mandat, qui vous confère un statut particulierProblématique : vous souhaitez ...

Les cas de consultation du CHSCT

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, au titre de vos attributions, vous souhaitez savoir dans quels cas l'employeur doit obligatoirement vous ...

L’instance de coordination des CHSCT

Vous êtes membre du CHSCT au sein de votre entreprise et votre employeur souhaite mettre en place une instance de coordination. Problématique : à quel besoin répond la création de l'instance de ...

Les réunions du CHSCT

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et vous disposez du droit de vous réunir. Vous souhaitez connaitre les modalités inhérentes aux réunions de votre ...

Fiche Express : Fin du mandat des membres du CHSCT

La fin du mandat des membres du CHSCT

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez connaître les modalités par lesquelles votre mandat au CHSCT peut prendre fin.Problématique : dans quelles hypothèses votre mandat de ...

Fiche Express : Moyens du CHSCT

L'utilisation des heures de délégation par les membres du CHSCT

Les membres titulaires du CHSCT, disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat.Problématiques : quelles sont les modalités d'utilisation des heures de ...

Le recours à l'expert du CHSCT

Vous êtes membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert agrée en vue de vous éclairer sur les ...

La formation des membres du CHSCT

Vous êtes membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et vous souhaitez renforcer vos connaissances et aptitudes par le biais d'une formation. Problématique : ...

Le droit d'alerte du CHSCT

Vous êtes membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et vous avez eu connaissance d'un danger grave et imminent dans votre entreprise. Vous souhaitez mettre en ...

Fiche Express : Les attributions du CHSCT : rôle & mission

La mission d’inspection du CSE

Dans le cadre de ses missions, le Comité Social et Economique (CSE) mène des inspections dans les locaux de travail des salariés. Les visites d'inspection sont également appelées « visites ...

Les enquêtes du CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et vous voulez connaitre vos droits en matière d'enquêtes. Problématiques : à quelle occasion le CSE peut-il mener une enquête ? Comment se ...

Fiche Express : Le contentieux du CHSCT

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Fiches express CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Le recours à un expert de l’instance de coordination des CHSCT

Vous êtes membre du CHSCT au sein de votre entreprise et vous avez été désigné pour siéger au sein de l'instance de coordination. Vous souhaitez avoir recours à un expert dans le cadre de votre ...

Le mandat des membres du CHSCT

Vous êtes élu au sein du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous souhaitez connaitre la durée du mandat qui vous est applicable ainsi que les fonctions qui seront ...

Informations du CHSCT et documents tenus à sa disposition

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et vous souhaitez connaitre les informations auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre mandat représentatif. ...

La fin du mandat des membres du CHSCT

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez connaître les modalités par lesquelles votre mandat au CHSCT peut prendre fin.Problématique : dans quelles hypothèses votre mandat de ...

L'utilisation des heures de délégation par les membres du CHSCT

Les membres titulaires du CHSCT, disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat.Problématiques : quelles sont les modalités d'utilisation des heures de ...

Le statut protecteur des membres du CHSCT- protection contre le licenciement

Vous êtes membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).A ce titre, vous disposez d'un mandat, qui vous confère un statut particulierProblématique : vous souhaitez ...

Le recours à l'expert du CHSCT

Vous êtes membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert agrée en vue de vous éclairer sur les ...

Les cas de consultation du CHSCT

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, au titre de vos attributions, vous souhaitez savoir dans quels cas l'employeur doit obligatoirement vous ...

L’instance de coordination des CHSCT

Vous êtes membre du CHSCT au sein de votre entreprise et votre employeur souhaite mettre en place une instance de coordination. Problématique : à quel besoin répond la création de l'instance de ...

La formation des membres du CHSCT

Vous êtes membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et vous souhaitez renforcer vos connaissances et aptitudes par le biais d'une formation. Problématique : ...

Le droit d'alerte du CHSCT

Vous êtes membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et vous avez eu connaissance d'un danger grave et imminent dans votre entreprise. Vous souhaitez mettre en ...

La mission d’inspection du CSE

Dans le cadre de ses missions, le Comité Social et Economique (CSE) mène des inspections dans les locaux de travail des salariés. Les visites d'inspection sont également appelées « visites ...

La composition du CHSCT

Le CHSCT est mis en place dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à ...

Les enquêtes du CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et vous voulez connaitre vos droits en matière d'enquêtes. Problématiques : à quelle occasion le CSE peut-il mener une enquête ? Comment se ...

Modalités de mise en place du CHSCT

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez connaître les modalités de mise en place du CHSCT. Que vous soyez candidat à la désignation en tant que membre du CHSCT ou membre du collège ...

Conditions de mise en place du CHSCT

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez connaître les conditions dans lesquelles il est obligatoire de mettre en place un CHSCT. Problématiques : un CHSCT doit-il exister dans ...

Les réunions du CHSCT

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et vous disposez du droit de vous réunir. Vous souhaitez connaitre les modalités inhérentes aux réunions de votre ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Heures de délégation des représentants du personnel : calcul, utilisation, bénéficiaires et paiement

Les représentants du personnel titulaires disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat.  Problématiques : quelles sont les modalités d'utilisation des ...

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