Fiche Express : Délégué du Personnel (DP)

Fiches express Délégué du Personnel (DP)

L’élection des membres de la délégation du personnel au CSE : dépouillement et résultats des élections

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 11 salariés ou vous appartenez à une organisation syndicale. Vous souhaitez en savoir plus sur l'organisation et le dénouement de l'élection des ...

Les réunions des délégués du personnel

En tant que délégués du personnel, l'employeur doit vous réunir tout au long de l'année. Problématiques : quelles sont les modalités d'organisation et de périodicité des réunions ? Qui sont les ...

Le statut protecteur de l’élu : indemnisation et/ou réintégration en cas de licenciement nul

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend également les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE.  Mais vous avez été ...

Tout savoir sur les réclamations à présenter à l’employeur

Vous êtes délégué du personnel dans votre entreprise. Une de vos missions principales consiste à présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à certains ...

L’élection des membres de la délégation du personnel : mise en place et éligibilité

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 11 salariés ou vous appartenez à une organisation syndicale. Vous souhaitez en savoir plus sur l'organisation de l'élection de la délégation du ...

Le statut protecteur de l’élu : durée et bénéficiaires

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Cette notion comprenait, avant ...

Le fonctionnement et les moyens de la délégation unique du personnel

Vous êtes élu au sein de la délégation unique du personnel de votre entreprise. Vous souhaitez connaitre les modalités de fonctionnement de votre instance ainsi que les moyens dont vous disposez ...

Assistance du salarié à l'entretien préalable de licenciement

Qu'il s'agisse d'une sanction susceptible ou non de conduire à un licenciement pour motif économique, disciplinaire ou non disciplinaire, l'employeur est tenu de convoquer le salarié à un ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Heures de délégation des représentants du personnel : calcul, utilisation, bénéficiaires et paiement

Les représentants du personnel titulaires disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat.  Problématiques : quelles sont les modalités d'utilisation des ...

Etablir le procès-verbal des réunions des Délégués du Personnel

Vous êtes délégué du personnel et participez donc aux réunions mensuelles obligatoires organisées par votre employeur. Vous souhaitez savoir comment se déroule la rédaction du procès-verbal des ...