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Fiche(s) express - Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Mettre en place un compte épargne temps (CET)


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-04-2020

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Contexte :

Le compte épargne-temps (CET) ne peut être mis en place que par accord collectif. Vous ne pouvez en aucun cas décider de le mettre en place unilatéralement. Cet accord est, en priorité, un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche.

Les partenaires sociaux, par le biais de cet accord, déterminent les modalités d'alimentation, de gestion, d'utilisation, de liquidation et de transfert du compte.

Problématiques : comment est alimenté le compte épargne-temps ? Quelles sont les modalités de son utilisation ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : un salarié plus disponible

B. Inconvénient : un dispositif que vous ne pouvez imposer

Indication de la procédure :

A. Conclusion d'un accord

B. L'alimentation du compte épargne temps

C. L'utilisation du compte épargne - temps

1. Rémunération des absences
2. Complément de rémunération
3. L'épargne

D. Rupture du contrat de travail et droits épargnés sur le CET

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