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Fiche(s) express - Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Etablir l'ordre des départs en congés


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-04-2020

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Contexte :

Vos salariés vont bientôt déposer leurs demandes de congés et vous devez mettre en place une organisation de telle sorte que les absences ne pénalisent pas le fonctionnement des services de votre entreprise.

 

Pour établir l'ordre des départs en congés, l'employeur doit connaître le nombre de congés acquis par chaque salarié pendant la période de référence précédente, afin de s'assurer de leur prise effective par les salariés concernés.

 

Problématiques : comment établir l'ordre des départs en congés de vos salariés ? Pouvez-vous décider unilatéralement de l'ordre des départs ? La convention collective peut-elle prévoir des dispositions dans ce domaine ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la fixation des départs en congés, une décision unilatérale de l'employeur

B. Risque : le paiement d'une amende en cas de non-respect de l'ordre des départs en congé fixé

Indication de la procédure :

A. Un apport possible des textes conventionnels ou d'un usage d'entreprise

B. Établissement de l'ordre des départs en congés

C. L'avis des représentants du personnel est requis

D. Information par tout moyen de l'ordre des départs en congés

E. Modification de l'ordre des départs en congés : risques et inconvénients

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