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Différencier les avantages en nature (repas, voiture, logement) des frais professionnels
Il est parfois difficile de faire la différence entre les avantages en nature et les frais professionnels. Logement, voiture de fonction, titres-restaurant, chèques-vacances... sont autant d'éléments qui peuvent être considérés comme des avantages en nature et donc, faire partie intégrante de la rémunération du salarié, à la différence des frais professionnels.
Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule de fonction, un téléphone portable ou vous leur fournissez le repas ?
Vous vous demandez quelles sont les conditions d’octroi et de suppression d’un avantage en nature ? Comment l'évaluer afin de connaître les montants de l'avantage à déclarer ? Ou encore, quel est le régime fiscal et social de ce dernier ?
Régime d'imposition de l'avantage en nature
L'avantage en nature, tout comme celui en espèces, doit figurer sur le bulletin de paie du salarié. Étant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer sa valeur (sur la base de leur valeur réelle ou d'un forfait) et d’en maîtriser le cadre juridique pour éviter un redressement de l’Urssaf. Cette évaluation vous permet également de vous assurer de respecter les minima légaux (Smic) et conventionnels (salaire minimum de votre convention collective) lorsque vous rémunérez votre salarié.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations suivantes :
- les différents avantages en nature ;
- les différences entre avantage en nature et frais professionnels ;
- l’attribution et le calcul des avantages en nature ;
- les avantages en nature liés aux nouvelles technologies ;
- la déclaration des avantages en nature ;
- l’évaluation des avantages en nature : barème forfaitaire ou valeur réelle ;
- le régime fiscal et social des avantages en nature.
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