Lorsque vous achetez un bateau de plaisance pour naviguer sur les eaux intérieures nationales, vous devez impérativement remplir certaines formalités dont l'enregistrement administratif.
Les démarches à réaliser dépendent du type de bateau que vous achetez. S'il s'agit d'un bateau de plaisance d'une longueur inférieure à 7 mètres et s'il est sans moteur ou avec un moteur d'une puissance administrative inférieure à 22 chevaux, la francisation n'est pas nécessaire, vous devez simplement procéder à son immatriculation. Cette formalité varie en fonction de la navigation envisagée.
Lorsque vous achetez un bateau de plaisance pour une navigation en eaux intérieures, vous devez l'enregistrer administrativement pour pouvoir naviguer ou même stationner sur les rivières, les lacs, les canaux du territoire national. Cet enregistrement est obligatoire lorsque :
- la longueur de la coque du bateau est comprise entre 5 et 20 mètres ;
- la longueur de la coque du bateau est inférieure 5 mètres et que la puissance du moteur est supérieure ou égale à 4,5 kilowatts.
Cet enregistrement est facultatif lorsque :
- la longueur de la coque est comprise entre 2,5 et 5 mètres et en l'absence de moteur ou si la puissance du moteur est inférieure à 4,5 kilowatts ;
- la longueur de la coque est comprise entre 5 et 20 mètres et en l'absence de moteur.
Sachez que pour les bateaux d'une longueur inférieure à 2,5 mètres, aucun enregistrement n'est possible (1).
Pour ce faire, vous devez en effectuer la demande au moyen d'un document appelé « Fiche plaisance eaux intérieures ». Une fois remplie, vous devez la transmettre au service instructeur territorialement compétent (2).
L'enregistrement du bateau se passe en 2 étapes : l'inscription et l'immatriculation. Ainsi, les services instructeurs procèdent à l'inscription des bateaux dès lors qu'ils remplissent les conditions de longueur et de motricité. Une fois cette étape passée, l'immatriculation est réalisée (3). Ce même service délivre alors un certificat d'immatriculation au propriétaire sur lequel est porté le numéro d'enregistrement (4).
Enfin, le service instructeur délivre une carte de circulation, sur laquelle figure le numéro d'inscription, également présent sur le certificat d'immatriculation. Ce numéro est composé des initiales du service instructeur et de 6 caractères. Cette carte de circulation est impérative puisqu'elle doit se trouver à bord du bateau et peut être demandée à tout moment par les agents habilités à contrôler les bateaux de plaisance (5).
Sachez qu'en attendant l'enregistrement, un certificat provisoire peut vous être délivré d'une validité d'1 mois (6).
Si vous souhaitez naviguer à l'étranger, il vous faudra alors demander un certificat international de bateau de plaisance. Il vous sera alors délivré à partir de la carte de circulation et est valable 2 ans à compter de la délivrance (7).
Sachez que lorsque la longueur de coque est supérieure à 5 mètres, votre bateau doit obligatoirement porter des marques extérieures d'identité. Lorsque la longueur de la coque est inférieure à 5 mètres, le port de marques extérieures est facultatif. Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la devise du bateau. Ces marques peuvent être directement portées sur la coque, sur les planches ou sur des plaques fixées sur la coque ou aux superstructures du bateau (8).
rapide et efficace je recommande