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Modèle(s) de Lettre(s) Répondre à une Demande de Congé pour Création d'Entreprise

Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 17-05-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié souhaite créer une entreprise et vous a sollicité afin de passer à temps partiel. Vous acceptez sa demande.

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Début du modèle

Nom Prénom

Adresse

 

 Nom Prénom du salarié

 

Adresse

 

 

Fait à ……………(ville), le ……………(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Accord pour une période à temps partiel pour création d'entreprise

 

Madame/Monsieur,

Nous accusons réception de votre lettre du ....... (date) par laquelle vous sollicitez un changement de temps de travail, pour création d'entreprise, pour une durée de ......... (précisez) à compter du ………... (date).  

Option 1 :

Par la présente, nous avons le plaisir de vous informer de notre accord. Vous pourrez donc ...

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Notre conseil :

Attention ! Sans réponse de votre part dans les 30 jours, votre accord est réputé acquis pour le salarié.
Si vous acceptez ce changement, un avenant au contrat de travail doit être conclu (article L3142-111 du Code du travail).
Il fixe la durée de cette période et doit respecter les mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel.
Pour des raisons de preuve, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception.


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