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Modèle(s) de Lettre(s) Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Avenant temporaire pour passage à temps partiel pour motif thérapeutique

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 21-10-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

De retour de son arrêt maladie et de la visite de reprise, votre salarié vous a transmis l'avis du médecin du travail préconisant un passage temporaire à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous décidez de conclure avec votre salarié un avenant à son contrat de travail, afin de matérialiser le passage temporaire à temps partiel.

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Notre conseil :

Vous pouvez accepter ou refuser la demande du salarié de passer à temps partiel pour motif thérapeutique. Cependant, en cas de refus, vous devez en justifier auprès du médecin du travail et de l'intéressé.

Il est opportun de conclure un avenant au contrat de travail prévoyant les modalités du temps partiel. La durée du travail fixée dans l'avenant n'est pas forcément un « mi-temps ». 

Assurez-vous en amont que :

  • le salarié vous justifie d'un certificat de son médecin traitant faisant prescription d'un temps partiel ;
  • la CPAM, après avis du médecin-conseil, autorise le passage à temps partiel pour motif thérapeutique ;
  • la CPAM vous communique la durée du temps partiel sur la base de la durée préconisée par le médecin du travail ;
  • vous ayez organisé la visite de reprise du salarié auprès du médecin du travail dans les 8 jours suivant la fin de l'arrêt de travail du salarié ;
  • l'avis du médecin du travail préconise un travail à temps partiel et indique les modalités d'organisation ;
  • la rémunération que vous versez au salarié correspond bien à la rémunération des heures réellement travaillées par le salarié ;
  • faire signer un nouvel avenant en cas de prolongation du temps partiel thérapeutique si le médecin du travail vous en informe.

Nous vous recommandons, à l'issue du temps partiel, d'organiser une nouvelle visite de reprise auprès du médecin du travail afin d'acter l'aptitude du salarié à reprendre son poste dans les conditions initiales.


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