photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Avenant temporaire pour passage à temps partiel pour motif thérapeutique

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le médecin du travail a contrôlé l'état de santé d'un salarié. Il préconise un passage temporaire à temps partiel pour motif thérapeutique.  Vous décidez de conclure avec le salarié un avenant à son contrat de travail.

Dernière mise à jour : 28 Décembre 2020

1389 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Avenant temporaire pour passage à temps partiel pour motif thérapeutique


Avenant temporaire pour passage à temps partiel pour motif thérapeutique


Nom de l'entreprise

Adresse

                                                                                               Nom Prénom du salarié

                                                                                               Adresse

 

                                                                            Fait à ………… (lieu), le ………… (date)

  

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

 

Objet : Avenant temporaire – Passage...

Cette lettre est incluse dans le dossierRédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Télécharger le modèle de lettre

La recommandation de l'auteur

En amont, vous pouvez vous assurer :

  • que le salarié justifie d'un certificat de son médecin traitant faisant prescription d'un temps partiel ;

  • que la CPAM, après avis du médecin-conseil, autorise le passage à temps partiel pour motif thérapeutique ;

  • que la CPAM vous communique la durée du temps partiel sur la base de la durée préconisée par le médecin du travail ;

  • que l'avis du médecin du travail préconise un travail à temps partiel et indique les modalités d'organisation ;

  • que la rémunération que vous versez au salarié correspond à la rémunération des heures réellement travaillées par ce dernier ;

  • de faire signer un nouvel avenant en cas de prolongation du temps partiel thérapeutique si le médecin du travail vous en informe ;

  • d'organiser la visite de reprise du salarié auprès du médecin du travail dans les 8 jours suivant la fin de son arrêt de travail.

A l'issue du temps partiel, il est recommandé d'organiser une nouvelle visite de reprise auprès du médecin du travail afin d'acter l'aptitude du salarié à reprendre son poste dans les conditions initiales.


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils :

BDES/BDESE : mise en place et contenu

BDES/BDESE : mise en place et contenu

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 24/09/2021

Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

4.0 (2 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/09/2021

DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

4.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/09/2021

Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2021

Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire

Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2021

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2021


Nos publications sur le thème Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils :

RH : bien réussir la phase de recrutement

Par Florent LABRUGERE le 24/08/2020

Coronavirus et contrats en cours

Par Murielle CAHEN le 15/04/2020

Prouver qu'un salarié est à temps partiel

Par Patrick LINGIBE le 17/01/2020


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir tous les modèles de lettre sur le même sujet