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Ce modèle de lettre : Demande de droits de représentation exclusive d’une marque

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.

Dernière mise à jour : 02 Janvier 2019

10955 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Demande de droits de représentation exclusive d’une marque


Demande de droits de représentation exclusive d’une marque


Société
Vos Nom / Prénoms
Adresse

 

Nom / Prénom du fournisseur
Adresse

 

A ........ (lieu), le .......... (date)

 

Objet : Demande de droits de représentation exclusive de votre marque

 

 Madame, Monsieur,

Comme suite à nos différentes discussions et réunions, nous sommes heureux de pouvoir vous adresser cette demande officielle de droits de commercialisation exclusive sur les produits de votre marque .....(indiquer le nom de la marque).  

Ces droits exclusifs concerneront uniquemen...

Cette lettre est incluse dans le dossierDépôt et exploitation de la marque

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La recommandation de l'auteur

Mettez clairement toutes les conditions que vous souhaitez par écrit, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté lors de la rédaction du contrat.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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