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Modèle(s) de Lettre(s) Prélever l'IR sur la paie

Lettre d’explication au salarié du taux appliqué au titre du prélèvement à la source

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 08-01-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Initialement prévue au 1er janvier 2018, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source avait été reportée au 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017, afin de laisser plus de temps aux entreprises pour l'expérimenter.

 

A ce titre vous recevez un courrier de l'un de vos salariés qui vous demande des explications sur le taux que vous appliquez sur son salaire.

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Début du modèle

Raison sociale de l'entreprise

Nom du représentant (Ex : DRH)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

 

Courrier à l'intention de

Nom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ………………, le ………………

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Lettre expliquant le taux pratiqué au titre du prélèvement à la source

 

Madame, Monsieur,

 

Par lettre en date du ……. (préciser la date), vous m'avez fait part d'inexactitudes concernant le taux de l'impôt sur le revenu appliqué sur votre salaire.

 

Vous nous alertez, en effet, sur une ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve et de validité de la notification, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception au salarié en précisant pourquoi le taux indiqué ne correspond pas au taux que votre salarié vous a communiqué.


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