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Modèle(s) de Lettre(s) Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 05-07-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Le contrat prévoit un renouvellement. Néanmoins, vous avez décidé de ne pas procéder au renouvellement de ce CDD à terme précis puisque les conditions requises ne sont plus réunies. En effet, la tâche a été exécutée et/ou l'activité est redevenue normale).

 

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Début du modèle

En-tête de l'entreprise

 

                                                                                               Nom du salarié

Adresse

 

 

Fait à …. (lieu), le ……. (date)

 

Lettre recommandée avec accusé réception  / Remise en mains propres contre décharge

 

Objet : Non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée

 

Madame …. / Monsieur …….,

 

Vous avez été recruté par notre société par contrat à durée ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve nous vous invitons à envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception ou encore de le remettre en mains propres au salarié, contre décharge.





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