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Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale.  Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à votre salarié.

Dernière mise à jour : 05 Juillet 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée)


Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée


En-tête de l'entreprise

 

                                                                                              Nom du salarié
Adresse

  

Fait à …. (lieu), le ……. (date)

 

Lettre recommandée avec accusé réception n°…….. (indiquer la référence) / Lettre remise en mains propres contre décharge

Objet : Non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée

Madame  / Monsieur,

Vous avez été recruté par contrat à durée déterminée depuis le …… (préciser la date de prise d'effet), p...

Cette lettre est incluse dans le dossierRecourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, il est possible d'envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception voire de la remettre en mains propres au salarié, contre décharge.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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