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Aurélien Bloyet, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise.  Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale.  Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à votre salarié.

Dernère mise à jour : 05 Juillet 2019

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée)


Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée


En-tête de l'entreprise

 

                                                                                              Nom du salarié
Adresse

  

Fait à …. (lieu), le ……. (date)

 

Lettre recommandée avec accusé réception n°…….. (indiquer la référence) / Lettre remise en mains propres contre décharge

Objet : Non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée

Madame  / Monsieur,

Vous avez été recruté par contrat à durée déterminée depuis le …… (préciser la date de prise d'effet), p...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, il est possible d'envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception voire de la remettre en mains propres au salarié, contre décharge.

À propos de l'auteur

Titulaire d'un Master 2 Juriste d’entreprise parcours Droit Social à Tours avec un grand intérêt pour le droit équin, j’exerce la profession de juriste d’information juridique et rédacteur. Mes expériences professionnelles et personnelles au côté des salariés, des entrepreneurs et des administrations m’ont permis d’acquérir des connaissances pratiques essentielles à la profession de juriste. Aujourd’hui, je vais avoir l'honneur de vous rendre accessible le droit afin que vous puissiez défendre vos droits.


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