Modèle(s) de Lettre(s) Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail
Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 05-07-2019
- Rédigé par : Mickaël Felix
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Le contrat prévoit un renouvellement. Néanmoins, vous avez décidé de ne pas procéder au renouvellement de ce CDD à terme précis puisque les conditions requises ne sont plus réunies. En effet, la tâche a été exécutée et/ou l'activité est redevenue normale).
Début du modèle
En-tête de l'entreprise
Nom du salarié
Adresse
Fait à …. (lieu), le ……. (date)
Lettre recommandée avec accusé réception / Remise en mains propres contre décharge
Objet : Non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée
Madame …. / Monsieur …….,
Vous avez été recruté par notre société par contrat à durée ...
Notre conseil :
Pour des raisons de preuve nous vous invitons à envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception ou encore de le remettre en mains propres au salarié, contre décharge.
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