photo de Aurélien Bloyet

Aurélien Bloyet

Juriste

Titulaire d'un Master 2 Juriste d’entreprise parcours Droit Social à Tours avec un grand intérêt pour le droit équin, j’exerce la profession de juriste d’information juridique et rédacteur. Mes expériences professionnelles et personnelles au côté des salariés, des entrepreneurs et des administrations m’ont permis d’acquérir des connaissances pratiques essentielles à la profession de juriste. Aujourd’hui, je vais avoir l'honneur de vous rendre accessible le droit afin que vous puissiez défendre vos droits.


Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Dernère mise à jour : 05 Juillet 2019

Nombre de vues du documents : 425

Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. 

Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale. 

Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à votre salarié.



Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée)


Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée


En-tête de l'entreprise

 

                                                                                              Nom du salarié
Adresse

  

Fait à …. (lieu), le ……. (date)

 

Lettre recommandée avec accusé réception n°…….. (indiquer la référence) / Lettre remise en mains propres contre décharge

Objet : Non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée

Madame  / Monsieur,

Vous avez été recruté par contrat à durée déterminée depuis le …… (préciser la date de prise d'effet), p...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Pour des raisons de preuve, il est possible d'envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception voire de la remettre en mains propres au salarié, contre décharge.


Autres documents sur le thème Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail :


Nos publications sur le thème Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail :

Bonus / malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage 2019 a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Jusqu'à présent de 4,05%, le taux de contribution patronale...

Voir +

Pic de contrats précaires atteint : le moral des entreprises est en berne !

Certains affirmaient que la crise économique et financière avait sans doute déjà atteint son paroxysme. Les statistiques qui viennent de tomber le 4 septembre 2013, annoncent des chiffres de recours aux contrats courts accablants.

Voir +

Retranscription de l’ANI : quels changements pour les entreprises ?

L'avant-projet de loi qui retranscrit l'accord national interprofessionnel signé par les syndicats le 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l'emploi, a été publié.

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet