Modèle(s) de Lettre(s) Modification ou Résiliation de Contrat
Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Début du modèle
Nous avions signé avec vous un contrat n° __________ de_________ [Indiquez l'intitulé et le n° du contrat] en date du _________ [Indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.
Nous vous informons que notre entreprise va cesser toute activité à compter du _____ [Précisez la date de fin d’activité]. Ainsi, vous voudrez bien noter que nous devrons mettre fin à ce contrat à partir de cette date / _______ ...
Notre conseil :
Consultez les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation, la cessation d’activité est souvent un cas prévu de résiliation anticipée ; veillez à respecter les délais imposés. Si vous travaillez avec ce prestataire dans de bonnes conditions depuis longtemps, il appréciera certainement que vous l’informiez d’abord par téléphone.
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