Accueil » Droit des affaires » Correspondance Commerciale » Relations Fournisseurs » Modification ou Résiliation de Contrat » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Modification ou Résiliation de Contrat

Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise cesse son activité ; elle doit donc résilier un contrat avec un prestataire avant sa date anniversaire.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Nous avions signé avec vous un contrat n° __________ de_________ [Indiquez l'intitulé et le n° du contrat] en date du _________ [Indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions.

Nous vous informons que notre entreprise va cesser toute activité à compter du _____ [Précisez la date de fin d’activité]. Ainsi, vous voudrez bien noter que nous devrons mettre fin à ce contrat à partir de cette date / _______ ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Consultez les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation, la cessation d’activité est souvent un cas prévu de résiliation anticipée ; veillez à respecter les délais imposés. Si vous travaillez avec ce prestataire dans de bonnes conditions depuis longtemps, il appréciera certainement que vous l’informiez d’abord par téléphone.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés