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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Lettre : CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Vous souhaitez demander à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT dans votre entreprise. Une réunion exceptionnelle doit être convoquée. Vous devez vous faire rembourser des frais exposés dans le cadre de votre mandat. Vous ne maîtrisez pas tout à fait le fonctionnement d'un CHSCT. Vous n'êtes pas seul, nos juristes et avocats ont évoqué chaque situation et vous proposent des modèles de lettres correspondants. Nos lettres-types sont agrémentées de conseils précieux qui vous permettront la bonne marche de votre CHSCT.

Lettre : La mise en place du CHSCT

Désignation d’un représentant syndical au CHSCT

En tant qu'organisation syndicale représentative, vous souhaitez désigner un représentant syndical au CHSCT. Vous envoyez un courrier à votre employeur pour l'informer d'une telle désignation. 

Modèle d'accord du collège désignatif fixant les modalités de désignation des membres du CHSCT

La désignation des membres du CHSCT a lieu dans votre entreprise et, en tant que collège désignatif, vous fixez les modalités de désignation. Voici un modèle d'accord. 

Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT dans une entreprise de BTP

Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d'entreprise ou délégué du personnel) au sein d'une entreprise de bâtiment et de travaux publics et vous souhaitez que l'inspecteur du ...

Lettre : Le fonctionnement du CHSCT

Lettre demandant une réunion extraordinaire du CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois votre instance en dehors des réunions ordinaires.

Lettre : Fin du mandat des membres du CHSCT

Démission d'un membre du CHSCT

Vous ne souhaitez plus exercer vos missions de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et souhaitez informer votre employeur de votre démission.

Lettre : Moyens du CHSCT

Désignation de l'expert du CHSCT

Vous êtes membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert.

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte du CSE

Vous êtes membre comité social et économique (CSE) et vous avez connaissance d'un danger grave et imminent. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d'alerte.  

Contestation par le CHSCT des conditions de l’expertise menée dans le cadre d’une restructuration

Vous avez désigné un expert dans le cadre d'une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs mené par votre entreprise. Votre employeur ne laisse pas l'expert ...

Lettre du membre du CHSCT justifiant le dépassement de ses heures de délégation

Votre employeur vous a demandé de justifier le dépassement de vos heures de délégation qui vous sont conférées dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel au CHSCT. Vous ...

Recours à un expert par le CHSCT : modèle de délibération

Vous souhaitez, en tant que membres ou secrétaire du CHSCT, recourir à un expert, en raison d'un risque grave ou d'un projet important qui va être mené au sein de votre établissement.Vous ...

Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Vous voulez apprendre à déceler, mesurer les risques professionnels et acquérir la capacité d'analyser les ...

Lettre : Les attributions du CHSCT : rôle & mission

Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le ...

Modèle de Lettre CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Désignation d’un représentant syndical au CHSCT

En tant qu'organisation syndicale représentative, vous souhaitez désigner un représentant syndical au CHSCT. Vous envoyez un courrier à votre employeur pour l'informer d'une telle désignation. 

Modèle d'accord du collège désignatif fixant les modalités de désignation des membres du CHSCT

La désignation des membres du CHSCT a lieu dans votre entreprise et, en tant que collège désignatif, vous fixez les modalités de désignation. Voici un modèle d'accord. 

Désignation de l'expert du CHSCT

Vous êtes membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert.

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte du CSE

Vous êtes membre comité social et économique (CSE) et vous avez connaissance d'un danger grave et imminent. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d'alerte.  

Contestation par le CHSCT des conditions de l’expertise menée dans le cadre d’une restructuration

Vous avez désigné un expert dans le cadre d'une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs mené par votre entreprise. Votre employeur ne laisse pas l'expert ...

Lettre du membre du CHSCT justifiant le dépassement de ses heures de délégation

Votre employeur vous a demandé de justifier le dépassement de vos heures de délégation qui vous sont conférées dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel au CHSCT. Vous ...

Recours à un expert par le CHSCT : modèle de délibération

Vous souhaitez, en tant que membres ou secrétaire du CHSCT, recourir à un expert, en raison d'un risque grave ou d'un projet important qui va être mené au sein de votre établissement.Vous ...

Démission d'un membre du CHSCT

Vous ne souhaitez plus exercer vos missions de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et souhaitez informer votre employeur de votre démission.

Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT dans une entreprise de BTP

Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d'entreprise ou délégué du personnel) au sein d'une entreprise de bâtiment et de travaux publics et vous souhaitez que l'inspecteur du ...

Lettre demandant une réunion extraordinaire du CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois votre instance en dehors des réunions ordinaires.

Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Vous voulez apprendre à déceler, mesurer les risques professionnels et acquérir la capacité d'analyser les ...

Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le ...

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