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Lettre : Comité Social et Economique (CSE)

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 41 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Comité Social et Economique (CSE) est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Mise en place du CSE

Démission d’un membre du comité social et économique

Vous ne souhaitez plus exercer vos missions de membre du comité social et économique et souhaitez informer votre employeur de votre démission.  

Lettre : Courriers et Affichages

Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, ...

Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Employeur et secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité. Parfois, des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté ...

Lettre : Consultation, négociation, revendication du CSE

Lettre du CSE des entreprises ayant au moins 50 salariés donnant mandat pour le représenter en justice

Votre entreprise comprend au moins 50 salariés et le Comité Economique et Social (CSE) dont vous êtes membre va intenter une action en justice. Vous souhaitez donner mandat à une personne pour ...

Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

Votre employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais n'a pas consulté votre instance sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a ...

Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...

Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...

Lettre : Mise en place, élections, fin de mandat

Lettre PV d'une réunion ordinaire du CSE

Vous êtes secrétaire du Comité Social et Economique (CSE). Vous avez rédigé le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance, et souhaitez le communiquer à votre employeur.

Lettre de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE

Vous êtes membre élu(e) du Comité Social et Economique (CSE). Afin de vous rendre à une réunion ordinaire ou extraordinaire organisée à l'initiative de votre employeur, ou à la demande de la ...

Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin ...

Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...

Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, ...

Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Employeur et secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité. Parfois, des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté ...

Lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats

Afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Sociale et Economique (CSE) au sein de l'entreprise, l'employeur doit envoyer, aux syndicats, une invitation à négocier le protocole d'accord ...

Lettre d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections du Comité Social et Economique (1er tour)

Votre syndicat souhaite participer à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral au sein d'une entreprise dans laquelle il n'est pas représenté ? Vous souhaitez savoir  si vous en avez la ...

Candidature aux fonctions de membre du CSE

Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE. Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et ...

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin ...

Lettre de contestation du refus de l’employeur de mettre un local à disposition du CSE

Une fois le comité social et économique (CSE) mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour ses membres ...

Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ...

Lettre du CSE de demande de mise à disposition d’un local

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des ...

Lettre du CSE contestant le paiement d’un loyer pour le local

Une fois le comité social et économique (CSE) mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour ses membres ...

Lettre du CSE demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du CSE. En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre ...

Lettre demandant la réunion extraordinaire du CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.

Lettre du CSE informant de la donation de ses biens

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer.  Il peut, par exemple, ...

Délibération d'un CSE afin d'ouvrir un compte courant

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.

Lettre du CSE informant l'employeur du remplacement temporaire d'un élu

Un membre titulaire du comité social et économique (CSE) est absent et va être remplacé, temporairement ou définitivement, par un membre suppléant. Vous en informez l'employeur.

Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez mettre en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la ...

Lettre : Les moyens du CSE

Lettre du CSE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles

Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).

Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le comité social et ...

Lettre du CSE demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

La subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) permet notamment au comité social et économique (CSE) de favoriser l'accès des salariés à des activités culturelles extérieures à ...

Lettre : Rôles et attributions du CSE

Lettre droit d'alerte Covid-19

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits ...

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une question relative au dispositif de visioconférence

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE) et afin d'assurer la continuité du rôle du CSE dans le contexte de pandémie actuel, vous demandez à votre employeur d'inscrire à ...

Lettre informant votre employeur de faits de harcèlement sexuel

Vous êtes référent au sein du Comité Social et Economique (CSE), et vous avez connaissance d'un fait de harcèlement sexuel. Vous alertez l'employeur de la situation afin qu'il prenne les mesures ...

Convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre

L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La ...

Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé

L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection ...

Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE en vue d’un projet de licenciement d’un représentant du personnel

L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert ...

Document Unique d'Évaluation des Risques

Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour prévenir ces menaces. En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation ...

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre ...

Modèle de bon de délégation

Membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Economique (CSE), vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat ...

Lettre : Statut de l'élu CSE : protection et droits

Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé ont eu lieu. Le Comité social et économique (CSE) va être consulté pour avis avant que ...

Procès-verbal du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre ...

Demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un membre du CSE

Vous êtes élu membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice d'un congé dédié pour suivre la formation économique consacré aux membres titulaires.

Modèle de Lettre Comité Social et Economique (CSE)

Lettre PV d'une réunion ordinaire du CSE

Vous êtes secrétaire du Comité Social et Economique (CSE). Vous avez rédigé le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance, et souhaitez le communiquer à votre employeur.

Lettre de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE

Vous êtes membre élu(e) du Comité Social et Economique (CSE). Afin de vous rendre à une réunion ordinaire ou extraordinaire organisée à l'initiative de votre employeur, ou à la demande de la ...

Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin ...

Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé ont eu lieu. Le Comité social et économique (CSE) va être consulté pour avis avant que ...

Procès-verbal du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre ...

Lettre droit d'alerte Covid-19

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits ...

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une question relative au dispositif de visioconférence

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE) et afin d'assurer la continuité du rôle du CSE dans le contexte de pandémie actuel, vous demandez à votre employeur d'inscrire à ...

Lettre informant votre employeur de faits de harcèlement sexuel

Vous êtes référent au sein du Comité Social et Economique (CSE), et vous avez connaissance d'un fait de harcèlement sexuel. Vous alertez l'employeur de la situation afin qu'il prenne les mesures ...

Convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre

L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La ...

Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé

L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection ...

Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE en vue d’un projet de licenciement d’un représentant du personnel

L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert ...

Document Unique d'Évaluation des Risques

Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour prévenir ces menaces. En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation ...

Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...

Demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un membre du CSE

Vous êtes élu membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice d'un congé dédié pour suivre la formation économique consacré aux membres titulaires.

Démission d’un membre du comité social et économique

Vous ne souhaitez plus exercer vos missions de membre du comité social et économique et souhaitez informer votre employeur de votre démission.  

Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, ...

Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Employeur et secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité. Parfois, des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté ...

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre ...

Modèle de bon de délégation

Membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Economique (CSE), vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat ...

Lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats

Afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Sociale et Economique (CSE) au sein de l'entreprise, l'employeur doit envoyer, aux syndicats, une invitation à négocier le protocole d'accord ...

Lettre d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections du Comité Social et Economique (1er tour)

Votre syndicat souhaite participer à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral au sein d'une entreprise dans laquelle il n'est pas représenté ? Vous souhaitez savoir  si vous en avez la ...

Candidature aux fonctions de membre du CSE

Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE. Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et ...

Lettre du CSE des entreprises ayant au moins 50 salariés donnant mandat pour le représenter en justice

Votre entreprise comprend au moins 50 salariés et le Comité Economique et Social (CSE) dont vous êtes membre va intenter une action en justice. Vous souhaitez donner mandat à une personne pour ...

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin ...

Lettre de contestation du refus de l’employeur de mettre un local à disposition du CSE

Une fois le comité social et économique (CSE) mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour ses membres ...

Lettre du CSE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles

Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).

Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ...

Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

Votre employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais n'a pas consulté votre instance sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a ...

Lettre du CSE de demande de mise à disposition d’un local

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des ...

Lettre du CSE contestant le paiement d’un loyer pour le local

Une fois le comité social et économique (CSE) mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour ses membres ...

Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le comité social et ...

Lettre du CSE demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

La subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) permet notamment au comité social et économique (CSE) de favoriser l'accès des salariés à des activités culturelles extérieures à ...

Lettre du CSE demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du CSE. En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre ...

Lettre demandant la réunion extraordinaire du CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.

Lettre du CSE informant de la donation de ses biens

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer.  Il peut, par exemple, ...

Délibération d'un CSE afin d'ouvrir un compte courant

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.

Lettre du CSE informant l'employeur du remplacement temporaire d'un élu

Un membre titulaire du comité social et économique (CSE) est absent et va être remplacé, temporairement ou définitivement, par un membre suppléant. Vous en informez l'employeur.

Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...

Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...

Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez mettre en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la ...

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