Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité Social et Economique (CSE)
Vous ne souhaitez plus exercer vos missions de membre du comité social et économique et souhaitez informer votre employeur de votre démission.
Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, ...
Employeur et secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité. Parfois, des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté ...
Votre entreprise comprend au moins 50 salariés et le Comité Economique et Social (CSE) dont vous êtes membre va intenter une action en justice. Vous souhaitez donner mandat à une personne pour ...
Votre employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais n'a pas consulté votre instance sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a ...
Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...
Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...
Vous êtes secrétaire du Comité Social et Economique (CSE). Vous avez rédigé le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance, et souhaitez le communiquer à votre employeur.
Vous êtes membre élu(e) du Comité Social et Economique (CSE). Afin de vous rendre à une réunion ordinaire ou extraordinaire organisée à l'initiative de votre employeur, ou à la demande de la ...
Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin ...
Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...
Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, ...
Employeur et secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité. Parfois, des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté ...
Afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Sociale et Economique (CSE) au sein de l'entreprise, l'employeur doit envoyer, aux syndicats, une invitation à négocier le protocole d'accord ...
Votre syndicat souhaite participer à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral au sein d'une entreprise dans laquelle il n'est pas représenté ? Vous souhaitez savoir si vous en avez la ...
Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE. Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et ...
Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin ...
Une fois le comité social et économique (CSE) mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour ses membres ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des ...
Une fois le comité social et économique (CSE) mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour ses membres ...
Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du CSE. En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.
Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer. Il peut, par exemple, ...
Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.
Un membre titulaire du comité social et économique (CSE) est absent et va être remplacé, temporairement ou définitivement, par un membre suppléant. Vous en informez l'employeur.
Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez mettre en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la ...
Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).
Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le comité social et ...
La subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) permet notamment au comité social et économique (CSE) de favoriser l'accès des salariés à des activités culturelles extérieures à ...
Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits ...
En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE) et afin d'assurer la continuité du rôle du CSE dans le contexte de pandémie actuel, vous demandez à votre employeur d'inscrire à ...
Vous êtes référent au sein du Comité Social et Economique (CSE), et vous avez connaissance d'un fait de harcèlement sexuel. Vous alertez l'employeur de la situation afin qu'il prenne les mesures ...
L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La ...
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection ...
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert ...
Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour prévenir ces menaces. En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation ...
Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre ...
Membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Economique (CSE), vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat ...
Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé ont eu lieu. Le Comité social et économique (CSE) va être consulté pour avis avant que ...
Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre ...
Vous êtes élu membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice d'un congé dédié pour suivre la formation économique consacré aux membres titulaires.
Vous êtes secrétaire du Comité Social et Economique (CSE). Vous avez rédigé le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance, et souhaitez le communiquer à votre employeur.
Vous êtes membre élu(e) du Comité Social et Economique (CSE). Afin de vous rendre à une réunion ordinaire ou extraordinaire organisée à l'initiative de votre employeur, ou à la demande de la ...
Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin ...
Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé ont eu lieu. Le Comité social et économique (CSE) va être consulté pour avis avant que ...
Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre ...
Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits ...
En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE) et afin d'assurer la continuité du rôle du CSE dans le contexte de pandémie actuel, vous demandez à votre employeur d'inscrire à ...
Vous êtes référent au sein du Comité Social et Economique (CSE), et vous avez connaissance d'un fait de harcèlement sexuel. Vous alertez l'employeur de la situation afin qu'il prenne les mesures ...
L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La ...
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection ...
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert ...
Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour prévenir ces menaces. En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation ...
Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...
Vous êtes élu membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice d'un congé dédié pour suivre la formation économique consacré aux membres titulaires.
Vous ne souhaitez plus exercer vos missions de membre du comité social et économique et souhaitez informer votre employeur de votre démission.
Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, ...
Employeur et secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du comité. Parfois, des désaccords surgissent, et l'employeur peut être tenté ...
Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre ...
Membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Economique (CSE), vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat ...
Afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Sociale et Economique (CSE) au sein de l'entreprise, l'employeur doit envoyer, aux syndicats, une invitation à négocier le protocole d'accord ...
Votre syndicat souhaite participer à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral au sein d'une entreprise dans laquelle il n'est pas représenté ? Vous souhaitez savoir si vous en avez la ...
Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE. Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et ...
Votre entreprise comprend au moins 50 salariés et le Comité Economique et Social (CSE) dont vous êtes membre va intenter une action en justice. Vous souhaitez donner mandat à une personne pour ...
Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin ...
Une fois le comité social et économique (CSE) mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour ses membres ...
Vous êtes membre du comité social économique (CSE), et souhaitez contester le montant de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ...
Votre employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais n'a pas consulté votre instance sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des ...
Une fois le comité social et économique (CSE) mis en place, le fonctionnement effectif de cette institution représentative du personnel va dépendre notamment de la possibilité pour ses membres ...
Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le comité social et ...
La subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC) permet notamment au comité social et économique (CSE) de favoriser l'accès des salariés à des activités culturelles extérieures à ...
Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions du CSE. En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.
Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer. Il peut, par exemple, ...
Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.
Un membre titulaire du comité social et économique (CSE) est absent et va être remplacé, temporairement ou définitivement, par un membre suppléant. Vous en informez l'employeur.
Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...
Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...
Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez mettre en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la ...
