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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 23 Avril 2021
La crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, le déconfinement et la reprise d'activité qui vont en découler sont autant de choses qui désorganisent l'entreprise. Avec l'arrivée des vacances estivales, il est temps de prévoir la gestion des congés payés de vos salariés pour cette période.
Tous vos salariés ont droit à des congés payés et cela, peu importe la nature et la durée de leur contrat de travail. C’est à vous, employeur, qu’il appartient de fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés et de déterminer l’ordre des départs.
La crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, le déconfinement et la reprise d'activité qui vont en découler sont autant de choses qui désorganisent l'entreprise. Avec l'arrivée des vacances estivales, il est temps de prévoir la gestion des congés payés de vos salariés pour cette période...
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La crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, le déconfinement et la reprise d'activité qui vont en découler sont autant de choses qui désorganisent l'entreprise. Avec l'arrivée des vacances estivales, il est temps de prévoir la gestion des congés payés de vos salariés pour cette période.
Tous vos salariés ont droit à des congés payés et cela, peu importe la nature et la durée de leur contrat de travail. C’est à vous, employeur, qu’il appartient de fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés et de déterminer l’ordre des départs.
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Vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Plusieurs d’entre eux ont formulé des demandes pour des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur ? Que faire si un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner ? Pouvez-vous modifier des dates de congés en cas de circonstances exceptionnelles ? Un salarié venant d’être embauché peut-il solliciter des congés par anticipation ?
Comment déterminer le nombre de congés payés ? Est-il possible de refuser des dates de congés ? Comment formaliser votre refus ? Comment sanctionner un salarié parti en congés sans votre autorisation ? Quelles sont les conditions de fractionnement des congés payés ? Qu'est-ce que le Compte épargne-temps (CET) ?
Des règles existent. Vous devez rester vigilant dans la gestion des congés payés afin de respecter les obligations vous incombant.
Nous vous accompagnons dans la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur :
Le temps de travail effectif est défini comme la période au cours de laquelle un salarié doit respecter les directives de son employeur, sans pouvoir s'adonner à ses occupations personnelles (1).
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit l'attribution de journée ou demi-journée de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires.
En ce sens, les RTT ne correspondent pas à du temps de travail effectif.
Toutefois, en matière de détermination des congés, les RTT sont assimilés expressément par la loi, comme du temps de travail effectif (2).
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Un projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire prévoit de donner la possibilité aux employeurs d'imposer 8 jours de congés (au lieu de 6 actuellement) jusqu'au 31 octobre 2021 (au lieu du 30 juin 2021). L'objectif est de permettre aux entreprises de s'organiser face à l'ampleur et à la prolongation de la crise sanitaire.