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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

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4.4 (8 avis)

Les vacances scolaires approchent à grands pas et il est temps de prévoir l’organisation et la gestion des services de votre entreprise pendant cette période. Tous vos salarié ont droit à des congés, et cela, peu importe la nature et la durée de leur contrat de travail. C’est à vous, employeur, qu’il appartient de fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés, et de déterminer l’ordre des départs.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Fixer les congés
  • Délai de prévenance
  • Calcul & fractionnement
  • Congés BTP
  • Maladie
  • CDD
  • Paiement en fin de contrat
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Prise anticipée

Plan détaillé du dossier

43 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Plusieurs d’entre eux ont formulé des demandes pour les mêmes dates et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité qu’impose la loi ? Un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner ? Vous avez accepté une demande de congés, mais compte tenu de circonstances exceptionnelles, vous souhaitez reporter les dates fixées initialement ? Un salarié vient d’être embauché, et sollicite des congés par anticipation ?  

Vous souhaitez savoir comment calculer les congés payés ? Est-il possible de refuser des dates de congés ? Comment formaliser votre refus ? Comment sanctionner un salarié parti en congés payés sans votre autorisation ? Vous ne maîtrisez pas les règles de fractionnement des congés payés ? En quoi consiste le Compte épargne temps (CET) ?

Des règles existent. Vous devez rester vigilant dans votre gestion des congés payés afin de respecter les obligations qui vous incombent.

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons dans la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi.  Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;
  • la gestion des congés payés ;
  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;
  • le planning des congés payés ;
  • le délai de prévenance ;
  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
  • les incidences de l'arrêt maladie sur les congés payés ;
  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
  • le fonctionnement du compte épargne temps.

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Le mot de l'auteur

77% des salariés n'ont jamais perdu un seul jour de repos (congés ou RTT). Soyez vigilant car les RTT comme les congés payés peuvent être perdus s'ils ne sont pas pris à temps !

Selon une étude du Centre d'observation de la société publiée le 6 juillet 2015, seuls 40% des ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1.200 euros par mois pour une personne partent en vacances, plus de deux fois moins que ceux dont les revenus sont supérieurs à 3.000 euros.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

L'affiliation à une caisse de congés payés est-elle obligatoire ?

Pour les professions dites à "travail discontinu" – bâtiment et travaux publics, manutention des ports, transports, dockers, spectacles, – les indemnités de congés payés seront directement versées aux salariés par les caisses de congés payés. Les caisses se substituent donc à l'employeur pour le paiement des indemnités de congés payés.

L'employeur qui appartient à l'une de ces professions, est tenu de s'affilier auprès de l'une de ces caisses, et de s'acquitter auprès d'elle de cotisations spécifiques, dont les modalités de calcul sont fixées par chaque caisse (1).

A défaut d'affiliation, l'employeur est passible de sanctions (2) .

L'employeur doit remettre à ses salariés, avant chaque départ en congés, une attestation spéciale de congés en double exemplaire. Cette attestation est adressée par les salariés à la caisse de congés payés avant la date de départ en congé et leur permet d'obtenir de la caisse le paiement des congés. A défaut, l'employeur peut être condamné à réparer le préjudice subi par le salarié (2).



Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 8 avis

  • 5

    le contenu répons à mes attentes JEAN LUC E.

    le 15/10/2016

  • 5

    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie Michel M.

    le 06/10/2016

  • 4

    Nadia D.

    le 15/10/2015

  • 4

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle? HELEN PATRICIA L.

    le 25/09/2015

  • 3

    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques Philippe E.

    le 03/06/2015

  • 5

    jacques b.

    le 01/06/2015

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