Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer les Absences & les Congés » Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Organiser et gérer les congés payés

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (10 avis)

Les vacances d’été 2018 approchent à grands pas et vous devez prévoir l’organisation et la gestion des services de votre entreprise pendant les congés de vos collaborateurs. Tous vos salariés ont droit à des congés, peu importe leur temps de travail ou le contrat signé. C’est à vous, employeur, qu’il appartient de déterminer et fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fixer les congés
  • Délai de prévenance
  • Calcul & fractionnement
  • Congés BTP
  • Maladie
  • CDD
  • Paiement en fin de contrat
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Prise anticipée

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Afin d'assurer le bon fonctionnement de votre entreprise et le maintien de votre activité si nécessaire, vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Vous devez donc maîtriser les règles de fixation des dates des congés payés dans la période prévue ainsi que les conditions dans lesquelles vous pourrez les modifier en cas de besoin. 

Vous souhaitez savoir comment calculer les congés payés ? Quels sont les critères à prendre en compte pour fixer l'ordre des départs en vacances ? Vous vous demandez s'il vous est possible de modifier la date de congés payés pris par un de vos salariés ? Est-il possible et comment refuser des dates de congés ? Comment sanctionner un salarié parti en congés payés sans votre autorisation ? Vous ne maîtrisez par les règles de fractionnement des congés payés ? Comment calculer l'indemnité de congés payés ? En quoi consiste le Compte épargne temps (CET) ? Des règles existent. Vous devez rester vigilant dans votre gestion des congés payés afin de respecter les obligations qui vous incombent.

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons dans la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi.  Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;
  • la gestion des congés payés ;
  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;
  • le planning des congés payés ;
  • le délai de prévenance ;
  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
  • les incidences de l'arrêt maladie sur les congés payés ;
  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
  • le fonctionnement du compte épargne temps.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

05/07/2016

77% des salariés n'ont jamais perdu un seul jour de repos (congés ou RTT). Soyez vigilant car les RTT comme les congés payés peuvent être perdus s'ils ne sont pas pris à temps !

28/04/2016

Selon une étude du Centre d'observation de la société publiée le 6 juillet 2015, seuls 40% des ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1.200 euros par mois pour une personne partent en vacances, plus de deux fois moins que ceux dont les revenus sont supérieurs à 3.000 euros.

Mickaël Felix Juriste

  • 59 Articles publiés
  • 44 Documents rédigés

La question du moment

Le report des congés payés d'une année sur l'autre est-il possible ?

La réponse

Les congés payés acquis doivent être pris chaque année. Il n'est donc pas, en principe, possible de les reporter.

Cependant, le report des congés payés d'une année sur l'autre est possible :

  • si le salarié est parti en congé maternité ou d'adoption, le report est obligatoire (1). Une salariée en congé de maternité doit pouvoir bénéficier des jours de congés qu'elle n'a pu prendre du fait de cette absence, alors même qu'elle recommence à travailler alors que la période de congés payés est finie (2) ;
  • en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, le salarié a droit au report des congés qu'il a acquis mais qu'il n'a pas pu prendre (3), y compris en cas de rechute (4) ;
  • en cas de maladie survenant avant la prise des congés, le salarié a droit au report de ses congés (5) ;
  • lorsque la maladie survient pendant le congé : la Cour de cassation estime que la maladie ne suspend pas le cours des congés. Toutefois, le droit communautaire prévoit un droit à congés qui ne peut être inférieur à 4 semaines par an, et qui n'est soumis à aucune condition. Par conséquent, le salarié qui tombe malade pendant ses vacances devrait pouvoir bénéficier d'un report de ses congés ;
  • certains accords collectifs prévoient que les droits à congés ouverts au titre de l'année de référence peuvent être reportés, à la demande du salarié, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté (6), lorsque la durée de travail des salariés est décomptée à l'année ;
  • pour alimenter un compte épargne-temps (CET). Seule la cinquième semaine et les congés conventionnels peuvent être placés sur celui-ci (7) ;
  • pour les salariés qui souhaitent partir en congé sabbatique ou en congé pour création d'entreprise. Ils peuvent demander à reporter les jours qui leur sont dus au titre de la 5ème semaine jusqu'à leur départ. Le cumul possible porte au maximum sur six années (8). A leur départ en congé sabbatique ou pour création d'entreprise, ces salariés pourront percevoir une indemnité correspondant à ces congés « capitalisés ». Si toutefois ils renoncent au congé pour création d'entreprise ou au congé sabbatique, l'employeur doit ajouter chaque année les congés payés reportés aux congés payés annuels, par fractions de six jours, et jusqu'à épuisement (9) ;
  • en cas d'accord entre l'employeur et le salarié ;
  • en cas de dispositions conventionnelles plus favorables.

Plan détaillé du dossier

45 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

43 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Comment organiser et gérer les congés payés ?

Par - 4436 vues


Avis des internautes sur : Organiser et gérer les congés payés

4.1 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 15-10-2016
    le contenu répons à mes attentes
  • 5 Par Le 06-10-2016
    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie
  • 3 Par Le 15-05-2016
    Non professionnel, je souhaitais un exemple concret, notamment la date pour redémarrer le décompte et comprendre que seuls les "acquis" antécédents permettaient la prise de congé
  • 4 Par Le 15-10-2015
  • 4 Par Le 25-09-2015
    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?
  • 3 Par Le 03-06-2015
    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés