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Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (9 avis)

Les vacances scolaires approchent à grands pas et il est temps de prévoir l’organisation et la gestion des services de votre entreprise pendant cette période. Tous vos salarié ont droit à des congés, et cela, peu importe la nature et la durée de leur contrat de travail. C’est à vous, employeur, qu’il appartient de fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés, et de déterminer l’ordre des départs.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fixer les congés
  • Délai de prévenance
  • Calcul & fractionnement
  • Congés BTP
  • Maladie
  • CDD
  • Paiement en fin de contrat
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Prise anticipée

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Plusieurs d’entre eux ont formulé des demandes pour les mêmes dates et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité qu’impose la loi ? Un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner ? Vous avez accepté une demande de congés, mais compte tenu de circonstances exceptionnelles, vous souhaitez reporter les dates fixées initialement ? Un salarié vient d’être embauché, et sollicite des congés par anticipation ?  

Vous souhaitez savoir comment calculer les congés payés ? Est-il possible de refuser des dates de congés ? Comment formaliser votre refus ? Comment sanctionner un salarié parti en congés payés sans votre autorisation ? Vous ne maîtrisez pas les règles de fractionnement des congés payés ? En quoi consiste le Compte épargne temps (CET) ?

Des règles existent. Vous devez rester vigilant dans votre gestion des congés payés afin de respecter les obligations qui vous incombent.

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons dans la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi.  Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;
  • la gestion des congés payés ;
  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;
  • le planning des congés payés ;
  • le délai de prévenance ;
  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
  • les incidences de l'arrêt maladie sur les congés payés ;
  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
  • le fonctionnement du compte épargne temps.

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Le mot de l'auteur

05/07/2016

77% des salariés n'ont jamais perdu un seul jour de repos (congés ou RTT). Soyez vigilant car les RTT comme les congés payés peuvent être perdus s'ils ne sont pas pris à temps !

28/04/2016

Selon une étude du Centre d'observation de la société publiée le 6 juillet 2015, seuls 40% des ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1.200 euros par mois pour une personne partent en vacances, plus de deux fois moins que ceux dont les revenus sont supérieurs à 3.000 euros.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 110 Articles publiés
  • 131 Documents rédigés

La question du moment

Les RTT peuvent ils se cumuler avec des jours supplémentaires de congés payés ?

La réponse

En principe fixé à 30 jours ouvrables, une convention collective peut attribuer des jours de congés payés supplémentaire selon des critères objectifs tel que l'ancienneté.

Ces jours de congés supplémentaires constituent un avantage qui bénéficie uniquement au salarié soumis à la convention collective. 
Les RTT n'étant pas prévu légalement, sont fixés par accord et constitue également un avantage ouvert uniquement aux salariés soumis à cet accord. 

Il existe un principe en droit social qui prévoit qu'en cas de concours entre plusieurs instruments collectifs, les avantage ayant la même nature ou la même cause ne peuvent, sauf stipulation contraires, se cumuler et seul le plus favorable d'entre eux peux être accordé. 

A ce propos, un employeur décide de retirer le bénéfice des congés payés supplémentaires aux salariés qui bénéficiaient de jours de RTT en raison de leur rythme de travail. 

La Cour de Cassation s'est prononcée sur la question. Elle refuse d'assimiler jours de récupération (JRTT) aux jours de congés payés : "Les jours de récupération, qui sont acquis par le salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail et représentent la contrepartie des heures de travail qu'il a exécuté en sus de l'horaire légal ou de l'horaire convenu, n'ont ni la même cause ni le même objet que les congés payés d'ancienneté auxquels il a droit, en sus de ses congés légaux annuels". 

Les congés payés constituent une contrepartie au travail effectif du salarié tandis que les jours de RTT représentent une contrepartie au rythme de travail du salarié (au delà de 35 heures par semaine).
D'autre part, les congés payés visent au repos du salariés en contrepartie de son travail, tandis que les RTT visent à réduire son temps de travail pour être en conformité avec les dispositions légales en matière de durée de travail.

Ces avantages n'ayant ni la même cause ni le même objet, les salariés soumis au dispositif de la réduction du temps de travail peuvent prétendre à des jours de congés payés supplémentaire si la convention collective dont ils dépendent le prévoit.

Plan détaillé du dossier

43 Questions Essentielles

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Comment organiser et gérer les congés payés ?

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Avis des internautes sur : Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

4.2 Note moyenne sur 9 avis

  • 5 Par Le 15-10-2016
    le contenu répons à mes attentes
  • 5 Par Le 06-10-2016
    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie
  • 4 Par Le 15-10-2015
  • 4 Par Le 25-09-2015
    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?
  • 3 Par Le 03-06-2015
    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques
  • 5 Par Le 01-06-2015

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