Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.

• Jusqu’où appliquer l’égalité de traitement ?

• Logement de fonction : à compter de quand pouvez-vous en réclamer les clés ?

• Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle

• Vous devez obtenir l’accord du salarié avant de modifier son mode de rémunération, même si le nouveau mode lui est plus favorable

• Un manquement contractuel de la part de l’employeur peut l’obliger à réparer le préjudice s’analysant en une perte de chance

• Un salarié dispensé de l’exécution de son préavis ne peut pas être obligé par une clause du contrat de travail de restituer le véhicule professionnel mis à sa disposition

• Un salarié en congé maladie ne peut obtenir le remboursement des frais de son véhicule qu’avec l’accord de son employeur

• Logement de fonction gratuit, même en cas de maladie ! salarié

• Prime de grand déplacement due même pendant les temps de repos !

• Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave

• Conditions d'attribution d'une prime conventionnelle

• A vous de prouver qu’un salarié n’a pas atteint ses objectifs

• Non-paiement des frais de déplacement et prise d’acte

• Attention à la prime à l'excès de vitesse

• Pas de proratisation en fonction du temps de travail pour les primes forfaitaires conventionnelles

• Preuve de l'encaissement du salaire

• Salaire : la différence est dans le diplôme

• Suppression du véhicule de fonction : prise d'acte au tournant

• Paiement du salaire : l’employeur doit apporter la preuve de l’encaissement du chèque par le salarié

• La délivrance de tickets restaurant peut être soumise à conditions

• Prime : l’employeur ne peut pas avantager certains salariés sans raison

• Salaire : votre convention collective est impérative

• Une prime d'objectifs n'est pas liée à la présence du salarié

• Accorder des avantages en nature : mode d’emploi

• Titre Restaurant : quels critères d’attribution pouvez-vous fixer ?

• Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle

• A vous de prouver qu’un salarié n’a pas atteint ses objectifs

• Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire !

• 13ème mois

• La prime conventionnelle est due dès lors que vous en remplissez les conditions

• Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave

• Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service

• Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur

• Une prime conventionnelle est souvent conditionnelles

• La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement

• La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile

• Prime et Travail à temps partiel

• Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein

• Engagements unilatéraux et contrat de travail

• L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination

• Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ?

• Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie

• Cumul des primes contractuelles et conventionnelles

• Quand la rémunération met les salariés en danger

• Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat

• Les modalités d'attribution de tickets restaurant

• L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés

• La classification des salariés effectuant un travail identique

• Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD

• La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage

• Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe

• Le paiement des indemnités de repas par l'employeur

• La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié.

• A travail égal, salaire égal…normalement

• Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements

• Prise d'acte et modification du salaire

• La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire

• L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise

• Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire

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