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Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

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Hormis le salaire et les primes diverses, l'employeur a la possibilité de rémunérer ses salariés par le biais d'avantages en nature. Ils peuvent prendre la forme de l'attribution d'un logement, d'un véhicule de fonction (et de la prise en charge des frais d'entretien de la voiture), de repas, d'un téléphone portable (et de la prise en charge d'un forfait), d'une tablette voire d'un ordinateur portable. Le fait de prendre à votre charge certains frais (nourriture, essence...) exposés par vos salariés n'est pas sans conséquences pour votre entreprise. En effet, l'avantage en nature est soumis à cotisations sociales et l'URSSAF est susceptible de procéder à des contrôles. Notre dossier vous permet d'éviter les impairs et d'être conforme en matière de déclaration et de comptabilisation des types d'avantages en nature que vous pouvez accorder à vos salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Attribution des avantages en nature
  • Suppression d'un avantage en nature
  • Régimes social et fiscal des avantages en nature
  • calcul

Plan détaillé du dossier

34 Questions Essentielles

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59 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de faire profiter vos salariés d'avantages en nature au lieu de leur octroyer une augmentation ou une prime ? Peu importe le type d'avantage en nature, il convient de se montrer vigilant avec ce mode de rémunération complémentaire. 

Les avantages en nature sont soumis à cotisations URSSAF, selon des modalités de calcul bien particulières. Logementvéhicule de fonctionvéhicule de servicetickets restaurantchèques vacances ... Voici tous les suppléments possibles à la rémunération.

Contenu du dossier : 

  • les types d'avantages en nature qui peuvent être accordés à votre salarié ;
  • les différences entre avantages en nature et frais professionnels ;
  • comment attribuer et calculer ces avantages particuliers ? ;
  • nouvelles technologies : sont-elles des avantages en nature ? ;
  • comment déclarer ces avantages en nature ? ;
  • les cotisations sociales assises sur cet avantage.

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Le mot de l'auteur

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

L'employeur doit-il accorder des titres restaurant aux salariés en télétravail ?

Lorsque l'employeur attribue des titres restaurant à ses salariés, la question se pose s'il peut en exclure les télétravailleurs du fait qu'ils déjeunent chez eux.

Les textes relatifs à l'attribution de ces titres de paiement n'excluent pas les télétravailleurs. Ils imposent uniquement que le salarié prenne son repas pendant son horaire de travail, sans exiger que cet horaire de travail soit effectué dans ou hors de l'entreprise (1). Ainsi, il est possible de considérer que l'exclusion des télétravailleurs est de nature discriminatoire.

Toutefois, le titre restaurant est un avantage consenti par l'employeur qui ne résulte d'aucune obligation légale.

Il est donc possible de penser qu'il n'est pas interdit de subordonner l'attribution de cet avantage à certains critères à condition qu'ils soient objectifs.

Le fait que l'attribution de ces tickets soit subordonnée, par exemple, à la présence du salarié dans l'entreprise pendant la pause déjeuner pourrait être considéré comme un critère objectif. La situation de télétravail devrait pouvoir être alors, dans ce cas, un critère de refus d'octroi des titres restaurant qui ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement.

La Cour de cassation devra se prononcer pour trancher cette question épineuse qui n'a toujours pas de réponse en 2019.


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