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Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

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Hormis le salaire et les primes diverses, l'employeur a la possibilité de rémunérer ses salariés par le biais d'avantages en nature. Ils peuvent prendre la forme de l'attribution d'un logement, d'un véhicule de fonction (et de la prise en charge des frais d'entretien de la voiture), de repas, d'un téléphone portable (et de la prise en charge d'un forfait), d'une tablette voire d'un ordinateur portable. Le fait de prendre à votre charge certains frais (nourriture, essence...) exposés par vos salariés n'est pas sans conséquences pour votre entreprise. En effet, l'avantage en nature est soumis à cotisations sociales et l'URSSAF est susceptible de procéder à des contrôles. Notre dossier vous permet d'éviter les impairs et d'être conforme en matière de déclaration et de comptabilisation des types d'avantages en nature que vous pouvez accorder à vos salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Attribution des avantages en nature
  • Suppression d'un avantage en nature
  • Régimes social et fiscal des avantages en nature
  • calcul

Plan détaillé du dossier

34 Questions Essentielles

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59 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de faire profiter vos salariés d'avantages en nature au lieu de leur octroyer une augmentation ou une prime ? Peu importe le type d'avantage en nature, il convient de se montrer vigilant avec ce mode de rémunération complémentaire. 

Les avantages en nature sont soumis à cotisations URSSAF, selon des modalités de calcul bien particulières. Logementvéhicule de fonctionvéhicule de servicetickets restaurantchèques vacances ... Voici tous les suppléments possibles à la rémunération.

Contenu du dossier : 

  • les types d'avantages en nature qui peuvent être accordés à votre salarié ;
  • les différences entre avantages en nature et frais professionnels ;
  • comment attribuer et calculer ces avantages particuliers ? ;
  • nouvelles technologies : sont-elles des avantages en nature ? ;
  • comment déclarer ces avantages en nature ? ;
  • les cotisations sociales assises sur cet avantage.

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Le mot de l'auteur

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Quels sont les différents types d’avantages en nature ?

Il existe plusieurs types d'avantages en nature et notamment (1) :

  • l'avantage en nature nourriture :

L'employeur fournit directement le repas au salarié ou paie le repas au restaurateur. Il le prend en charge en totalité ou partiellement. Les repas peuvent par exemple être pris à la cantine ou au restaurant d'entreprise ou interentreprises. Ce type d'avantage en nature ne doit pas être confondu avec la prise en charge par l'employeur du repas que le salarié a été contraint de prendre hors de son domicile en raison d'un déplacement professionnel.

  • les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) :

L'employeur met à la disposition permanente du salarié des outils issus des NTIC dont l'usage est pour partie privé et personnel. Il s'agit d'outils tels que des ordinateurs, progiciels, logiciels, modem d'accès à un télécopieur, à l'ordinateur de l'entreprise ou à Internet, ou encore téléphones mobiles.

  • l'avantage en nature logement :

L'employeur, propriétaire ou locataire d'une habitation, la met à disposition d'un salarié gratuitement ou en contrepartie d'une somme modique.

Lorsque l'employeur prend en charge directement le loyer, dans le cadre d'un contrat de bail au salarié, il ne s'agit pas d'un avantage en nature mais d'un avantage en espèces.

  • l'avantage en nature véhicule :

L'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente (y compris pendant les congés et lors du repos hebdomadaire) constitue un avantage en nature qu'il s'agisse d'un véhicule dont l'employeur est propriétaire ou locataire (2).

  • l'attribution de bons d'achat ou de cadeaux :

Cette attribution est réalisée par le comité social et économique ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Constitue par exemple un avantage en nature, le voyage offert aux salariés et à leur famille à l'occasion de l'anniversaire de la fondation de l'entreprise (3)


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