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Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

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Hormis le salaire et les primes diverses, l'employeur a la possibilité de rémunérer ses salariés par le biais d'avantages en nature. Ils peuvent prendre la forme de l'attribution d'un logement, d'un véhicule de fonction (et de la prise en charge des frais d'entretien de la voiture), de repas, d'un téléphone portable (et de la prise en charge d'un forfait), d'une tablette voire d'un ordinateur portable. Le fait de prendre à votre charge certains frais (nourriture, essence...) exposés par vos salariés n'est pas sans conséquences pour votre entreprise. En effet, l'avantage en nature est soumis à cotisations sociales et l'URSSAF est susceptible de procéder à des contrôles. Notre dossier vous permet d'éviter les impairs et d'être conforme en matière de déclaration et de comptabilisation des types d'avantages en nature que vous pouvez accorder à vos salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Attribution des avantages en nature
  • Suppression d'un avantage en nature
  • Régimes social et fiscal des avantages en nature
  • calcul

Plan détaillé du dossier

34 Questions Essentielles

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59 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de faire profiter vos salariés d'avantages en nature au lieu de leur octroyer une augmentation ou une prime ? Peu importe le type d'avantage en nature, il convient de se montrer vigilant avec ce mode de rémunération complémentaire. 

Les avantages en nature sont soumis à cotisations URSSAF, selon des modalités de calcul bien particulières. Logementvéhicule de fonctionvéhicule de servicetickets restaurantchèques vacances ... Voici tous les suppléments possibles à la rémunération.

Contenu du dossier : 

  • les types d'avantages en nature qui peuvent être accordés à votre salarié ;
  • les différences entre avantages en nature et frais professionnels ;
  • comment attribuer et calculer ces avantages particuliers ? ;
  • nouvelles technologies : sont-elles des avantages en nature ? ;
  • comment déclarer ces avantages en nature ? ;
  • les cotisations sociales assises sur cet avantage.

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Le mot de l'auteur

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Comment dois-je évaluer l’avantage en nature ?

Les avantages en nature donnent lieu, au même titre que la rémunération versée en espèces, à cotisations sociales (1).

Par conséquent, il est nécessaire de les évaluer. Cette évaluation peut être faite d'après la valeur réelle du bien ou du service mais elle peut être forfaitaire.

L'évaluation forfaitaire ou réelle dépend du type d'avantage octroyé au salarié : l'avantage en nature évalué sur sa valeur réelle l'est sur la base des dépenses ou frais réellement engagés par le salarié. L'avantage évalué forfaitairement devra respecter les montants forfaitaires réévalués chaque année au 1er janvier :

  • l'évaluation de l'avantage en nature repas est forfaitaire et est fixée, pour 2019, à 4,85 euros par repas soit 9,70 euros par jour (pour deux repas).
  • pour un véhicule, l'avantage est évalué différemment selon si le véhicule a été acheté ou loué par l'employeur, selon si l'employeur prend en charge le carburant ou non et selon les kilomètres parcourus avec le véhicule.
  • pour le logement, l'employeur a le choix entre une évaluation forfaitaire ou une évaluation réelle, c'est à dire en fonction de la valeur locative du bien immobilier. Cette option relève exclusivement de l'employeur qui pourra la réviser en fin d'exercice pour l'année entière écoulée, salarié par salarié. L'évaluation forfaitaire de la valeur du logement prend en considération la rémunération du salarié et le nombre de pièces du logement.

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