Rappel :
Les Jeux Olympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024. Les Jeux Paralympiques auront lieu du 28 août au 8 septembre.
Dès le 18 juillet, le périmètre de sécurité de la cérémonie d'ouverture sera activé à Paris et les déplacements seront impactés : anticipez !
Un "QR Code" sera nécessaire aux travailleurs, pour circuler dans les zones sécurisées : la plateforme pour le demander est ouverte.
Pourquoi vaut-il mieux télétravailler pendant les Jeux ? Anticiper les difficultés de circulation et d'accès à certaines zones de France cet été 2024
Pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques, une affluence considérable est attendue dans les transports en commun, avec environ 800 000 spectateurs chaque jour en Île-de-France, notamment sur les sites de compétition.
Pour gérer ce flux de visiteurs, les transports en commun seront fortement impactés dans les villes-hôtes, et même perturbés (lignes de métro, tram, bus, RER...). Certaines stations seront fermées ou non-desservies. Les déplacements en véhicule personnel ne seront pas plus aisés.
À noter : certains tronçons de lignes de métro seront fermés avant-même le 1er juillet.
Dans l'objectif d'éviter de voir saturés les transports en commun et les voies de circulation des secteurs concernés, la Présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a appelé l'ensemble des salariés franciliens à privilégier le télétravail.
Forts de cette recommandation régionale, les salariés peuvent-ils pour autant décider de leur propre chef d'opter pour le télétravail ? Évidemment, non !
Contrairement aux règles de dérogations concernant le repos dominical ou hebdomadaire pendant les JO, les modalités de recours au télétravail continuent de répondre aux règles légales habituelles (sauf aménagements prévus pour le recours au télétravail dans la fonction publique).
À savoir : pour le télétravail des agents publics, le Gouvernement a décidé d’augmenter "le plafond" de télétravail de 10 jours supplémentaires pour encourager cette pratique en cette année olympique.
Alors, comment mettre en place ou modifier les modalités de recours au télétravail pendant les JO ?
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Comment organiser le télétravail dans votre entreprise pendant les Jeux ?
Selon les situations professionnelles des salariés ou la nature de l'activité, le télétravail ne peut pas être mis en place dans toutes les entreprises.
Télétravail mis en place par accord collectif ou charte : respecter les conditions d'adaptation
S'il est envisageable, le télétravail peut être mis en place (1) :
- dans le cadre d'un accord collectif ;
- ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE), s'il existe.
Afin de s’adapter aux exigences de mobilité pendant les JO, si l'employeur souhaite modifier l'organisation habituelle, il doit vérifier les conditions d'adaptation aux situations particulières prévues dans l'accord ou la charte.
Ainsi, même si le télétravail est déjà en place dans l'entreprise, l'employeur ou le salarié ne peut décider unilatéralement de modifier le nombre de jours pratiqués et les conditions de recours sans respecter l'accord collectif ou la charte.
Exemple :
- l'accord peut prévoir que, pour avoir recours à temps plein au télétravail pendant des situations particulières, l'employeur doit respecter un délai de prévenance des salariés de 4 semaines ;
- l'accord collectif peut prévoir que, même lors du recours au télétravail dans des circonstances exceptionnelles, les salariés ne peuvent pas télétravailler plus de 4 jours par semaine.
À lire : Le fonctionnement des entreprises pendant les Jeux Olympiques (JO) 2024 : exonération des bons d'achat attribués aux salariés, assouplissement de la durée du travail autorisée pour certains travailleurs étrangers, etc.
Télétravail mis en place par un accord formé par les parties : décider des conditions d'adaptation
En l'absence d'accord collectif ou de charte de télétravail, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
Dans ce cas, les parties conviennent des modalités de modification des conditions d'exercice du télétravail.
À noter : en vue des JO, le Gouvernement invite l'employeur à développer une politique de télétravail détaillée, définissant clairement les attentes en termes d'horaires, de communication, de résultats attendus, et de sécurité des données.
Il rappelle l'importance de fournir les outils et la technologie appropriés et favoriser leur appropriation par les collaborateurs.
À lire : Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail
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Le télétravail sera-t-il obligatoire pendant les Jeux Olympiques ?
Non, si la loi prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés, les JO n'entrent pas dans ce cadre-là (2).
Par ailleurs, aucun texte temporaire ne prévoit de dérogation au droit commun sur ce point.
Si le recours au télétravail reste recommandé tant pour l'activité de l'entreprise - lorsqu'elle le permet - que pour la vie personnelle des salariés (notez que durant les JO, le prix du ticket de métro passera de 2,10 euros à 4 euros), le recours au télétravail ne peut être imposé par aucune des parties au contrat de travail.
L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit notamment préciser :
- les conditions de passage en télétravail, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
- les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail.
L'indemnité télétravail : obligatoire ?
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur (3).
Dans le cadre du télétravail, l'employeur doit prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise.
Le choix des modalités de prise en charge éventuelle des frais professionnels peut entrer dans le cadre du dialogue social.
L'indemnité de télétravail versée, le cas échéant, par l’employeur pour rembourser ce dernier est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des seuils prévus par la loi.
À noter : pour les fonctionnaires, un arrêté publié le 3 avril 2024 au Journal Officiel prévoit que le montant limite du "forfait télétravail" en 2024 est fixé à 282,24 euros au lieu de 253,44 euros (4).
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Autre solution : congés payés, JRTT ou aménagement des horaires
Selon le sondage suscité, 1 salarié sur 2 trouverait logique que les entreprises imposent du télétravail ou des congés (52%).
Recourir aux congés payés ou aux JRTT
Le ministre des Transports a appelé les salariés qui le peuvent faire coïncider la période de congés payés avec les JO - "plutôt qu'avant ou après" -, afin de réduire le nombre de passagers amenés à emprunter les transports en commun.
Dans la même optique, les salariés peuvent aussi prendre des jours de réduction du temps de travail (JRTT), le cas échéant.
L'employeur peut inviter les salariés à échelonner leurs congés sur une période plus restreinte qu'à l'habitude.
L'employeur peut également fermer l'entreprise, après consultation du CSE et information des salariés suffisamment à l'avance : les conditions de la fermeture peuvent être prévues par accord collectif.
Adapter les horaires de travail
Cette modalité peut être prévue dans l’entreprise, que ce soit par modification de l’horaire collectif applicable ou par modification des heures d’ouverture permettant aux salariés d’accomplir leurs horaires de travail de manière plus souple. Une information et la consultation du CSE doivent être organisées.
Adapter la durée du travail
Temporairement, l'employeur peut envisager de modifier le temps de travail des salariés, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
À lire également :
Sur le télétravail :
- Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?
- Accident du travail en télétravail : délais et procédures
- La surveillance du télétravail : droits et limites des employeurs
- Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges
Sur le temps de travail :
- Dossier : Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires
(2) Article L1222-11 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 25 mars 2010, n°08-43156
(4) Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
Que du bonheur d'avoir Juritravail dans sa vie professionnelle!!!