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Actualités Les moyens du CE

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE ou CE : conditions et exonération

Publié par Alice Lachaise le 08/08/2019 | Réagir | 18867 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE ou CE : conditions et exonération

Le lundi 2 septembre 2019, c'est la rentrée des classes ! En tant que Comité Social et Economique (CSE) ou Comité d'Entreprise (CE), vous pouvez décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Sous quelles conditions pouvez-vous, effectuer ce versement ? Lire la suite

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Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alice Lachaise le 01/08/2019 | 5 commentaire(s) | 29932 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël, le Comité social et économique dispose d'un budget. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE !  Lire la suite

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 30/04/2019 | Réagir | 27491 vues

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Les chèques-vacances sont un véritable outil de management, puisqu'ils contribuent à motiver et à fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Lire la suite

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Publié par Alexandra Marion le 31/01/2019 | Réagir | 9915 vues

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Le Comité Social et Économique et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Lire la suite

Arbre de Noël : 4 conseils pour bien l’organiser

Publié par Alexandra Marion le 14/12/2018 | Réagir | 545 vues

Arbre de Noël : 4 conseils pour bien l’organiser

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 conseils pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment des plus agréables pour tous ! Lire la suite

Vrai-Faux : le CSE peut offrir des chocolats aux salariés pour Noël ?

Publié par Alexandra Marion le 06/12/2018 | Réagir | 4039 vues

Vrai-Faux : le CSE peut offrir des chocolats aux salariés pour Noël ?

VRAI, le Comité Social et Économique (CSE) peut librement choisir de porter une attention toute particulière aux salariés de l'entreprise en leur offrant des chocolats à l'occasion Noël. De quel budget disposez-vous pour financer une telle œuvre sociale et culturelle ? Pensez à le budgétiser en amont pour pourvoir le financer en décembre. Lire la suite

Comment assister au mieux un salarié lors d’un entretien préalable ?

Publié par Valérie Lohat le 08/11/2018 | 7 commentaire(s) | 117895 vues

Comment assister au mieux un salarié lors d’un entretien préalable ?

Les représentants du personnel (RP), par leur proximité avec les autres salariés et leur connaissance de la législation en droit du travail applicable à l'entreprise sont régulièrement sollicités par leur collègue afin de les assister au cours d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ou sanction disciplinaire. Voici l'essentiel de leur mission en la matière.... Lire la suite

Prime de 13ème mois : 3 infos pour calculer votre dû !

Publié par Mickaël Felix le 23/10/2018 | 21 commentaire(s) | 661217 vues

Prime de 13ème mois : 3 infos pour calculer votre dû !

La prime de 13ème mois n'est pas systématique. Il s'agit d'un avantage accordé aux salariés de certaines entreprises et parfois sous conditions. Qu'elle soit prévue par contrat de travail ou par convention collective, vous vous demandez si vous pouvez y prétendre et comment la calculer ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture  de votre contrat de travail en cours d'année ? Nous faisons le point pour répondre à vos interrogations. Lire la suite

Nouveauté sur l’assiette des budgets des CE et des CSE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/03/2018 | Réagir | 1132 vues

Quelle est l’assiette à retenir pour fixer les budgets des CE et des CSE ? La Cour de Cassation vient de trancher définitivement un problématique qui l’opposait depuis plus de 7 ans aux juridictions de fond. (Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307 ; Arrêt n° 303 […].  Lire la suite

Indemnité de rupture conventionnelle et budget du CE : incluse ou non ?

Publié par Carole Girard Oppici le 10/05/2017 | Réagir | 2393 vues

Indemnité de rupture conventionnelle et budget du CE : incluse ou non ?

Le Comité d'Entreprise ou CE, se voit allouer différents budgets destinés à financer de multiples dépenses. Ces budgets sont en général approvisionnés par le porte-monnaie de l'entreprise selon certaines formules de calcul. La masse salariale est ce qui sert de source au calcul de ces budgets. Mais qu'est-ce qui rentre dans la masse salariale ? Les indemnités de rupture sont-elles comprises ? Réponse … Lire la suite

Carte Mobilité Inclusion : A quoi sert-elle dans le cadre du travail ?

Publié par Carole Girard Oppici le 03/05/2017 | Réagir | 3245 vues

Carte Mobilité Inclusion : A quoi sert-elle dans le cadre du travail ?

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte est mise en place et remplace les précédentes cartes en vigueur. Elle est utile pour son titulaire dans la vie de tous les jours, que ce soit pour le stationnement ou pour obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun. Mais elle est utile pour d'autres occasions liées au travail. A quoi sert-elle dans le milieu professionnel ? Lire la suite

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1088 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle »

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1016 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n'entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute. Lire la suite

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 22/03/2017 | Réagir | 24019 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont autorisés à se déplacer dans l'entreprise pour prendre contacts avec les salariés. Cela leur permet de prendre connaissance des difficultés pratiques qu'ils peuvent rencontrer au quotidien afin de pouvoir assurer au mieux la défense de leurs intérêts. La participation aux réunions avec l'employeur peut occasionner des frais. Or, toutes les institutions ne disposent pas d'un budget propre (les délégués du personnel notamment). Comment les frais de déplacement seront-ils indemnisés dans ce cas ? Voici les principes à retenir. Lire la suite

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Publié par Anaëlle Tardivon le 14/03/2017 | 7 commentaire(s) | 45561 vues

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

VRAI ! Les titres restaurant dit aussi « tickets restaurant® » sont des avantages en nature financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut à ce titre retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment ! Lire la suite

Prêts et dons : quelles aides financières du CE ?

Publié par Carole Girard Oppici le 24/01/2017 | Réagir | 8802 vues

Prêts et dons : quelles aides financières du CE ?

Les membres du comité d'entreprise définissent eux-mêmes les activités à destination des salariés et de leur famille qu'ils vont développer avec le budget des œuvres sociales qui leur est alloué. Les décisions doivent être prises en séance, après un vote et sont inscrites dans une délibération qui doit poser les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier par exemple d'un remboursement de frais d'inscription à une salle de sport ou d'ateliers photo. Mais le CE peut-il donner directement de l'argent aux salariés quand ils doivent faire face à des difficultés financières ? Dans quels cas et selon quelles modalités ? Lire la suite

Tous les conseils pour bien utiliser votre budget de fonctionnement

Publié par Carole Girard Oppici le 17/01/2017 | Réagir | 3900 vues

Tous les conseils pour bien utiliser votre budget de fonctionnement

En tant que membre du CE, vous savez que vous disposez de deux budgets bien distincts : un pour vos activités sociales et culturelles et un pour votre fonctionnement. Si en général vous n'avez pas de difficultés pour utiliser au mieux votre budget pour les œuvres sociales à destination des salariés, nombre de CE se retrouvent avec un excédent de budget de fonctionnement dont ils ne savent que faire en fin de période. En ce début d'année, faites le point sur toutes les options qui s'offrent à vous et utilisez au mieux votre budget 2017 ! Lire la suite

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Carole Girard Oppici le 10/01/2017 | Réagir | 11191 vues

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la disposition du comité ? L'employeur a-t-il le droit de détenir une clé du local du CE ? Les membres peuvent-ils recevoir du courrier ? Quelle taille doit faire le local du comité et peut-on exiger de l'employeur qu'il fournisse un ordinateur dernier cri et un rétroprojecteur ? Juritravail vous propose de répondre à toutes vos questions sur les moyens matériels du comité d'entreprise. Lire la suite

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