ACTUALITÉ Droit fiscal des entreprises

Baisse des impôts de production : tout savoir !


Par Audrey Amani , Juriste rédactrice web - Modifié le 23-09-2021

Baisse des impôts de production : tout savoir !

Annoncée comme mesure phare du plan de relance par le gouvernement, la baisse des impôts de production a été adoptée par la loi de finances pour 2021. Cette mesure, qui a pour but d'améliorer la compétitivité des entreprises, va permettre un allègement des impôts de production à hauteur de 10 milliards d'euros. La baisse concerne les impôts locaux que sont la contribution économique territoriale et la taxe sur les propriétés bâties des entreprises imposables. De quoi s'agit-il ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment en bénéficier ? Voici tout ce que vous devez savoir.

En quoi consiste la baisse des impôts de production ?

L'ensemble de ces mesures fiscales a été mis en place pour améliorer l'attractivité des entreprises sur le territoire et mettre fin à la disproportion entre les impôts de production acquittés par les industriels et leur productivité (1).

Réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CVAE (ex taxe professionnelle) constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution économique territoriale (CET).

Elle est calculée sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise ...

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