Faisons un bilan chonologique des aides accessibles aux entreprises sinistrées !
Pour vous, nous revenons, de manière chronologique, sur les différents dispositifs d'aides mis en place en raison :
- des intempéries survenues en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique (fin du mois de juillet 2024) ;
- des inondations en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes (premier trimestre 2024) ;
- du cyclone Belal sur l'île de la Réunion (janvier 2024) ;
- de la contamination de certains bassins à huîtres (secteur de la conchyculture - décembre 2023/début 2024) ;
- des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais (novembre 2023, janvier 2024) ;
- de la tempête Ciaran (octobre-novembre 2023).
Orages en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique de la fin juillet 2024 : les aides Urssaf aux entreprises sinistrées
A la fin du mois de juillet 2024, de violents orages ont eu lieu en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, générant de nombreuses dégradations matérielles, notamment pour les entreprises qui y sont implantées.
Pour les aider à faire face à la situation, l'Urssaf a indiqué l'activation de divers dispositifs de soutien (1) :
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Public visé |
Mesures de soutien |
Formalités déclaratives à accomplir |
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Employeurs |
Compréhension face aux retard/impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations Possibilité de demander le report des échéances de cotisations sociales, via la mise en place de délais de paiement Remise d'office des pénalités et majorations de retard normalement applicables |
Messagerie sécurisée : "Messagerie", "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...) Téléphone : 3957, choix 3 |
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Travailleurs indépendants |
Possibilité de demande de report de vos échéances via l'application de délais de paiement, sans pénalités ni majorations de retard Possiblité, sous conditions, d'obtenir une aide financière d'urgence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) de 2.000 euros, dans un délai de 15 jours à compter de la demande |
Messagerie sécurisée : "Messagerie", "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...) Téléphone : 3698, choix 0 |
Téléchargez notre dossier sur les aides aux entreprises !
Découvrez notre dossier dédié à la question : dispositifs existants (fiscaux, sociaux, liés à l'écologie, etc.), conditions d'obtention, montant, etc. On vous dit tout !
Inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes en 2024 : les aides Urssaf aux entreprises sinistrées
Les inondations en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes au premier trimestre 2024 ont fait l'objet de mesures d'urgence par l'Urssaf (2) :
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Public visé |
Mesures de soutien |
Formalités déclaratives à accomplir |
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Employeurs |
Tolérance à l'égard des employeur dans l'impossibilité temporaire d'effectuer leurs déclarations Possibilité de demander le report de vos échéances de cotisations, via la mise en place de délais de paiement Remise d'office des pénalités et majorations de retard normalement applicables |
Messagerie sécurisée : "Messagerie", "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...) Téléphone : 3957, choix 3 |
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Travailleurs indépendants |
Possibilité de demande de report des échéance via l'application de délais de paiement, sans pénalités ni majorations de retard Possiblité d'obtenir, sous conditions, une aide financière d'urgence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) |
Messagerie sécurisée : "Messagerie", "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...) Téléphone : 3698, choix 0 |
Entreprises et indépendants sinistrés par le cyclone Belal début 2024: à quelles aides de l'Urssaf pouvez-vous prétendre ?
Le cyclone Belal de janvier 2024 a donné lieu à la mise en place de diverses mesures d'aide au profit desentreprises et des travailleurs indépendants sinistrés, parmi lesquelles (3) :
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Public visé |
Mesures de soutien |
Formalités déclaratives à accomplir/Contacts utiles |
| Entreprises |
Possibilité de demande d'étalement des cotisations et contributions fiscales et sociales Bienveillance des établissements bancaires Possibilité de mise en oeuvre d'une demande d'autorisation d'activité partielle Reconnaissance du dispositif Catastrophe Naturelle ("CatNat")* Activation du fonds de secours outre-mer (FSOM) pour les entreprises non assurées mais régulièrement déclarées |
Cellule économique pilotée par le secrétariat général aux affaires économiques (SGAR) : 0262 40 77 00)
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Travailleurs indépendants |
Possibilité de demande de report des échéance via la mise en place de délais de paiement, sans pénalités ni majorations de retard Possiblité d'obtenir, sous conditions (antériorité dans la profession et montant des cotisations versées), une aide financière d'urgence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), dans un délai de 8 à 15 jours à compter de la demande |
Messagerie sécurisée : "Messagerie", "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...) Téléphone : 3698, choix 0 |
*Pour mémoire, il s'agit d'une extension de garantie obligatoire pour tous les contrats d'assurance de dommages, qui permet une prise en charge de tous les dommages (non-assurables) liés à une catastrophe naturelle.
Professionnels du secteur de la conchyculture touchés par l'interdiction temporaire de la vente d'huîtres en fin 2023/début 2024
La contamination de certains bassins d'huîtres à la fin de l'année 2023 et au début de l'année 2024 a généré l'interdiction temporaire de la vente d'huîtres provenant de certains sites de production. Pour aider les professionnels du secteur concernés, de fait, par certaines difficultés de trésorerie, l'Urssaf a annoncé diverses mesures de soutien (4) :
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Public visé |
Mesures de soutien |
Formalités déclaratives à accomplir |
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Employeurs dans le secteur de la conchyculture |
Possibilité de demander un délai de paiement (pouvant aller jusqu'à 12 mois) des cotisations patronales |
Etapes à respecter :
Contact possible au 0.806.802.232 |
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Travailleurs indépendants (conchyculteurs non-salariés) |
Possibilité de demander un délai de paiement pouvant aller jusqu'à 12 mois pour leurs échéances trimestrielles ou mensuelles |
Demande de paiement via l'espace en ligne sur marins.urssaf.fr Si vous relevez du régime agricole, contactez la MSA Contact possible au 0.806.802.232 |
Bon à savoir : si vous êtes en prélèvement automatique, les cotisations sont en principe prélevées à échéance, sauf si votre demande de délai de traitement a été traitée. Dans tous les cas, les majorations de retard feront l'objet d'une remise automatique.
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en 2023/2024 : quelles aides pour les entreprises sinistrées ?
Mesures de soutien pratique
Les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais de la fin d'année 2023 et du début d'année 2024 ont provoqué de nombreux dégâts matériels, notamment pour les entreprises. Pour soutenir celles-ci, le Gouvernement a fait l'annonce de divers dispositifs (5), qui ont depuis reçu une application concrète (6) .
Dans cette même logique de soutien, mais dans une optique plus locale, la CCI des Hauts-de-France a activité une "task force" régionale pour soutenir dans l'urgence les entreprises touchées par les intempéries.
Le but ? Simplifier et centraliser les démarches pour garantie l'efficacité rapide des aides accessibles aux professionnels.
En voici une synthèse :
| Public visé |
Mesures de soutien |
Contact utile |
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Toute entreprise/indépendant sinistré(e) |
Ouverture de l'activité partielle Possibilité de report d'échéances sociales Remise automatique des pénalités et majorations de retard normalement applicables |
Contact Urssaf : 3957 pour les employeurs 3698 pour les travailleurs indépendants |
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Mobilisation des experts des régions voisines Versement d'acomptes sur indemnisation, par tous les assureurs Bénéfice, pour les indépendants sinistrés, d'une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 2.000 euros, provenant du Fonds Catastrophes et Intempéries au titre de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants Mise en place d'un guichet unique à destination des entreprises sinistrées, accessible sur le lient suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-pas-de-calais-reconstruction Mise à disposition de kits de ressources utiles, comprenant notamment :
Visite de terrain quand cela est possible, afin d'évaluer au mieux la situation Mise à disposition d'espaces de stockage et hébergements temporaires pour les entreprises impactées Mise à disposition d'une avance remboursable par le Conseil Régional (contact : [email protected]) |
Contact du Conseiller départemental aux entreprise en difficulté (DGFIP) Dans le Pas-de-Calais : Laurent Dannely : 03.21.51.91.69 Email commun : [email protected] Dans le Nord : Valérie Dosimont : 03.20.62.42.36 / 06.03.44.48.69 Email : [email protected]
Contact direct de la "task force" régionale de la CCI des Hauts-de-France : 03.20.63.79.00
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Agriculteurs |
Indemnisation de leurs pertes de fonds (au titre du fonds des calamités agricoles) et des pertes de récoltes (au titre de l'indemnité de solidarité nationale dans le cadre du dispositif d'assurance récolte) Déplafonnement de l'aide d'urgence à la trésorerie (plateforme demarches-simplifieees.fr) Prise en charge des frais sanitaires pour les animaux accueillis et déplacés |
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| Entreprises titulaires d'un contrat multirisques professionnelle |
Indemnisation rapide pour :
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Bon à savoir : toutes les communes ayant fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle se voient ouvrir le droit à la mobilisation du régime d'indemnisation catastrophe naturelle ("Cat Nat").
Vous avez une question juridique ?
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Création d'une nouvelle aide financière
Dans le cadre de ces inondations, une aide financière a été créée pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024 (7).
Afin de limiter les conséquences économiques résultant des épisodes inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, il a en effet été institué une aide financière dont le montant, pour chaque entreprise ou entité, correspond à 30 % ou 45 % du chiffre d'affaires (CA) mensuel moyen de l'année 2022 (selon les cas), dans la limite de 5.000 euros au niveau du groupe.
Les entreprises ont pu déposer leur dossier sur un guichet numérique. Pour les entreprises concernées avant l'extension du dispositif, les paiements ont normalement dû intervenir avant février 2024.
Le 2 avril 2024, le dispositif a été quelque peu modifié, afin de l'étendre aux entreprises qui ont été moins fortement touchées, dans les communes en état de catastrophe naturelle en novembre 2023 et janvier 2024.
Désormais, l'aide est donc ouverte aux entreprises ayant une activité dans ces communes, et ayant subi une perte de CA comprise entre 30 % et 50 % (contre minimum 50 % auparavant). Le détail de cette perte est le suivant :
- une perte du CA comprise entre 30 % et 50 % entre la période trimestrielle couvrant le mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023 ;
- ou, pour les entreprises créées en novembre 2022, avoir subi une baisse de CA comprise entre 30 % et 50 % entre les mois de décembre 2022 et décembre 2023.
Bon à savoir : en cas d'interrogations sur ce dispositif, ou sur le dépôt d'une demande d'aide, le service des impôts peut vous guider au 08.06.00.02.45.
Vous êtes employeur ? Découvrez nos accompagnements pour les professionnels :
- accès à la base documentaire en illimité ;
- accès aux conventions collectives à jour des derniers accords ;
- mise en relation avec nos juristes du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Entreprises sinistrées par la tempête Ciaran en 2023 : à quelles aides de l'Urssaf pouvez-vous prétendre ?
La tempête Ciaran de la fin d'année 2023 a été à l'origine de divers dégâts pour les entreprises concernées. Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a détaillé un plan d'action composé de différentes mesures (8) :
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Public visé |
Mesures de soutien |
Formalités déclaratives à accomplir |
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Employeurs |
Compréhension face aux retard de déclaration/impossibilité temporaire d'accomplir leurs obligations déclaratives (déclaration sociale nominative (DSN), etc.) Possibilité de demander le report des échéances de cotisations, et d'obtenir des délais de paiement Remise d'office des pénalités et majorations de retard normalement applicables |
Messagerie sécurisée : "Messagerie", "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...) Téléphone : 3957, choix 3 |
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Travailleurs indépendants |
Possibilité de demande de report des échéance via l'application de délais de paiement, sans pénalités ni majorations de retard Possiblité d'obtenir, sous conditions, une aide financière d'urgence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) |
Messagerie sécurisée : "Messagerie", "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...) Téléphone : 3698, choix 0 |
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Références :
(1) Actualité Urssaf du 23 juillet 2024 (orages Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes et Martinique)
(2) Actualité Urssaf du 3 avril 2024 (inondations Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charente)
(3) Actualité Urssaf du 16 janvier 2024 et Actualité du site reunion.gouv.fr du 26 janvier 2024 (cyclone Belal)
(4) Actualité Urssaf du 9 janvier 2024 (secteur de la conchyculture)
(5) Communiqué de presse du Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, 20 novembre 2023 (inondations Nord de la France)
(6) Actualité de la CCI des Hauts-de-France (inondations Nord de la France)
(7) Décret n°2024-86 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024, Décret n°2024-305 du 2 avril 2024 modifiant le décret n°2024-086 du 7 février 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024
(8) Communiqué de presse de l'Urssaf Nord-Pas-de-Calais (Tempête Ciaran) du 6 novembre 2023
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...