Employeurs et indépendants touchés par les intempéries (tempête Ciaran/inondations) : l'Urssaf à vos côtés !

Entreprises sinistrées par la tempête Ciaran : à quelle aide de l'Urssaf pouvez-vous prétendre ?

Pour les employeurs

L'Urssaf, compétente en matière de contrôle social, s'engage à faire preuve de "compréhension" à l'égard des employeurs touchés par la tempête qui ont du retard ou qui sont dans l'impossibilité temporaire d'accomplir leurs obligations déclaratives (déclaration sociale nominative - DNS, etc.) (1). 

Elle invite par ailleurs les employeurs concernés à solliciter l'Urssaf dont ils dépendent afin de demander le report de leurs échéances de cotisations sociales, via la mise en place de délais de paiement.

Notez que dans une telle hypothèse, les pénalités et majorations de retard normalement dues feront l'objet d'une remise d'office.

Pour contacter l'Urssaf, 2 options sont possibles : 

• soit directement via votre messagerie sécurisée ("Messagerie", "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie)) ;
• soit par téléphone, au 3957, choix n°3.

Vous souhaitez en savoir plus sur les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre ?

Découvrez notre dossier dédié à la question : dispositifs existants (fiscaux, sociaux, liés à l'écologie, etc.), conditions d'obtention, montant, etc. On vous dit tout !

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Pour les travailleurs indépendants 

À l'instar de ce qui a été mis en place pour faire face au coût des émeutes du milieu de l'année 2023, l'Urssaf propose aux travailleurs indépendants dont l'activité a été impactée par la tempête de demander le report de leurs échéances de cotisations via la sollicitation de délais de paiement.

Point important, ceux-ci ont aussi la possibilité de demander le bénéfice d'une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Pour mémoire, l'action sociale du CPSTI a pour objectif d'accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés de santé, liées à un sinistre ou à la conjoncture économique.

Là encore, le contact de l'Urssaf peut s'opérer de 2 manières : 

• soit directement via votre messagerie sécurisée ("Messagerie", "Une formalité déclarative", "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie) ;
• soit par téléphone, au 3698, choix n°0.

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Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : l'Urssaf et la Région se mobilisent aux côtés des entreprises

Les annonces de l'Exécutif des 14 et 20 novembre 2023

Pour soutenir les entreprises touchées par les inondations en cours dans le nord, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé, le 14 novembre 2023, que des mécanismes en lien avec l'Urssaf allaient être mis à disposition en vue de leur permettre d'échelonner leurs échéances sociales. Ces déclarations ont récemment été précisées par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, lequel vient d'annoncer des dispositifs de soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées (2).

Parmi ces annonces, la création d'un fonds d'urgence et d'indemnisation dans les zones touchées, ainsi que d'un dispositif de soutien spécifique pour les agriculteurs, destiné à accompagner les pertes de production et de matériels.

L'indemnisation des entreprises

Toutes les communes ayant fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle se voient ouvrir le droit à la mobilisation du régime d'indemnisation Cat Nat. D'autres communes devraient faire l'objet d'un tel arrêté dans les prochains jours.

De plus, toute entreprise titulaire d'un contrat d'assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d'une indemnisation rapide pour :

• les dommages matériels subis (bâtiment, équipements, stocks) ;
• les pertes d'exploitation lorsque des dommages directs sont constatés (si le contrat prévoit cette garantie).

Les exploitations agricoles pourront, en complément de ces mesures, bénéficier d'une indemnisation de leurs pertes de fonds (au titre du fonds des calamités agricoles) et des pertes de récoltes (au titre de l'indemnité de solidarité nationale dans le cadre du dispositif d'assurance récolte).

 Info utile : pour que cette indemnisation rapide puisse se réaliser, la capacité de l'expertise des assureurs devrait être multipliée par 3 par le renfort d'experts des régions voisines. Dans les jours qui suivent le passage de l'expert, un versement d'acomptes sur indemnisation doit avoir lieu.

Les mesures de soutien de moyen terme pour les entreprises le temps de retrouver une activité normale

Un dispositif de crise est déployé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Pour les entreprises les plus en difficulté face à ces intempéries, 3 mesures de soutien de moyen terme sont mises en place, le temps qu'elles puissent reprendre une activité normale :

• l'ouverture de l'activité partielle : les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries peuvent avoir recours à l'activité partielle ;
• des reports d'échéances sociales : de la même manière que pour les entreprises sinistrées par la tempête Ciaran, l'Urssaf prévoit la possibilité de reporter les échéances sociales ;
• une aide d'urgence : ces entreprises peuvent bénéficier d'une aide d'urgence d'un montant pouvant aller jusqu'à 2.000 euros, provenant du Fonds Catastrophes et Intempéries au titre de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Pour tout renseignement, les entreprises sont invitées à se rapprocher du conseiller départemental aux entreprises en difficulté, désigné comme interlocuteur privilégié.

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Les actions d'ores et déjà mises en place par la CCI, la Région et l'État

Par ailleurs, la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) des Hauts-de-France, la Région Hauts-de-France et les services de l'État ont annoncé lancer une nouvelle "task force" régionale dédiée, et la mise en place d'un guichet unique à destination des entreprises sinistrées (2).

Le but est de soutenir les chefs d'entreprise et les collaborateurs impactés par l'événement exceptionnel, et de leur offrir des premières solutions pour faire face à leurs pertes d'exploitation, à leurs dégâts matériels, mais aussi à leur état de fatigue. 

Le guichet unique est joignable au 03.20.62.79.00, de 9h à 17h.

Sont également prévus, à échéance proche :

• la création d'un plan d'actions évolutif en fonction des besoins des entreprises sinistrées ;
• la mise en place, par la Région Hauts-de-France : 
  •  d'une avance remboursable, destinée à permettre aux entreprises d'obtenir rapidement à la trésorerie nécessaire pour gérer les dommages subis avant l'intervention de l'assurance ;
  • d'un dispositif spécifique national avec les assurances, qui prévoit l'intervention rapide de France Assureurs.

Bon à savoir 

Notez que des kits de ressources utiles sont mis à disposition des entreprises touchées par les inondations, comprenant notamment :
- l'ensemble des contacts utiles des services de l’État ou opérateurs de l’État et du Département ;
- une fiche technique assurances pour déclarer le sinistre, par exemple auprès de votre assurance responsabilité civile professionnelle ;
- un courrier type pour solliciter les services de l’État (URSSAF, DRFIP, DREETS...) en cas de difficultés pour honorer certaines échéances ;
- une note explicative des modalités de demande d’activité partielle.