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Actualités Maladie professionnelle et accident du travail

Droit social –: la faute inexcusable de l’employeur

Publié par Pauline Righini - Avocat le 30/06/2021 | Réagir | 2679 vues

L'employeur commet une faute inexcusable s'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.   Lire la suite

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Accident du travail : définition, déclaration, indemnisation...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 19/04/2021 | 7 commentaire(s) | 196033 vues

Accident du travail : définition, déclaration, indemnisation...tout savoir !

Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge les frais médicaux liés à l'accident ? Comment êtes-vous indemnisé ? Quelle conséquence en cas d'incapacité permanente de travail résultant de l'accident ? Pouvez-vous être licencié en accident du travail ? On vous dit tout ! Lire la suite

Altercation avec son supérieur : accident du travail ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/02/2021 | Réagir | 936 vues

Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C'est au juge d'établir que l’accident, survenu au temps et au lieu du travail de la victime, a une cause totalement étrangère au travail. Lire la suite

Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail

Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 829 vues

Par un jugement du 17 décembre 2020, le cabinet a obtenu devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST la reconnaissance d’un syndrome anxio-dépressif en accident du travail. Lire la suite

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 14/12/2020 | 2 commentaire(s) | 190615 vues

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout ! Lire la suite

Les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle viennent d'’être précisées

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 05/10/2020 | Réagir | 2497 vues

Pour bénéficier de la présomption d’'origine professionnelle et de sa prise en charge au titre de la maladie professionnelle, le salarié doit remplir les conditions établies dans le tableau de la maladie professionnelle.  Lire la suite

Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 30/09/2020 | Réagir | 1534 vues

Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, vos revenus ont également été impactés. Afin de compenser la perte de vos revenus vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout ! Lire la suite

Maladie professionnelle : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 25/09/2020 | 3 commentaire(s) | 36772 vues

Maladie professionnelle : tout savoir !

Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui selon vous est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la maladie professionnelle ! Lire la suite

Maladie professionnelle hors tableau : 4 infos pour obtenir sa reconnaissance

Publié par Alexandra Marion le 22/09/2020 | Réagir | 31136 vues

Maladie professionnelle hors tableau : 4 infos pour obtenir sa reconnaissance

Vous souffrez d'une pathologie dont vous savez qu'elle est due à vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…). Vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel de celle-ci afin d'être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles. Mais, il s'agit d'une maladie hors tableau. Comment faire reconnaître une maladie professionnelle hors tableau ? Explications. Lire la suite

Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

Publié par Alexandra Marion le 18/09/2020 | Réagir | 30692 vues

Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

Le Covid-19 est désormais automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus mais sous conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées pour bénéficier automatiquement d'une telle prise en charge ? Les salariés d'autres professions peuvent-ils obtenir la prise en charge de leur affection au titre de la législation sur les risques professionnels ? On vous dit tout ! Lire la suite

Le calcul des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 17/08/2020 | Réagir | 7238 vues

Dans le cadre d'un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d'un arrêt de travail pour maladie de droit commun. Lire la suite

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 15/07/2020 | 1 commentaire(s) | 15556 vues

Un traumatisme psychique, un choc psychologique, ou une dépression nerveuse peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ? Comment faire ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la Sécurité Sociale ? Stratégiquement, vaut-il mieux déposer une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? Comment défendre mon dossier ? Lire la suite

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Publié par Alexandra Marion le 08/07/2020 | 1 commentaire(s) | 10973 vues

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il un accident du travail (AT) ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître un tel choc comme accident professionnel ? Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : appréciation en cas de causes multiples à l'accident

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 588 vues

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié, mais il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes auraient concouru au dommage. Lire la suite

Le sort des revenus de remplacement pour un salarié accidenté du travail qui demande sa réintégration

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 20/05/2020 | Réagir | 540 vues

La violation des règles protectrices des accidentés du travail ne constitue pas une atteinte à la liberté fondamentale garantie par la constitution. Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 17/04/2020 | 5 commentaire(s) | 17729 vues

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Lire la suite

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 31458 vues

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a la possibilité de se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Ce manquement conduit à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Lire la suite

Calcul de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/04/2020 | Réagir | 1214 vues

La détermination du montant de la majoration de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l’employeur se fait à partir du salaire effectivement perçu par la victime. Lire la suite

Allocation pour les travailleurs de l'amiante : précisions sur la prescription de la demande

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/03/2020 | Réagir | 245 vues

Le délai de prescription pour demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante court à compter du moment où les salariés ont eu connaissance ou auraient dû avoir connaissance du risque lié à l'origine de l'anxiété. La modification de l'arrêté ministériel n'entraîne pas la réactivation du délai de prescription. Lire la suite

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