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Actualités Maladie professionnelle et accident du travail

Maladie professionnelle : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 25/09/2020 | 3 commentaire(s) | 21700 vues

Maladie professionnelle : tout savoir !

Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui selon vous est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la maladie professionnelle ! Lire la suite

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Maladie professionnelle hors tableau : 4 infos pour obtenir sa reconnaissance

Publié par Alexandra Marion le 22/09/2020 | Réagir | 21885 vues

Maladie professionnelle hors tableau : 4 infos pour obtenir sa reconnaissance

Vous souffrez d'une pathologie dont vous savez qu'elle est due à vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…). Vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel de celle-ci afin d'être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles. Mais, il s'agit d'une maladie hors tableau. Comment faire reconnaître une maladie professionnelle hors tableau ? Explications. Lire la suite

Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

Publié par Alexandra Marion le 18/09/2020 | Réagir | 5788 vues

Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

Le Covid-19 est désormais automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus mais sous conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées pour bénéficier automatiquement d'une telle prise en charge ? Les salariés d'autres professions peuvent-ils obtenir la prise en charge de leur affection au titre de la législation sur les risques professionnels ? On vous dit tout ! Lire la suite

Le calcul des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 17/08/2020 | Réagir | 482 vues

Dans le cadre d'un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d'un arrêt de travail pour maladie de droit commun. Lire la suite

Accident du travail : définition, déclaration, prise en charge, indemnisation...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 24/07/2020 | 7 commentaire(s) | 148660 vues

Accident du travail : définition, déclaration, prise en charge, indemnisation...tout savoir !

Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge les frais médicaux liés à l'accident ? Comment êtes-vous indemnisé ? Quelle conséquence en cas d'incapacité permanente de travail résultant de l'accident ? Pouvez-vous être licencié en accident du travail ? On vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 15/07/2020 | Réagir | 2158 vues

Un traumatisme psychique, un choc psychologique, ou une dépression nerveuse peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ? Comment faire ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la Sécurité Sociale ? Stratégiquement, vaut-il mieux déposer une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? Comment défendre mon dossier ? Lire la suite

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Publié par Alexandra Marion le 08/07/2020 | 1 commentaire(s) | 2834 vues

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il un accident du travail (AT) ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître un tel choc comme accident professionnel ? Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : appréciation en cas de causes multiples à l'accident

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 392 vues

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié, mais il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes auraient concouru au dommage. Lire la suite

Le sort des revenus de remplacement pour un salarié accidenté du travail qui demande sa réintégration

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 20/05/2020 | Réagir | 267 vues

La violation des règles protectrices des accidentés du travail ne constitue pas une atteinte à la liberté fondamentale garantie par la constitution. Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 3200 vues

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Lire la suite

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 3361 vues

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a la possibilité de se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Ce manquement conduit à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Lire la suite

Calcul de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/04/2020 | Réagir | 202 vues

La détermination du montant de la majoration de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l’employeur se fait à partir du salaire effectivement perçu par la victime. Lire la suite

Allocation pour les travailleurs de l'amiante : précisions sur la prescription de la demande

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/03/2020 | Réagir | 171 vues

Le délai de prescription pour demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante court à compter du moment où les salariés ont eu connaissance ou auraient dû avoir connaissance du risque lié à l'origine de l'anxiété. La modification de l'arrêté ministériel n'entraîne pas la réactivation du délai de prescription. Lire la suite

Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer

Publié par Alexandra Marion le 06/03/2020 | Réagir | 46089 vues

Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer

Vous avez été victime d'un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Mais comment le savoir ? Découvrez 4 éléments pour vous permettre de distinguer l'accident de trajet et l'accident du travail. Téléchargez notre dossier Lire la suite

Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

Publié par Alexandra Marion le 21/02/2020 | Réagir | 8653 vues

Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail. Votre employeur conteste votre accident du travail ? Comment réagir ? Quels sont vos droits ? Explications. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Constitue un accident du travail le décès d’un salarié survenu à l’occasion d’un rapport sexuel au cours d’une mission.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 04/02/2020 | Réagir | 428 vues

Un rapport sexuel est un acte de la vie courante selon la Cour de cassation. Lire la suite

Burn-out, épuisement professionnel : la meilleure solution pour en sortir

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 2590 vues

Le burnout, ou le syndrome d’épuisement professionnel, a été récemment classé en tant que diagnostic médical pouvant affecter la santé physique et mentale par l’organisation mondiale de la santé (ci-après l’ « OMS »). Lire la suite

Résumé de la notion de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Julien Damay - Avocat le 06/12/2019 | 1 commentaire(s) | 1007 vues

L’employeur est tenu ses préposés salariés d'une obligation de sécurité de résultat qui vient protéger notamment le droit à la santé dans l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La procédure de reconnaissance d'une telle faute, lorsque l'employeur ne la reconnaît pas spontanément, relève depuis le 1er janvier 2019 du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Lire la suite

Exposition aux isocyanates : l'entreprise condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 27/11/2019 | Réagir | 609 vues

Un agent d'entretien de l'entreprise R. a développé un grave asthme professionnel après une exposition sans protection aux isocyanates organiques, substance chimique contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue. Lire la suite

Maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais d’origine professionnelle

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/11/2019 | Réagir | 1110 vues

Une maladie dont souffre une victime et qui est non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être reconnue d’origine professionnelle que s’il existe un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime. Lire la suite

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