Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Actualités

Actualités Maladie professionnelle et accident du travail

Le sort des revenus de remplacement pour un salarié accidenté du travail qui demande sa réintégration

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 20/05/2020 | Réagir | 39 vues

La violation des règles protectrices des accidentés du travail ne constitue pas une atteinte à la liberté fondamentale garantie par la constitution. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie professionnelle et accident du travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Le Covid reconnu comme maladie professionnelle pour les personnels de santé

Publié par Alexandra Marion le 23/04/2020 | Réagir | 1797 vues

Le Covid reconnu comme maladie professionnelle pour les personnels de santé

Le Gouvernement a annoncé que le Covid-19 sera automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus. Et pour les autres professions qu'en est-il ? Les autres salariés (caissières, pompiers, éboueurs, policiers...) atteints par le Coronavirus peuvent-ils obtenir la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 491 vues

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Lire la suite

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 466 vues

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a la possibilité de se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Ce manquement conduit à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Lire la suite

Calcul de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/04/2020 | Réagir | 103 vues

La détermination du montant de la majoration de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l’employeur se fait à partir du salaire effectivement perçu par la victime. Lire la suite

Allocation pour les travailleurs de l'amiante : précisions sur la prescription de la demande

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/03/2020 | Réagir | 128 vues

Le délai de prescription pour demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante court à compter du moment où les salariés ont eu connaissance ou auraient dû avoir connaissance du risque lié à l'origine de l'anxiété. La modification de l'arrêté ministériel n'entraîne pas la réactivation du délai de prescription. Lire la suite

Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer

Publié par Alexandra Marion le 06/03/2020 | Réagir | 37791 vues

Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer

Vous avez été victime d'un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Mais comment le savoir ? Découvrez 4 éléments pour vous permettre de distinguer l'accident de trajet et l'accident du travail. Téléchargez notre dossier Lire la suite

Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

Publié par Alexandra Marion le 21/02/2020 | Réagir | 2118 vues

Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail. Votre employeur conteste votre accident du travail ? Comment réagir ? Quels sont vos droits ? Explications. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Constitue un accident du travail le décès d’un salarié survenu à l’occasion d’un rapport sexuel au cours d’une mission.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 04/02/2020 | Réagir | 336 vues

Un rapport sexuel est un acte de la vie courante selon la Cour de cassation. Lire la suite

Burn-out, épuisement professionnel : la meilleure solution pour en sortir

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 1822 vues

Le burnout, ou le syndrome d’épuisement professionnel, a été récemment classé en tant que diagnostic médical pouvant affecter la santé physique et mentale par l’organisation mondiale de la santé (ci-après l’ « OMS »). Lire la suite

Résumé de la notion de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Julien Damay - Avocat le 06/12/2019 | 1 commentaire(s) | 888 vues

L’employeur est tenu ses préposés salariés d'une obligation de sécurité de résultat qui vient protéger notamment le droit à la santé dans l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La procédure de reconnaissance d'une telle faute, lorsque l'employeur ne la reconnaît pas spontanément, relève depuis le 1er janvier 2019 du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Lire la suite

Exposition aux isocyanates : l'entreprise condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 27/11/2019 | Réagir | 525 vues

Un agent d'entretien de l'entreprise R. a développé un grave asthme professionnel après une exposition sans protection aux isocyanates organiques, substance chimique contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue. Lire la suite

Maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais d’origine professionnelle

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/11/2019 | Réagir | 1010 vues

Une maladie dont souffre une victime et qui est non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être reconnue d’origine professionnelle que s’il existe un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime. Lire la suite

Préjudice d’anxiété : Une extension à tous les produits toxiques

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 392 vues

Pour rappel, la loi du 23 décembre 1998 a instauré un dispositif de préretraite au bénéfice des salariés ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle. Le bénéfice d’une telle disposition était notamment limité aux salariés ayant travaillé pour une entreprise figurant sur une liste fixée par un arrêté du 7 juillet 2000. Lire la suite

Préjudice d’anxiété en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 941 vues

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral qui a été reconnu par la Cour de Cassation depuis plusieurs années à propos des salariés exposé à l’amiante. Il peut désormais être invoqué dans d’autres situations que celles de l’amiante. Lire la suite

Le préjudice d’anxiété et la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité

Publié par Gaétan Dmytrow - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 631 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation élargit, après l’amiante, par trois arrêts rendus le 11 septembre 2019 au bénéfice de salariés mineurs de fond, la réparation du préjudice d’anxiété à toutes substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave. Lire la suite

Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/09/2019 | Réagir | 883 vues

Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Lire la suite

Extension du préjudice d'anxiété à l'exposition aux substances nocives et toxiques

Publié par Adeline Huron - Avocat le 21/09/2019 | Réagir | 330 vues

Après un premier élargissement en avril 2019, la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire dans l'indemnisation du préjudice d'anxiété dans un arrêt du 11 septembre 2019, n°17-24879. Lire la suite

L’amiante n’est désormais plus la seule substance toxique engendrant un préjudice d’anxiété

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 17/09/2019 | Réagir | 465 vues

Une nouvelle décision de la Cour de cassation ce mercredi 11 septembre 2019 (pourvoi n° 17-24.879) sonne comme un coup d’éclat au sein de la jurisprudence portant sur le préjudice d’anxiété liée à l’amiante. Lire la suite

Un tacle à retardement est une faute grossière susceptible d'engager la responsabilité de son auteur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/09/2019 | Réagir | 360 vues

Lors d'un match de football amateur, un joueur été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. La victime a subi une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Il a assigné en responsabilité et indemnisation l'auteur du tacle. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 15 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Maladie professionnelle et accident du travail


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés