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Actualités Maladie professionnelle et accident du travail

Préjudice d’anxiété : Une extension à tous les produits toxiques

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 199 vues

Pour rappel, la loi du 23 décembre 1998 a instauré un dispositif de préretraite au bénéfice des salariés ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle. Le bénéfice d’une telle disposition était notamment limité aux salariés ayant travaillé pour une entreprise figurant sur une liste fixée par un arrêté du 7 juillet 2000. Lire la suite

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Préjudice d’anxiété en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 628 vues

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral qui a été reconnu par la Cour de Cassation depuis plusieurs années à propos des salariés exposé à l’amiante. Il peut désormais être invoqué dans d’autres situations que celles de l’amiante. Lire la suite

Le préjudice d’anxiété et la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité

Publié par Gaétan Dmytrow - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 268 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation élargit, après l’amiante, par trois arrêts rendus le 11 septembre 2019 au bénéfice de salariés mineurs de fond, la réparation du préjudice d’anxiété à toutes substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave. Lire la suite

Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/09/2019 | Réagir | 784 vues

Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Lire la suite

Extension du préjudice d'anxiété à l'exposition aux substances nocives et toxiques

Publié par Adeline Huron - Avocat le 21/09/2019 | Réagir | 187 vues

Après un premier élargissement en avril 2019, la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire dans l'indemnisation du préjudice d'anxiété dans un arrêt du 11 septembre 2019, n°17-24879. Lire la suite

L’amiante n’est désormais plus la seule substance toxique engendrant un préjudice d’anxiété

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 17/09/2019 | Réagir | 313 vues

Une nouvelle décision de la Cour de cassation ce mercredi 11 septembre 2019 (pourvoi n° 17-24.879) sonne comme un coup d’éclat au sein de la jurisprudence portant sur le préjudice d’anxiété liée à l’amiante. Lire la suite

Un tacle à retardement est une faute grossière susceptible d'engager la responsabilité de son auteur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/09/2019 | Réagir | 134 vues

Lors d'un match de football amateur, un joueur été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. La victime a subi une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Il a assigné en responsabilité et indemnisation l'auteur du tacle. Lire la suite

Dommage corporel : cumul de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 09/09/2019 | Réagir | 57 vues

Dans cette affaire, la Cour d’appel avait réparé, au titre de l'incidence professionnelle, la perte de chance pour la victime d'une promotion professionnelle. Son retour à l'emploi était très aléatoire compte tenu des restrictions importantes à une activité, du marché du travail et de son âge. Lire la suite

Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | 1 commentaire(s) | 233 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/09/2019 | 1 commentaire(s) | 1441 vues

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel est le cas quand l'employeur transforme « par surprise » une réunion de travail en un entretien disciplinaire, avec remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Lire la suite

Accident cardiaque sur le lieu de travail : la CPAM doit prouver la cause totalement étrangère au travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 598 vues

La reconnaissance en accident du travail d'un malaise cardiaque survenu aux temps et lieu du travail vient de donner lieu à deux décisions successives de la Cour de Cassation. Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail. Lire la suite

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Publié par Alice Lachaise le 26/08/2019 | Réagir | 1075 vues

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de trajet ! Lire la suite

Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 165 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce droit. Lire la suite

Pour avoir surchargé de travail un salarié, un employeur est condamné à lui verser plus de 92 000 euros

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 2869 vues

Double succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître que l’ « augmentation constante de la charge de travail » d’un salarié est une exécution déloyale du contrat de travail et à obtenir la « péremption d’instance » de l’appel de l’employeur Lire la suite

Surmenage et santé au travail : que faire ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/07/2019 | Réagir | 2032 vues

Le surmenage au travail survient à la suite d'efforts intenses. Cette pathologie résulte en général d’un stress aigu de long terme, découlant parfois d'une pression hiérarchique trop prégnante, d'un management peu adapté ou encore d'objectifs de résultats inatteignables. Lire la suite

Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 28/06/2019 | 1 commentaire(s) | 2232 vues

L'infarctus survenu sur le lieu de travail est un accident du travail, par application de la présomption d'imputabilité. Lire la suite

Les nouveautés en matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/06/2019 | Réagir | 2661 vues

Le décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Lire la suite

Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements au 1e Décembre 2019 ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 12/06/2019 | Réagir | 4157 vues

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général. Applicable aux AT-MP déclarés à compter du 1er décembre 2019, la nouvelle procédure encadre la formulation de réserves par l’employeur et l’instruction des dossiers par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Lire la suite

L’indemnisation du préjudice d’anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l’amiante.

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/04/2019 | Réagir | 557 vues

C’est un revirement de jurisprudence qui était attendu. Et c’est la Chambre plénière de la Cour de Cassation qui vient de rendre cet arrêt important, le 5 avril 2019 (n° 18-17442). Jusqu’à cet arrêt important d’avril 2019, la réparation d’un préjudice d’anxiété n’était possible que pour les seuls bénéficiaires du mécanisme de départ anticipé à la retraite, prévu par la loi du 23 décembre 1998, plus connu sous le nom d’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA). Lire la suite

Que faire lorsque la CPAM ne répond pas à votre demande de reconnaissance d’accident du travail ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 837 vues

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu votre déclaration d’accident et le certificat médical pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident (R441-10 du Code de la sécurité sociale) Lire la suite

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