Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).

En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.

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    Invalidité, pension d'invalidité :...

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    Dossier

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    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines...

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Maladie

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024

    9,60€

    Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?  La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....

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    Temps partiel thérapeutique : conditions,...

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    Dossier

    Temps de Travail

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Maladie

    Accident du travail

    Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    9,60€

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    Burn-out au travail : faire reconnaître votre...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    Burn-out : prévention et enjeux La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues comme maladies professionnelles. Le nombre de demandes de reconnaissance d'affections psychiques examinées par les comités...

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    9,60€

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    Accident de travail ou de trajet :...

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    Dossier

    Accident du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023

    9,60€

    Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Quelle indemnisation et qui paye ? Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que...

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    9,60€

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    Maladie professionnelle : comment l'identifier...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/09/2023

    9,60€

    Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, matériaux ou outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. Sachez qu’il existe une procédure...

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    illustration pour Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Actualité

    Gestion des absences

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    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/05/2024

    Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

    illustration pour Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Actualité

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, vos revenus ont également été impactés. Afin de compenser la perte de vos revenus vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Convention collective

    Sécurité sociale

    Mise en conformité

    Salaire

    Rémunération

    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/05/2024

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration pour Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Démission

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/05/2024

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie

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    Droit du travail

    Gestion des absences

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Licenciement

    Particulier

    Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024

    En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Fonctionnaire, contractuel

    Particulier

    Droit du travail

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/05/2024

    Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un délai de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie.

    illustration pour Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Gestion des absences

    Particulier

    Droit du travail

    Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.

    illustration pour Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Actualité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte de salaire, il peut toutefois bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe-t-il des...

    illustration pour Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Actualité

    Maladie

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Congés payés

    Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez dans...

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    Déclarer votre maladie professionnelle à la...

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    Lettre

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Maladie

    Particulier

    Déclarer votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/06/2024

    3,60€

    Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...

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    Lettre de saisine de la commission de recours...

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    Lettre

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Professionnel

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    3,60€

    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Il peut s'agir, par exemple, d'un refus de votre caisse d'assurance maladie de vous rembourser des soins ou de vous verser des indemnités journalières. Vous devez tout d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie. La procédure est simple et...

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    Lettre de saisine de la commission médicale...

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    Lettre

    Maladie

    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    3,60€

    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Vous souhaitez pour cela saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA).

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    Justification d'absence au travail pour maladie

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    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous informez votre employeur de votre maladie.   

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    Lettre pour informer votre employeur de la...

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    Lettre

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.  

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    Demande de prolongation de temps partiel...

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    Lettre

    Maladie

    Temps partiel

    Temps de Travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Maladie

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    Temps de Travail

    Temps partiel

    Fonctionnaire, contractuel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Particulier

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    Temps de Travail

    Temps partiel

    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

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    Lettre de déclaration d'un accident de...

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    Lettre

    Accident du travail

    Maladie

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    Droit du travail

    Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023

    3,60€

    Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.

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