Actualités Comité Social et Economique (CSE)

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Qu'est-ce que le CSE Comité social et économique d'entreprise ? Il s'agit de la nouvelle instance représentative des salariés dans une entreprise, créée par les Ordonnances Macron de 2017. La réforme du Code du travail prévoit de fusionner le CE, les DP et le CHSCT au sein de cette instance unique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comité Social et Economique (CSE), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Convocation aux réunions du CSE : 10 points essentiels

L'équipe Juritravail 24/06/2022 - 92032 vues

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées  d'une convocation. Qui est chargé de préparer et d'envoyer ces convocations ? Qui en sont les destinataires ? Que doit contenir la convocation et dans quels délais doit-elle  être envoyée ? Voici les règles à connaître.

CSE : qui sont les acteurs de la négociation collective en entreprise ?

Estelle Villain 17/06/2022 - 26950 vues

Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de DS, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier avec...

5 choses à savoir sur l'information du Comité Social et Économique (CSE)

Estelle Villain 17/06/2022 - 2435 vues

En votre qualité de membre du comité social et économique (CSE) vous souhaitez en savoir davantage sur les obligations incombant à votre employeur en matière d'information et de consultation de votre instance. Sans information, difficile d'exercer vos nombreuses missions, difficile de rendre un avis éclairé ! Quand et comment votre employeur doit-il vous donner...

Le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER en raison de la Covid-19

Kevin Le Moyec 20/05/2022 - 1647 vues

Promouvoir la santé et la sécurité au sein de l'entreprise est une des missions du Comité économique et social (CSE). Dans le contexte sanitaire lié à la crise de la Covid-19, son rôle est donc des plus importants. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est un outil majeur de cette prévention. Quelle est la portée du DUER ? Quel rôle...

DUER : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Kevin Le Moyec 20/05/2022 - 2723 vues

L'employeur a l'obligation de tenir un document unique d'évaluation des risques (DUER) à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUER et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point. 

[VIDEO] Temps de travail : règles, aménagements et accords d'entreprise

Myriam Victor 11/05/2022 - 1945 vues

Au cours de cette webconférence, nous rappelons les règles fixées par le code du travail concernant le temps de travail. Maître Felissi, avocat au barreau de Paris, y présente les notions de temps de travail effectif, temps de pause, astreinte ainsi que les différents aménagements possibles du temps de travail : annualisation, forfaits-jours ou forfaits-heures...

La rédaction vous propose :

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Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Rédaction Juritravail 10/05/2022 - 19623 vues

Depuis le 1er janvier 2020, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. En outre, si en cours de mandat des membres élus titulaires quittent l'instance, et que vous êtes à plus de 6 mois de son renouvellement, vous devez organiser des élections...

Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

Yoan El Hadjjam 14/04/2022 - 91603 vues

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné dans chaque CSE. Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? À quoi sert le référent harcèlement sexuel au CSE ? Quelles sont ses missions et quels moyens sont mis à sa disposition ? Explications.

[VIDEO] Santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur ?

Myriam Victor 01/04/2022 - 3287 vues

Au cours de cette webconférence, nous faisons le point sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité. De leur côté, le CSE (en reprenant les attributions du CHSCT) doivent « contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise ». Nous y abordons également les mesures de la loi Santé qui rentrent en...

Référent Covid-19 : tout savoir !

Alice Lachaise 21/03/2022 - 36399 vues

L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique,...

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Yoan El Hadjjam 21/02/2022 - 173212 vues

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle...

Loi climat et résilience : quels impacts sur les relations collectives de travail ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 11/02/2022 - 2734 vues

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question de la transition écologique intègre le dialogue social de l’entreprise.  

Démission d'un membre du CSE : ce qu'il faut savoir

Sarah Dumoulin 20/01/2022 - 5254 vues

Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Vous vous demandez si vous pouvez démissionner de votre mandat. Comment procéder...

Le rôle du CSE en cas de harcèlement moral

Valérie Lohat 24/12/2021 - 97993 vues

En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer en matière de lutte contre le harcèlement moral. En termes de prévention, d'action ou d'expertise, voici tous les leviers dont vous disposez pour agir au sein de votre entreprise.

CSE central d'entreprise : composition, fonctionnement et missions

L'équipe Juritravail 22/10/2021 - 2038 vues

Les entreprises de plus de 50 salariés et divisées en établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC) d'entreprise. Quand doit-il être instauré? Quel est son rôle? Comment sont désignés ses membres? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? etc. Voici ce que vous devez connaître.

Transfert d'entreprise : quel sort pour les mandats des membres du CSE ?

Estelle Villain 22/10/2021 - 4668 vues

Votre entreprise fait l'objet d'un projet de transfert partiel ou total (cession, fusion-absorption, scission, transfert d'une unité économique autonome, etc.). Membre élu du Comité Social et Economique (CSE), vous vous demandez ce qu'il va advenir de votre mandat en cours. Votre instance est-elle appelée à disparaître du fait de ce transfert ? Allez-vous pouvoir...

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Alice Lachaise 21/10/2021 - 4 commentaires - 74292 vues

Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE,...

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

Alice Lachaise 19/10/2021 - 3 commentaires - 107033 vues

Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement et sur de nombreux thèmes informer ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous...

[VIDEO] Toutes les clés pour en finir avec la discrimination en entreprise

Myriam Victor 13/10/2021 - 1949 vues

Selon une enquête récente réalisée par le cabinet Occurrence, un salarié sur deux estime avoir été victime de discrimination au sein de son entreprise. Dans le même temps, SOS Racisme a procédé à un testing auprès d'agences d'intérim et 45% d'entre-elles acceptaient de réaliser des recrutements discriminatoires ! Ce sujet est donc vraiment d'actualité et ne doit...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/09/2021 - 1096 vues

Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés.