Actualités Comité Social et Economique (CSE)

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Qu'est-ce que le CSE Comité social et économique d'entreprise ? Il s'agit de la nouvelle instance représentative des salariés dans une entreprise, créée par les Ordonnances Macron de 2017. La réforme du Code du travail prévoit de fusionner le CE, les DP et le CHSCT au sein de cette instance unique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comité Social et Economique (CSE), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


[VIDEO] Temps de travail : règles, aménagements et accords d'entreprise

Myriam Victor 11/05/2022 - 934 vues

Au cours de cette webconférence, nous rappelons les règles fixées par le code du travail concernant le temps de travail. Maître Felissi, avocat au barreau de Paris, y présente les notions de temps de travail effectif, temps de pause, astreinte ainsi que les différents aménagements possibles du temps de travail : annualisation, forfaits-jours ou forfaits-heures...

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Rédaction Juritravail 10/05/2022 - 18893 vues

Depuis le 1er janvier 2020, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. En outre, si en cours de mandat des membres élus titulaires quittent l'instance, et que vous êtes à plus de 6 mois de son renouvellement, vous devez organiser des élections...

Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

Yoan El Hadjjam 14/04/2022 - 90552 vues

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné dans chaque CSE. Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? À quoi sert le référent harcèlement sexuel au CSE ? Quelles sont ses missions et quels moyens sont mis à sa disposition ? Explications.

[VIDEO] Santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur ?

Myriam Victor 01/04/2022 - 2965 vues

Au cours de cette webconférence, nous faisons le point sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité. De leur côté, le CSE (en reprenant les attributions du CHSCT) doivent « contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise ». Nous y abordons également les mesures de la loi Santé qui rentrent en...

Référent Covid-19 : tout savoir !

Alice Lachaise 21/03/2022 - 35682 vues

L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique,...

DUER : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Constance Delannoy 25/02/2022 - 1756 vues

L'employeur a l'obligation de tenir un document unique d'évaluation des risques (DUER) à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le CSE. Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUER et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point. 

La rédaction vous propose :

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Le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER en raison de la Covid-19

Constance Delannoy 25/02/2022 - 1124 vues

Promouvoir la santé et la sécurité au sein de l'entreprise est une des missions du CSE. Dans le contexte sanitaire actuel, son rôle est donc des plus importants. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est un outil majeur de cette prévention. Quelle est la portée du DUER ? Quel rôle joue le CSE dans sa mise à jour ? La mise à jour est-elle...

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Yoan El Hadjjam 21/02/2022 - 168150 vues

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle...

Loi climat et résilience : quels impacts sur les relations collectives de travail ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 11/02/2022 - 2466 vues

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question de la transition écologique intègre le dialogue social de l’entreprise.  

5 choses à savoir sur l'information du Comité Économique et Social (CSE)

Mathilde Guyban 11/02/2022 - 1561 vues

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits en matière d'informations communiquées par l'employeur à votre instance. Sans information, difficile d'exercer vos nombreuses missions, difficile de rendre un avis. Quand et comment l'employeur vous donne accès à la documentation ? Que faire en cas de rétention d'information...

Démission d'un membre du CSE : ce qu'il faut savoir

Sarah Dumoulin 20/01/2022 - 4001 vues

Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Vous vous demandez si vous pouvez démissionner de votre mandat. Comment procéder...

Le rôle du CSE en cas de harcèlement moral

Valérie Lohat 24/12/2021 - 96710 vues

En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer en matière de lutte contre le harcèlement moral. En termes de prévention, d'action ou d'expertise, voici tous les leviers dont vous disposez pour agir au sein de votre entreprise.

CSE central d'entreprise : composition, fonctionnement et missions

L'équipe Juritravail 22/10/2021 - 1815 vues

Les entreprises de plus de 50 salariés et divisées en établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC) d'entreprise. Quand doit-il être instauré? Quel est son rôle? Comment sont désignés ses membres? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? etc. Voici ce que vous devez connaître.

Transfert d'entreprise : quel sort pour les mandats des membres du CSE ?

Estelle Villain 22/10/2021 - 4011 vues

Votre entreprise fait l'objet d'un projet de transfert partiel ou total (cession, fusion-absorption, scission, transfert d'une unité économique autonome, etc.). Membre élu du Comité Social et Economique (CSE), vous vous demandez ce qu'il va advenir de votre mandat en cours. Votre instance est-elle appelée à disparaître du fait de ce transfert ? Allez-vous pouvoir...

CSE : 10 points pour tout comprendre !

Alice Lachaise 21/10/2021 - 4 commentaires - 71996 vues

Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE,...

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

Alice Lachaise 19/10/2021 - 3 commentaires - 104339 vues

Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement et sur de nombreux thèmes informer ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous...

Convocation aux réunions du CSE : 5 règles d'or

Alice Lachaise 19/10/2021 - 88760 vues

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées d'une convocation. Qui est chargé de faire et d'envoyer les convocations aux réunions du CSE ? Qui sont les destinataires ? Que doit contenir la convocation et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici 5 règles à connaître sur les convocations aux réunions du CSE.

[VIDEO] Toutes les clés pour en finir avec la discrimination en entreprise

Myriam Victor 13/10/2021 - 1814 vues

Selon une enquête récente réalisée par le cabinet Occurrence, un salarié sur deux estime avoir été victime de discrimination au sein de son entreprise. Dans le même temps, SOS Racisme a procédé à un testing auprès d'agences d'intérim et 45% d'entre-elles acceptaient de réaliser des recrutements discriminatoires ! Ce sujet est donc vraiment d'actualité et ne doit...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/09/2021 - 996 vues

Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés. 

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

Alice Lachaise 16/08/2021 - 31310 vues

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? On vous dit tout !