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Actualités Institutions Représentatives du Personnel - IRP

En tant que salarié, vous souhaitez en savoir davantage sur les représentants du personnel. Chargés de vous représenter au sein de votre entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur vos IRP.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Institutions Représentatives du Personnel - IRP, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Kevin Le Moyec le 09/11/2022 • 8554 vues

Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment...


Par Grégoire Hervet le 08/01/2018 • 1844 vues

En vertu de l’article L2413-1 du code du travail, l’employeur qui décide de licencier un salari...


Par Xavier Berjot le 21/08/2017 • 1014 vues

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le...


Par Virginie LOMBART le 29/05/2013 • 3667 vues

En 2006, une entreprise entreprend une restructuration : la construction d'un établissement dans...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 31/08/2012 • 1601 vues

Que celui qui critique y mette les formes ! C'est ce qu'il faut retenir des dernier arrêts de la ...


Par Jean-Philippe SCHMITT le 05/07/2012 • 1992 vues

En principe, une organisation syndicale représentative ne peut désigner un délégué syndical que d...



Par Patricia Fontaine le 20/02/2012 • 8033 vues

Le 26 janvier 2012, l’Assemblée Nationale a examiné, en première lecture, la proposition de Loi r...


Par Eric ROCHEBLAVE le 17/02/2012 • 2740 vues

Un salarié représentant l’employeur ne peut pas représenter les salariés...




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