Actualités Institutions Représentatives du Personnel - IRP

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En tant que salarié, vous souhaitez en savoir davantage sur les représentants du personnel. Chargés de vous représenter au sein de votre entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur vos IRP.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Institutions Représentatives du Personnel - IRP, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Le respect des négociations annuelles obligatoires (NAO)

Rédaction Juritravail 16/03/2018 - 5918 vues

Le respect des négociations annuelles obligatoires (NAO)
Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, votre employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail. Dans votre entreprise, certaines choses doivent changer ou...

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Le salarié protégé qui fraude peut se voir privé de son statut protecteur

Grégoire Hervet - Avocat 08/01/2018 - 1624 vues

En vertu de l’article L2413-1 du code du travail, l’employeur qui décide de licencier un salarié protégé doit le faire après avoir saisi l’inspection du travail d’une autorisation préalable.

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Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Xavier Berjot - Avocat 21/08/2017 - 850 vues

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

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Une consultation tardive du comité d'entreprise sur un projet de fermeture peut amener à une indemnisation des salariés

Virginie LOMBART - Avocat 29/05/2013 - 3456 vues

En 2006, une entreprise entreprend une restructuration : la construction d'un établissement dans le nord et la fermeture d'un établissement dans la Marne.  Or, ce n'est que 2 ans plus tard, que le comité central d'entreprise...

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La critique en entreprise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 31/08/2012 - 1493 vues

Que celui qui critique y mette les formes ! C'est ce qu'il faut retenir des dernier arrêts de la Cour de Cassation rendus à propos de la liberté d'expression du salarié! La Cour de cassation rappelle : - qu'utiliser un ton agressif et méprisant constitue un abus du droit de critique. 

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Lorsque le délégué du personnel est délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 05/07/2012 - 1935 vues

En principe, une organisation syndicale représentative ne peut désigner un délégué syndical que dans les entreprises ou établissements de 50 salariés et plus.

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La rédaction vous propose :

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La loi sur le financement des comités d'entreprise est actuellement en discussion au parlement.

Patricia Fontaine - Avocat 20/02/2012 - 7942 vues

Le 26 janvier 2012, l’Assemblée Nationale a examiné, en première lecture, la proposition de Loi relative au financement des comités d’entreprise.

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Un salarié représentant l’employeur ne peut pas représenter les salariés

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/02/2012 - 2651 vues

Un salarié représentant l’employeur ne peut pas représenter les salariés

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Votre employeur ne met pas en place les institutions représentatives du personnel ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 - 2150 vues

Votre employeur ne met pas en place les institutions représentatives du personnel ?demandez domage et intérêt!

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Le défaut de mise en place des IRP crée un préjudice particulier aux salariés (Cass. soc. 17 mai 2011, n°10-12.852, FS-PB)

Franck VERDUN - Avocat 26/07/2011 - 6627 vues

L’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, alors que l’employeur aurait dû les mettre en œuvre du fait de l’atteinte des seuils d’effectif,

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Le cas d'absence d'institution(s) représentative(s) du personnel dans l'entreprise

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 13/06/2011 - 2582 vues

Quelle que soit leur forme juridique, les entreprises ont l'obligation d'organiser les élections des représentants du personnel au moins tous les quatre ans, sous peine de poursuites pénales. Les délégués du personnel doivent être élus dans les entreprises à partir de 11 salariés, et un comité...

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L'absence d'institutions représentatives du personnel illicite cause nécessairement un préjudice au salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/05/2011 - 4056 vues

La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt du 17 mai 2011 N° de pourvoi: 10-12852 vient de condamner un employeur, qui n'avait pas organisé les élections du personnel , à verser des dommages et intérêts à un salarié.

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Quand l'employeur omet d'organiser les élections, tout salarié peut demander réparation

Myriam LAGUILLON - Avocat 24/05/2011 - 3204 vues

En l'absence de procès-verbal de carence, tout salarié pourra engager la responsabilité civile de l'employeur fautif et obtenir des dommages et intérêts, en raison du préjudice qu'il a nécessairement subi, tenant à la privation d'une possibilité de représentation et de défense de ses...

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Votre employeur n’organise pas les élections professionnelles ? Demandez sa condamnation à vous verser des dommages et intérêts

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 19/05/2011 - 6316 vues

Votre employeur n’organise pas les élections professionnelles ? Demandez sa condamnation à vous verser des dommages et intérêts

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Finalités et limites du droit d'alerte économique du comité d'entreprise

Julie Belma - Avocat 24/02/2011 - 12477 vues

Le droit d'alerte économique n'étant pas circonscrit à la prévention des difficultés économiques, le comité peut l'exercer si il a connaissance de faits pouvant affecter de manière préoccupante la situation de l'entreprise. (Cass. soc. 18 janvier 2011 n° 10-30.126 (n° 196 FS-PB), Sté...

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