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Modèle(s) de Contrat(s) Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de définir les modes d'organisation des temps de travail et les compensations de l'astreinte (soit financière, soit en repos) avec votre salarié.

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de clause d'astreintes. Il est accompagnée d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

 

Contenu :

Guide d'utilisation – Modèle de clause d'astreintes


I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?    

II. Conditions de validité des astreintes   
A. Par accord collectif    
B. A défaut d'accord collectif    

III. Comment la mettre en place ?    


Modèle de clause prévoyant des astreintes    

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Notre conseil :

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'une clause à insérer dans le contrat de travail car tout le contenu du contrat fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. ...

Avis des internautes sur ce document

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 11-08-2017
    le domaine des ASTREINTES est très complexe !!

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