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Ce modèle de contrat : Le contrat commercial de prestation de portage salarial

a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste

Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le professionnel, indépendant au moment de la prospection, devient alors un salarié porté de cette entreprise. Vous vous engagez avec l'entreprise de portage salarial par le biais d'un contrat commercial de prestation de portage salarial. Cette relation triangulaire repose sur des conditions spécifiques. De ce fait, le contrat commercial requiert un formalisme précis. 

Dernière mise à jour : 03 Juin 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Le contrat commercial de prestation de portage salarial


Le contrat commercial de prestation de portage salarial


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Lorsque vous et votre cocontractant allez signer le contrat commercial de portage salarial, n’oubliez pas de parapher chaque page du contrat.


Contrat commercial de prestation de portage salarial


ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La soc...

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Le contrat commercial de prestation de portage salarial 


I- Qu'est-ce que le contrat commercial de prestation de portage salarial ? 

II- Quel est l'objet du contrat ? 

II- Conditions de validité 

A- Les clauses et les mentions 
B- Transmission et signature du contrat 


IV- Le + de la rédaction 

A- Objet du contrat 
B- Descriptif des compétences, qualifications et domaines d'expertise du salarié porté 
C- Descriptif et conditions d'exécution de la prestation de portage salarial 
D- Durée et lieu(x) de la prestation de portage salarial 
E- Prix de la prestation 
F- Responsabilité de l'entreprise cliente 
G- La garantie financière de l'entreprise de portage salarial 
H- L'assurance responsabilité civile 
I- Propriété de la prestation réalisée 
J- Confidentialité 
K- Résiliation anticipée 
L- Indépendance réciproque 
M- Signature et transmission du contrat commercial 


Modèle de Contrat commercial de prestation de portage salarial

À propos de l'auteur

Diplômée d'un Master 2 en Droit des relations de travail en entreprise et après une première expérience acquise au cœur d'un service RH en tant que juriste en droit social, j'ai intégré Juritravail en 2018. Depuis 3 ans, je m'investis quotidiennement auprès des clients pour leur délivrer une information juridique claire et personnalisée afin de les accompagner au mieux face à une actualité juridique en constante mouvance. En 2019, j'ai rejoint le pôle entreprise de Juritravail, j'y développe mon expertise en droit du travail auprès des professionnels (employeurs / CSE) dans le suivi de leurs relations individuelles et collectives de travail.


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