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Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail

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Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Il peut être mis en place dans toutes les entreprises, et ce, quel que soit le secteur d'activité. Le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut pas être imposé par l'employeur au salarié. C'est pourquoi, si vous souhaitez mettre en place le télétravail pour un de vos salariés, il est nécessaire de conclure un avenant à son contrat de travail.

Dernière mise à jour : 21 Janvier 2021

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Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail


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Accord relatif au télétravail au sein de l’entreprise…… (préciser)

 

Entre les soussignés,

* Personne morale

..... (dénomination sociale), ..... (forme sociale), au capital de ..... (capital) €, SIREN ..... (numéro S...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Cet avenant à votre contrat de travail vous présente l'ensemble des clauses particulières relatives au télétravail. Il contient :

Article 1 Objet de l'avenant
Article 2 Fonction et qualification
Article 3 Période d'adaptation
Article 4 Réversibilité
Article 5 Lieu d'exécution du télétravail
Article 6 Matériel fourni
Article 7 Charge de travail
Article 8 Organisation du temps de travail
Article 9 Contrôle de la durée du travail
Article 10 Frais professionnels et indemnité d'occupation du domicile
Article 11 Obligations du salarié
Article 12 Obligations de la société
Article 13 Confidentialité/discrétion
Article 14 Suivi du télétravailleur et entretien annuel

La recommandation de l'auteur

La formalisation du passage en télétravail dans le contrat de travail ou son avenant, si elle est aujourd'hui facultative, reste prévue par l'accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 sur le télétravail et fortement recommandée.

 

Il convient d'être rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un avenant au contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié.

 

En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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