Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Il peut être mis en place dans toutes les entreprises, et ce, quel que soit le secteur d'activité. Le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut pas être imposé par l'employeur au salarié. C'est pourquoi, si vous souhaitez mettre en place le télétravail pour un de vos salariés, il est nécessaire de conclure un avenant à son contrat de travail.

Dernère mise à jour : 20 Juillet 2020

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Accord relatif au télétravail au sein de l’entreprise…… (préciser)

 

Entre les soussignés,

* Personne morale

..... (dénomination sociale), ..... (forme sociale), au capital de ..... (capital) €, SIREN ..... (numéro S...